Le projet de loi 1 débattu à la Commission des finances publiques

Le reportage de Martine Biron

À Québec, la Commission des finances publiques tient ce lundi des audiences sur le projet de loi 1 du gouvernement de Pauline Marois sur l'intégrité.

Ce projet de loi vise à combattre la corruption et la collusion en resserrant les règles sur l'octroi des contrats publics.

Durant les audiences, qui dureront une semaine, une vingtaine d'organismes seront appelés à témoigner, notamment les associations qui représentent l'industrie de la construction.

La Régie du bâtiment et l'Autorité des marchés financiers participeront également aux audiences.

Il semble que la plupart des organismes qui assisteront à ces audiences exprimeront leur accord avec les principes du projet de loi 1.

Selon le projet de loi 1, les entreprises soumissionnaires devront présenter un « certificat de bonnes moeurs », qui attestera de leur probité. Ce document devra être renouvelé tous les trois ans.

Toujours selon le projet de loi, c'est l'Autorité des marchés financiers qui sera chargée de vérifier la probité des entrepreneurs.

Par ailleurs, l'Unité permanente anticorruption pourra également intervenir à des fins de vérification.

Tout en étant d'accord avec le principe du projet de loi 1, l'Association de la construction du Québec (ACQ) fera part de ses inquiétudes en ce qui concerne les éventuelles lourdeurs du processus.

L'ACQ explique dans son mémoire que l'industrie de la construction est déjà largement réglementée par des mesures qui alourdissent l'administration des projets de construction.

L'ACQ estime que le gouvernement devrait soumettre les municipalités aux mêmes règles d'intégrité que les organismes publics et les sociétés d'État.

Les ingénieurs-conseils se disent inquiets

Les ingénieurs-conseils disent craindre une application arbitraire de cette loi. L'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) s'inquiète notamment de la notion de « confiance du public » qui doit être prise en compte avant d'autoriser des entreprises à répondre aux appels d'offres publics.

L'AICQ demande des clarifications sur la notion de « confiance du public », qui selon elle, peut donner lieu à plusieurs interprétations.

Selon la présidente de l'association, Johanne Desrochers, le gouvernement pourrait être confronté à une multiplication de contestations judiciaires d'entreprises considérant qu'elles ont été injustement écartées des contrats publics.

Mémoire de l'AICQ

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