Droits de scolarité au Québec : un débat de société

Conflit étudiant : la loi spéciale est adoptée

Le reportage de Josée Thibeault

Au terme d'un marathon législatif de 20 heures, les parlementaires québécois ont adopté la loi spéciale du gouvernement Charest qui vise à mettre fin au conflit étudiant.

68 élus ont voté pour le projet de loi contre 48. Les députés du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec se sont prononcés en faveur, alors que les élus du Parti québécois, celui de Québec solidaire et les indépendants s'y sont opposés.

Le projet de loi 78 présenté aux députés a été amendé à la demande de la Coalition avenir Québec.

La loi est officiellement entrée en vigueur en début de soirée après avoir obtenu la sanction royale du lieutenant-gouverneur du Québec, Pierre Duchesne.

La loi 78 restreint le droit de manifester, en plus de prévoir de fortes amendes pour ceux qui entraveront le droit des étudiants d'assister à leurs cours. Elle exige aussi que les organisateurs d'une manifestation d'au moins 50 personnes dans un lieu public fournissent leur itinéraire à la police au moins huit heures à l'avance.

La loi prévoit également la suspension de la session dans les cégeps et les universités dont les étudiants sont toujours en grève.

Pour connaître les principales mesures prévues dans la loi spéciale, consultez notre dossier.

Les libéraux défendent la loi

À la suite du vote, trois ministres libéraux ont défendu la loi spéciale. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et celui de la Sécurité publique, Robert Dutil, ont tous deux affirmé vouloir protéger la sécurité de la population et défendre le droit des étudiants qui veulent accéder à leurs cours. Le ministre Dutil a expliqué que la loi arrime le droit d'association, le droit à l'éducation et le droit de manifester.

La ministre de l'Éducation Michelle Courchesne a pour sa part été très ferme en déclarant « que le droit à l'éducation prévalait pour les étudiants ».

« On va tout mettre en oeuvre pour sauver leur session. Le projet de loi réorganise le calendrier scolaire et la qualité pédagogique du diplôme. On va tout faire pour que les étudiants puissent poursuivre leur parcours pédagogique. » — Michelle Courcesne, ministre de l'Éducation

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a ajouté en entrevue qu'il s'agissait d'une « une journée de liberté parce que, pour toujours, le droit d'étudier en liberté, sans être bousculé, sans être violenté, est affirmé. »

Le chef de la Coalition avenir Québec a quant à lui affirmé que les parlementaires n'avaient pas d'autres choix. « On aurait aimé que Jean Charest fasse preuve de plus de leadership, au moins qu'il accepte de rencontrer les étudiants. Mais on comprend que les étudiants n'étaient pas très ouverts à autre chose que le gel des droits de scolarité et surtout n'étaient pas ouverts à ce qu'on augmente les droits de scolarité pour les étudiants les plus riches », a dit M. Legault.

« Un jour sombre », selon le Parti québécois et les étudiants

Pour la chef du Parti québécois, Pauline Marois, « c'est un des jours les plus sombres dans la démocratie québécoise ». « Jean Charest veut faire taire les Québécois. [...] Le gouvernement s'est braqué, a braqué les étudiants, ensuite les a méprisés, les a roulés dans la farine et maintenant, il leur impose une loi démesurée », a-t-elle dit.

Les fédérations étudiantes ont de leur côté vertement dénoncé l'adoption de la loi spéciale visant à mettre fin à la grève étudiante, mais soutiennent que leur combat n'est pas terminé.

Loi 78 (version amendée)