À Ottawa, les députés se préparent à un marathon parlementaire pour voter sur les amendements au projet de loi C-38 qui lance la mise en oeuvre du budget conservateur.
Le vote qui commence mercredi pourrait durer 24 heures, sans arrêt, et cela même après l'adoption, mardi, d'une motion du gouvernement pour limiter le temps des débats.
C'est la 26e fois que ce gouvernement a recours à une limitation du temps de débat pour un projet de loi, s'est empressé de souligner le leader du NPD en Chambre, Nathan Cullen.
L'opposition avait déposé plus de 1000 amendements au projet de loi, mais le président de la Chambre Andrew Scheer en a jugé 871 recevables. Il a ensuite statué qu'il y aura un maximum de 159 votes regroupant plusieurs amendements afin de simplifier les procédures et de réduire le temps requis pour l'adoption du projet de loi.
L'opposition soutient que la démarche des conservateurs, qui ont inclus un grand nombre de sujets dans la loi de mise en oeuvre du budget, est une entorse à la démocratie. « Nous n'aurons pas l'opportunité, comme Chambre, d'étudier séparément [les sujets] des pensions, des pêcheries, de l'environnement », déplore le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae. Il estime qu'il faut revoir les règles du Parlement pour empêcher à l'avenir le gouvernement de déposer un aussi gros projet de loi omnibus.
Le chef du NPD, Thomas Mulcair, dit pour sa part que si les députés avaient eu suffisamment de temps pour étudier correctement le projet de loi en amont, le temps de vote n'aurait pas eu à être aussi concentré. « C'est l'entêtement et le non-respect des institutions de la part des conservateurs qui nous a mis dans cette impasse », fait-il valoir.
De leur côté, les conservateurs martèlent depuis des semaines que cette loi est vitale pour la santé économique du pays. « Ce qu'on veut dans ce budget, c'est créer des conditions économiques favorables à maintenir l'économie sur les rails », dit le ministre des Anciens combattants Steven Blaney, qui précise que le document prévoit des réductions de dépenses fédérales 4 milliards de dollars.
Le projet de loi C-38 sur la mise en oeuvre du budget fait plus de 400 pages et propose de modifier 70 lois dans plusieurs domaines. Il comprend plusieurs mesures controversées, comme les changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et démocratie. Du côté de l'environnement, le projet de loi officialise le retrait du protocole du Kyoto, accélère le processus des évaluations environnementales, modifie la loi sur les opérations pétrolières et modifie la Loi sur les pêches, en modifiant les critères de protection des cours d'eau.
En complément
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Vidéo - Débat limité sur C-38 -
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