Nomination des juges : Ottawa estime que le mérite a préséance sur le bilinguisme

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, estime que le bilinguisme ne devrait jamais être plus important que le mérite ou l'habileté de bien s'entendre avec ses collègues lorsqu'il s'agit de la nomination des juges de la Cour suprême du Canada.

Il tire ces conclusions dans une lettre de trois pages récemment rendue publique grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Dans la lettre, qui remonte à 2011, mais qui n'a pas de date précise, le ministre soutient que le bilinguisme du système judiciaire est assuré par des lois qui exigent 3 juges du Québec à la Cour suprême et 15 juges du Québec à la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Cet enjeu du bilinguisme des neuf juges de la Cour suprême a déjà suscité la discorde.

Le gouvernement Harper a défendu sa nomination de deux juges unilingues anglophones, soutenant que la compétence judiciaire devrait être le facteur le plus important dans leur choix.

La lettre de M. Nicholson développe la logique du gouvernement conservateur, qui doit nommer deux autres juges au cours des deux prochaines années.


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