Enseignement supérieur au Québec : un débat de société

Des experts de l'ONU préoccupés par la loi 78

Une ligne imposante de policiers bloquait l'accès à la rue Saint-Denis. Une ligne imposante de policiers bloquait l'accès à la rue Saint-Denis.

Deux experts indépendants des Nations Unies se sont dits préoccupés mercredi par les récents événements tenus au Québec, particulièrement concernant les manifestations du 24 mai dernier qui se sont soldées par des violences et quelque 700 arrestations.

Ces observateurs onusiens pressent les gouvernements provincial et fédéral « de faire respecter pleinement les droits à la liberté de réunion pacifique, d'expression et d'association des étudiants » touchés par la loi spéciale.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, soutient que « la législation récemment adoptée restreint indûment le droit d'association et de réunion pacifique au Québec ».

« Il est regrettable que les autorités aient recours à une approche restrictive, plutôt qu'au dialogue et à une médiation pour résoudre la situation actuelle. » — Maina Kiai, expert indépendant de l'ONU

Selon lui, la loi 78 adoptée par l'Assemblée nationale « renverse le fardeau de la preuve et fait porter une charge trop importante sur les associations estudiantines; et partant, porte indûment atteinte à la liberté d'association ». Il estime par ailleurs que le montant des amendes prévues par la loi est « disproportionné ».

Le représentant de l'ONU s'inquiète aussi du nouveau règlement adopté par la Ville de Montréal, qui exige la divulgation de l'itinéraire des manifestations et qui interdit le port de masques au cours de ces rassemblements.

« S'il est légitime que les autorités soient informées sur l'itinéraire d'une manifestation pour protéger les manifestants, il est crucial que cette prérogative ne soit pas utilisée à des fins abusives pour restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique. » — Maina Kiai, expert indépendant de l'ONU

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue, précise de son côté que les « individus doivent avoir la possibilité de porter, au cours de tels évènements, les habits de leurs choix, pour autant que cela n'affecte pas les droits des autres ou que ce ne soit un moyen de se soustraire aux obligations relatives aux réunions pacifiques ».