Tony Tomassi a commis un manquement à l'éthique
Tony Tomassi (archives)
Photo : PC/Jacques Boissinot
L'ex-député de LaFontaine, Tony Tomassi, a enfreint les règles d'éthique en s'absentant de l'Assemblée nationale sans raison appropriée, conclut le commissaire à l'éthique et à la déontologie, après avoir fait enquête.
Dans un rapport rendu public le 7 juin, le commissaire Jacques Saint-Laurent affirme que M. Tomassi a tardé avant d'obtenir une justification médicale pour son absence.
Après s'être fait expulsé du caucus libéral le 6 mai 2010, Tony Tomassi a cessé de se présenter à l'Assemblée nationale de façon assidue. Il n'aurait participé aux travaux parlementaires qu'à l'occasion de quelques séances au Salon bleu, indique le rapport de 15 pages. Or, il siégeait toujours comme député indépendant de LaFontaine, jusqu'à sa démission le 3 mai dernier.
Une des raisons invoquées par le député est qu'il était en attente d'un rendez-vous auprès d'un médecin spécialiste. Le commissaire a d'ailleurs dû ouvrir une enquête et mandater un médecin expert afin d'avoir toutes les informations pertinentes, qui ont finalement démontré l'incapacité de M. Tomassi à siéger à l'Assemblée nationale.
Le commissaire à l'éthique et à la déontologie a conclu que l'ancien député a commis un manquement à l'article 6 du Code d'éthique et de déontologie qui énonce les valeurs de l'Assemblée nationale. Un sous-point de cet article établit que les membres du Parlement se doivent de faire « preuve de rigueur et d'assiduité. »
L'ancien député ne sera toutefois pas sanctionné. Éric Caire, député caquiste de La Peltrie, avait fait une demande d'enquête au sujet d'un manquement à l'article 35 du Code d'éthique et de déontologie, mais les règles de ce code ne sont entrées en vigueur que le 1er janvier dernier. Le commissaire n'a donc soumis aucune recommandation de pénalité.
M. Tomassi fait face à des accusations de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance par un fonctionnaire public. Il aurait entre autres utilisé à des fins personnelles une carte de crédit de l'agence de sécurité BCIA, appartenant à son ami Luigi Coretti.
- 6 mai 2010 : Jean Charest congédie Tony Tomassi du Parti libéral;
- 11 octobre 2011 : Trois chefs d'accusation sont portés contre Tony Tomassi relativement à des actes criminels qu'il aurait commis entre 2007 et 2010;
- 1er janvier 2012 : Les règles déontologiques applicables à tout député entrent en vigueur;
- 13 février 2012 : Tony Tomassi informe par lettre le commissaire de sa situation en lui faisant parvenir une note médicale;
- 26 mars 2012 : Le commissaire à l'éthique et la déontologie, Jaques St-Laurent, initie une enquête sur un manquement aux valeurs de l'Assemblée nationale;
- 24 avril 2012 : Éric Caire, député de La Peltrie, fait une demande d'enquête au sujet d'un manquement à l'article 35 du Code d'éthique et de déontologie par Tony Tomassi;
- 3 mai 2012 : Tony Tomassi démissionne du poste de député de LaFontaine;
- 7 juin : Le commissaire dépose son rapport.
