Québec solidaire dénonce le financement sectoriel

Québec solidaire accuse les autres partis de contourner la loi sur le financement des partis politiques, explique Pierre Duchesne.

Québec solidaire dénonce le financement sectoriel, une pratique illégale du financement politique au Québec, mais qui connaît néanmoins beaucoup de succès, selon un rapport déposé par le parti, jeudi. QS a étudié les dons aux partis politiques de 1981 à 2011.

Des entreprises utilisent notamment des prête-noms pour contourner la loi électorale qui impose un maximum de 1000 $ par personne en financement à un parti politique. Des entreprises donnent des montants - sous une forme ou une autre - pour que les employés utilisent cet argent pour contribuer à la caisse d'un parti politique désigné.

Les entreprises font ensuite connaître la valeur de leur contribution aux partis politiques afin d'obtenir un retour d'ascenseur une fois le parti au pouvoir. Le financement est qualifié de « sectoriel » parce qu'il vise plus particulièrement des milieux qui sont plus susceptibles de profiter de contrats du gouvernement.

Les balises de la loi électorale :
  • Les partis ne peuvent désormais être financés que par des citoyens.
  • Tout financement direct ou indirect par des personnes morales est interdit.
  • Les dons personnels sont limités à 1000 $ par électeur.
  • L'État finance les partis politiques proportionnellement au nombre de votes récoltés lors des élections.
  • La loi prévoit un plafond des dépenses électorales qui sont soumises à une vérification

Des entreprises du milieu de la construction, des cabinets d'avocats et des firmes de génie-conseil ont ainsi recours à ce stratagème pour financer des partis politiques dans l'espoir d'en tirer des avantages une fois le parti au pouvoir. Dans une moindre mesure, des bureaux de vérificateurs et de comptables ont également eu recours à ce stratagème, selon le rapport de QS.

Les entreprises liées à la construction et au génie-conseil ont versé 2,8 millions de dollars dans les coffres du Parti libéral du Québec (PLQ), du Parti québécois (PQ) et de l'Action démocratique du Québec (ADQ) entre les années 2000 et 2010. À cette somme, il faut ajouter près d'un million de dollars versés aux mêmes partis politiques par les cabinets d'avocats de 2003 à 2010.

Le rapport de QS démontre que, au cours des 30 dernières années, les partis reçoivent systématiquement des dons plus élevés lorsqu'ils sont au pouvoir ou qu'ils s'en approchent.

Amir Khadir Amir Khadir

QS, dans son rapport, rappelle que, selon le gouvernement, 0,8 % des contribuables québécois ont eu recours au crédit d'impôt pour des dons aux partis politiques. Or, selon les chiffres du Directeur général des élections, 81 des 274 avocats du cabinet Heenan-Blaikie - soit 30 % des avocats du cabinet - ont donné au PLQ.

« Les contrats du gouvernement, c'est un voyage en avion. Tu peux le regarder passer ou tu peux embarquer dedans. Si tu donnes assez, tu peux même être assis à côté du pilote. Avec les libéraux aujourd'hui, on peut même dire : « si tu donnes assez, tu peux même avoir au moins une main sur le volant ». » — Le député de QS, Amir Khadir

Dans le même ordre d'idées, le rapport de QS souligne que 131 des 230 professionnels - soit 56 % des employés - de Raymond Chabot Grant Thornton ont contribué à la caisse du PLQ. Le rapport met également en lumière que 50,3 % des donateurs de cette firme ont versé de l'argent à deux ou trois partis.

Québec solidaire déposera son rapport à la commission Charbonneau, qui doit faire la lumière sur la corruption dans le milieu de la construction. Le parti suggère à la commission d'élargir son mandat pour inclure les cabinets d'avocats dans son étude.

Le parti politique estime qu'il faudrait diminuer les montants permis pour les dépenses électorales. Cette mesure contribuerait à éradiquer le financement illégal des partis, selon QS.

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