Les libéraux veulent une commission sur la visite de Breton au BAPE

Le ministre de l'Environnement Daniel Breton Le ministre de l'Environnement Daniel Breton

Les libéraux veulent mandater une commission parlementaire afin d'examiner les circonstances entourant la visite du ministre de l'Environnement Daniel Breton dans les locaux du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

La députée Yolande James a déposé mardi une motion qui réclame des audiences le plus rapidement possible.

La proposition, qui fera l'objet d'un débat mercredi en Chambre, vise à mandater une commission parlementaire pour entendre M. Breton ainsi que tout autre témoin dont l'intervention serait jugée nécessaire.

Si les libéraux, qui comptent 50 députés, réussissent à avoir l'appui d'autres partis d'opposition, comme la Coalition avenir Québec, ils pourraient disposer de la majorité nécessaire pour faire adopter cette motion.

Durant le précédent gouvernement minoritaire libéral, les partis d'opposition avaient convenu ensemble de mandater une commission parlementaire relativement aux agissements du délégué général du Québec à New York, Bruno Fortier.

L'ex-premier ministre Jean Charest, un ami personnel de M. Fortier, avait alors dû témoigner devant la commission de l'administration publique.

En Chambre, mardi, les libéraux sont revenus à la charge, en répétant que M. Breton avait compromis l'indépendance du BAPE lors de son passage dans les bureaux de l'organisme le 24 octobre dernier.

Le chef libéral intérimaire Jean-Marc Fournier a répété que le BAPE est un organisme qui jouit d'un statut quasi judiciaire et que la visite de M. Breton contrevient à la règle de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Breton défendu par Marois

La semaine dernière, en s'appuyant sur un reportage, les libéraux ont soutenu que, lors de sa visite, M. Breton avait menacé d'intervenir lorsqu'il serait insatisfait des décisions du BAPE. Ils ont réclamé sa démission.

Mardi, la première ministre Pauline Marois a accusé les libéraux d'exagérer, ajoutant que la visite de M. Breton n'affecte en rien l'indépendance du BAPE.

« Le chef de l'opposition officielle monte une affaire en épingle alors qu'il n'y a absolument rien là de condamnable, a-t-elle dit. Quand un ministre de l'Environnement souhaite faire une visite de courtoisie auprès d'une institution comme le BAPE, ça (n'implique) pas qu'il a décidé de s'ingérer dans les affaires du BAPE. »

Le leader parlementaire adjoint et ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a pris la défense de M. Breton, en affirmant que le ministre avait le droit de rendre visite à ses employés.

« Quand on arrive comme ministre, on va rencontrer nos employés, a-t-il dit. On va rencontrer les gens, les organismes dont on est responsable. »

Mme James a pour sa part réclamé que M. Breton précise les propos qu'il a prononcés lors de sa visite devant les commissaires du BAPE, à qui elle a donné le statut de juges administratifs.

« Je veux quand même rappeler au ministre qu'il a quand même rencontré les commissaires, c'est-à-dire des juges, des juges administratifs à huis clos, à porte fermée, a-t-elle dit. Ça veut sûrement dire qu'il avait des messages à passer. »

M. Breton s'est limité à dire qu'il les avait assurés « que le BAPE retrouverait son indépendance ».

En sortant du Salon bleu, M. St-Arnaud n'a pas voulu se prononcer sur le statut des commissaires du BAPE.

« On aura l'occasion de donner davantage d'explications (mercredi), a-t-il dit (...). Je ne commencerai pas à donner une interprétation des législations relatives au BAPE. »


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