Manifestants masqués : les conservateurs doubleraient la peine maximale à 10 ans

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Des manifestants masqués Des manifestants masqués

Les conservateurs souhaitent doubler la peine maximale qui pourrait être imposée aux manifestants masqués dans des rassemblements illégaux, dans le cadre d'un projet de loi présentement à l'étude.

Initié par un député conservateur d'arrière-ban, le projet de loi interdirait le port d'un masque durant une émeute ou une manifestation illégale. Le comité de la Chambre des communes à majorité conservatrice a en effet proposé, jeudi, un amendement au projet de loi qui ferait passer la peine maximale liée à une telle infraction de 5 à 10 ans de prison.

Le projet de loi à l'étude en comité est appuyé par le gouvernement, mais le NPD a déposé, mercredi, des amendements portant sur la notion d'intention.

Le Code criminel prévoit actuellement des amendes ou la prison pour ceux qui participent à une émeute ou à un attroupement illégal. Le projet de loi déposé par le député conservateur Blake Richards vise à donner à la police le pouvoir d'arrêter toute personne se cachant le visage lors de tels rassemblements. Il prévoit l'imposition de peines de prison ou d'amendes maximales de 5000 $ pour les contrevenants.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé dimanche que le gouvernement donnerait son appui au projet de loi C-309, appelé la Loi sur la dissimulation d'identité, ce qui signifie qu'elle est assurée d'être adoptée, car les conservateurs sont majoritaires.

La députée néo-démocrate Françoise Boivin La députée néo-démocrate Françoise Boivin

Mais, selon le NPD, le projet de loi est mal ficelé. La députée Françoise Boivin a présenté des amendements portant sur la notion d'intention. Le NPD souhaite que le fait de se masquer dans le but précis d'enfreindre la loi soit puni, plutôt que le seul port du masque lors d'une manifestation qui tourne à l'émeute.

Mme Boivin croit qu'il s'agit de la chose à faire, « de façon qu'on ne prenne pas des tas d'innocents, qu'on les embarque » et qu'on fasse, par la suite, « le partage de qui était illégal et qui ne l'était pas ». « On n'est pas une république de bananes », a-t-elle ajouté, se défendant de faire de l'obstruction au projet de loi.

De son côté, le député libéral Justin Trudeau s'est dit plutôt favorable au projet de loi, mais affirme vouloir prendre le temps de l'étudier. « Je veux entendre des témoins des deux bords », a-t-il affirmé.

Quant aux conservateurs, ils semblent peu enclins à accepter que le projet de loi soit modifié. Le ministre Nicholson estime que le projet de loi, tel que présenté, est tout à fait approprié.

Le sénateur Jean-Guy Dagenais a condamné la position du NPD dans les couloirs de la Chambre des communes. « Je trouve l'attitude du NPD décevante et inquiétante. Il ne s'agit pas d'empêcher les gens de manifester, mais quand cela dégénère en émeute, et que les gens seront masqués, il y aura une infraction criminelle de plus », a-t-il déclaré.

Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais

Le port du masque lors de manifestations fait l'actualité ces jours-ci, dans le contexte des nombreux événements violents survenus dans des manifestations étudiantes au Québec.

À Montréal, un nouveau règlement municipal sera proposé par une motion au prochain conseil municipal visant à bannir le port du masque lors de manifestations. Le projet de règlement, dont le maire Gérald Tremblay a dévoilé les détails lundi, vise à exiger la divulgation de l'itinéraire des manifestations et à interdire le port de masques au cours de ces rassemblements. Un projet de règlement semblable avait déjà été envisagé à Montréal en 2009, mais avait fait l'objet de contestation et avait finalement été abandonné par la Ville.

La Ville de Québec a déjà été dotée d'un règlement visant l'interdiction du port du masque. Or, ce règlement, datant de 1865, avait été invalidé par la Cour municipale de Québec en 2004, une décision confirmée par la Cour supérieure en 2005.

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