Projet de loi omnibus : les efforts de l'opposition restent vains

Les députés de l'opposition votent pour tenter d'amender le projet de loi omnibus le 4 décembre 2012. Les députés de l'opposition votent pour tenter d'amender le projet de loi omnibus le 4 décembre 2012.  Photo :  Chambre des communes

Les tentatives de l'opposition d'amender le projet de loi omnibus, appelé par certains « mammouth 2 », ont donné lieu mardi à un mini-marathon d'environ six heures de votes à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-45 vise, selon la version officielle du gouvernement, à mettre en oeuvre certaines portions du dernier budget fédéral.

La ronde de votes s'est amorcée en fin d'après-midi mardi. Les votes sur les centaines d'amendements proposés par l'opposition ont pris fin peu avant 23 h.

Mais malgré tous les efforts de l'opposition pour apporter des changements au projet omnibus, il a été adopté sans modification, puisque les conservateurs sont majoritaires à la Chambre des communes.

Ne laissant rien au hasard, les troupes de Stephen Harper s'étaient imposé un régime strict d'équipes de votes pour être bien sûres d'être toujours en nombre suffisant malgré les heures et les votes qui passaient.

Au moment où se tenait le vote sur la dernière série d'amendements, tard mardi, les députés du NPD ont commencé à scander « 2015 », en référence à l'année du prochain scrutin fédéral qui, selon eux, sera le moment où le Parti conservateur sera tenu responsable d'avoir fait adopter le projet de loi.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait estimé à au moins huit heures le temps nécessaire pour les votes sur les 45 groupes d'amendements visant à modifier le projet de loi omnibus.

En fin d'après-midi mardi, les bâillements fusaient déjà et plusieurs députés avaient entrepris un autre marathon : celui de signer leurs fort nombreuses cartes de Noël.

Le projet de loi C-45 compte plus de 400 pages et modifie bon nombre de lois et de règlements. Certaines de ses dispositions sont directement liées au dernier budget de mars 2012, mais pas toutes, ce qui irrite l'opposition.

Il revoit notamment la loi sur la protection des eaux navigables - en retirant la protection de la loi à des centaines de lacs et cours d'eau. Avec ces changements, seuls 97 lacs et 62 rivières tomberont sous la protection de la nouvelle loi, alors qu'il existe des dizaines de milliers de lacs et rivières au pays.

C-45 propose aussi des crédits d'impôt pour les petites entreprises, des changements à la gestion des terres sur les réserves autochtones et des augmentations de salaire pour les juges.

PROJET DE LOI C-45

Les partis d'opposition avaient réclamé que le projet de loi omnibus soit scindé en plusieurs morceaux, pour que son analyse soit plus approfondie. L'étude s'est toutefois faite en mode accéléré et, parmi les milliers d'amendements suggérés par l'opposition en comité, seules quelques centaines ont frayé leur chemin jusqu'au vote de mardi.

Peu avant le début du marathon de votes, le président du Conseil du trésor, Tony Clement, et le ministre d'État aux Petites Entreprises, Maxime Bernier, ont dénoncé ce qu'ils qualifient de « tactiques de l'opposition », qui retardent, selon eux, l'adoption de C-45. Ils affirment que celui-ci doit être adopté le plus rapidement possible pour aider l'économie canadienne.

« L'opposition s'unit pour bloquer et retarder l'adoption de notre budget visant la création d'emplois et son but ultime est de tuer nos mesures économiques-clés. » — Tony Clement, président du Conseil du Trésor

L'opposition officielle néo-démocrate a répliqué qu'il ne s'agit pas d'un jeu, mais qu'il est de son devoir de s'assurer que les projets de loi soient adoptés selon les règles. Sinon, le gouvernement conservateur majoritaire croira que tout est permis et ne respectera pas les règles de la démocratie, selon le NPD.

Le leader du NPD en Chambre, Nathan Cullen, refusait de baisser les bras, même si le gouvernement majoritaire était assuré de voir C-45 devenir loi.

« Nous devons continuer à démontrer l'arrogance de ce gouvernement », a-t-il dit pour justifier les tactiques employées.

Le Parti libéral est du même avis.

« Ce projet de loi omnibus est un autre exemple de la façon dont les conservateurs écrasent la démocratie pour forcer des mesures non budgétaires et impopulaires à une vitesse record sans une analyse nécessaire. » — Scott Brison, porte-parole libéral en matière de finances

Interrogé à savoir si le marathon de votes était une manoeuvre efficace, le chef bloquiste Daniel Paillé a répliqué qu'il s'agit « du seul moyen de défense que les députés d'opposition ont ».

Au printemps, le dépôt du premier projet de loi de mise en oeuvre du budget, C-38, avait été accompagné de nombreuses - et inhabituelles - protestations et manifestations. C-38 avait donné lieu à marathon de votes : celui-là avait duré 22 heures consécutives.

Le projet de loi C-45 n'a pas soulevé les passions de la même façon. « C'est un projet beaucoup plus compliqué », a fait valoir M. Cullen pour expliquer que les Canadiens ne le dénoncent pas avec la même ferveur. Il croit qu'ils verront par contre bientôt l'impact de ces mesures.

Il a toutefois provoqué des turbulences devant la Chambre des communes mardi.

Des chefs autochtones ont tenté d'y entrer, avant d'être refoulés par la sécurité des Communes. Frustrés du manque de consultation sur le projet de loi, ils disaient vouloir parler au gouvernement.

Normalement, le vote en troisième - et dernière lecture - sur C-45 doit avoir lieu mercredi. Le projet de loi omnibus prendra alors la route du Sénat.


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