C-38 : un mammouth au Parlement
Pluie d'amendements sur le projet de loi C-38
Le député du Bloc québécois André Bellavance, aux côtés du chef Daniel Paillé, explique la teneur des amendements déposés par la formation.
En deux jours, les partis d'opposition à Ottawa ont présenté un millier d'amendements touchant le projet de loi C-38 de mise en oeuvre du budget, ce qui annonce des nuits blanches pour les députés, qui auront à se livrer à un vote-marathon.
Vendredi, c'était au tour du Bloc québécois de déposer les modifications qu'il entend mettre de l'avant. La formation de Daniel Paillé a dévoilé le contenu de ses 22 amendements, qui visent 14 articles.
Le leader parlementaire du Bloc, André Bellavance, a expliqué en conférence de presse que sa formation préférait se concentrer sur des sujets significatifs touchant le Québec plutôt que de tenter de battre des records de nombre de modifications demandées.
« Nous, on s'est penché sur une stratégie différente de [celles visant à] supprimer seulement un paquet d'articles et à avoir un grand nombre d'amendements. On s'est penché sur les contentieux entre Québec et Ottawa », a indiqué le député de Richmond-Arthabasca.
Il s'est cependant dit en faveur « de la stratégie des partis d'opposition de faire en sorte de retarder le plus possible l'adoption du projet de loi C-38 ». « On est réaliste, cependant, on sait qu'avec leur majorité, les conservateurs vont réussir à le faire adopter », a-t-il concédé.
Le Parti vert, dirigé par Elizabeth May, doit de son côté présenter quelque 200 autres amendements de substance lundi.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a pour sa part déposé 506 amendements au projet de loi omnibus jeudi, et le Parti libéral, 503. Les deux partis visent notamment à supprimer un nombre massif d'articles du projet de loi mammouth, qui contient 753 articles étalés sur plus de 400 pages.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de Finances, Peggy Nash, a affirmé que le NPD allait tenter de « changer quelques-unes des parties les plus nuisibles du projet de loi C-38 ».
Des nuits blanches en perspective
Les amendements de suppression ont « le potentiel de retarder les travaux de la Chambre des communes pour très longtemps, peut-être même des jours », a pour sa part déclaré le leader du Parti libéral en Chambre, Marc Garneau, par communiqué. « La balle est dans le camp du gouvernement. S'il veut éviter une impasse, il doit mettre de l'eau dans son vin. »
Au final, il devrait cependant y avoir moins de 1000 amendements, puisque les doublons seront éliminés. Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, pourrait également décider de regrouper certains d'entre eux et d'ainsi limiter le nombre de votes. Il devrait décider de la marche à suivre lundi.
Comme le Bloc québécois et le Parti vert ne peuvent siéger en comité, parce que leur nombre réduit de députés les prive d'un statut officiel, ils peuvent déposer des amendements de substance directement au Parlement lors des débats sur le projet.
Le vote-marathon débutera la semaine prochaine. Une fois le vote commencé, il n'y a pas d'interruption.
Les partis d'opposition dénoncent depuis le début C-38, qui touche quelque 70 lois fédérales. L'initiative législative vise notamment à modifier plusieurs mesures environnementales et inclut des changements controversés à l'assurance-emploi et à la sécurité de la vieillesse. L'opposition soutient qu'il devrait être scindé en plusieurs projets de loi pour permettre une étude plus approfondie.
De nombreux groupes environnementaux ou sociaux et même des entreprises ont eu aussi dénoncé le projet.
L'Union des consommateurs estime par exemple que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, méprise les consommateurs québécois. Dans un communiqué émis vendredi, l'organisme a jugé « méprisable l'arrogance du ministre [...] dans la réponse qu'il vient d'adresser au ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier », au sujet de la disposition de C-38 visant à modifier le préambule de la Loi sur les banques.
« Le ministre Flaherty semble indiquer » qu'Ottawa a l'intention de « soustraire les banques de l'application des lois qui protègent les consommateurs et attaquer ainsi de front les pouvoirs exclusifs du Québec ». « C'est proprement honteux! », dénonce l'Union des consommateurs.