Le projet de loi 2 du gouvernement Marois adopté à l'unanimité
116 députés ont voté pour, aucun vote contre le projet de loi n'a été enregistré.
La nouvelle loi sur le financement des partis politiques a été adoptée à l'unanimité jeudi par les 116 députés présents à l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit de limiter les contributions individuelles aux partis politiques provinciaux à 100 $. La limite était de 1000 $.
Une contribution supplémentaire de 100 $ est également prévue en période électorale.
L'allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur.
En période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur, elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus à l'élection précédente.
La loi prévoit l'abolition du crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques nationaux.
