Projet de loi 2 : le PLQ déplore l'absence d'un plafond des dépenses électorales

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques, Robert Dutil Le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques, Robert Dutil

L'opposition libérale demande au gouvernement Marois d'inclure un plafond de 7,5 millions de dollars pour les dépenses électorales des partis dans son projet de loi 2 sur le financement des formations politiques.

Selon le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques, Robert Dutil, le projet de loi des péquistes qui propose de fixer à 100 $ la contribution maximale des citoyens à un parti politique, ne comporte aucune réduction de la limite des dépenses électorales d'un parti qui est actuellement de 11,5 millions de dollars.

Or, selon le PLQ, ce montant devrait être ramené à 7,5 millions de dollars.

« On a regardé ce que ça prend au minimum pour tenir une élection et on estime qu'à 7,5 millions, un parti est capable de faire l'ensemble des régions, de couvrir ce qu'il a à couvrir durant la campagne et de la faire correctement », a expliqué Robert Dutil aux journalistes jeudi matin, à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi 2, a été déposé le 6 novembre dernier par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Bernard Drainville. Son processus d'adoption se poursuit à l'Assemblée nationale.

Rappelant que l'imposition d'un plafond des dépenses électorales ne fait actuellement pas partie du projet de loi 2 du gouvernement de Pauline Marois, Robert Dutil a dit espérer que le gouvernement entende la proposition de son parti et inclue ce principe dans son projet de loi avant son adoption.

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques a du même souffle déploré que l'adoption de principe du projet de loi 2 survienne avant les consultations entreprises sur la question plutôt qu'après, comme on le fait habituellement lors du dépôt de tels projets de loi.

La Coalition avenir Québec (CAQ) déplore également l'absence d'une réduction du plafond des dépenses électorales dans le projet de loi 2. La CAQ réclame pour sa part que les dépenses électorales des partis soient limitées à 4 millions de dollars.

Des réserves sur le système de contribution individuelles

En ce qui a trait aux contributions individuelles et aux subventions versées aux partis selon le nombre de votes qu'ils obtiennent, les libéraux émettent des réserves, notamment sur l'avenir des petits partis politiques.

Pour ce qui est du montant maximal des contributions individuelles, que les péquistes souhaitent ramener à 100 $ par personne, les libéraux affirment vouloir attendre l'avis des experts sur la question avant de se prononcer sur un montant précis.