Destruction du registre des armes, Ottawa a fait fi de l'avis de ses fonctionnaires
(achives)
Le gouvernement conservateur est allé de l'avant avec la destruction du registre des armes d'épaule en dépit de l'avis de ses propres fonctionnaires le prévenant qu'il violerait ainsi ses obligations internationales.
Un document d'information confidentiel destiné au conseil des ministres averti que le Canada contreviendrait aux traités qu'il a signés en mettant fin à son registre.
Selon cette note obtenue par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, en l'absence d'un enregistrement universel, le Canada serait tenu d'adopter une solution de rechange pour la tenue de registres.
Malgré cet avis, la loi abolissant le registre des armes longues, C-19, a obtenu la sanction royale le 5 avril dernier.
L'expert en trafic international des armes, Kenneth Epps, a déploré que le gouvernement ait choisi de plaire, selon lui, au lobby des armes.
Au bureau du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, on persiste à répéter que la destruction des données n'affectera pas les engagements du Canada à l'étranger.
Mais l'opposition officielle soutient que le gouvernement conservateur s'éloigne, dans les faits, encore davantage de ses engagements internationaux avec l'annonce récente d'une autre réglementation.
Cette nouvelle mesure fait en sorte que les commerçants ne sont plus tenus de recueillir et conserver des données permettant d'identifier un propriétaire d'arme.
