Ottawa doit cesser de réduire les prestations d'anciens combattants, dit un juge
D'anciens combattants ont récemment dénoncé la baisse du financement accordé aux soins de longue durée pour les anciens combattants.
Photo : PC/Andrew Vaughan
La Cour fédérale a statué mardi que le gouvernement fédéral doit cesser de réduire le montant des prestations d'invalidité qui sont versées à certains anciens combattants des Forces canadiennes.
Les avocats de ces anciens soldats, qui avaient intenté un recours collectif contre Ottawa, avaient plaidé en novembre que ces prestations étaient injustement réduites parce qu'elles étaient incorrectement considérées comme un revenu.
Ils soutenaient que le montant des rentes d'invalidité était déduit des prestations d'invalidité à long terme, ce qui avait pour effet de priver certains des anciens combattants les plus malades de la totalité de leurs prestations auxquelles ils ont droit.
Dans une décision rendue publique mardi, le juge Robert Barnes affirme que le montant versé aux anciens soldats par le biais de leurs prestations d'invalidité ne constitue pas une prestation de revenus, et qu'il ne peut donc être utilisé pour réduire le montant qui leur est dû.
Certains anciens combattants affirment que ces déductions leur font perdre jusqu'à 3500 $ par mois.
Les avocats soutiennent que des milliers d'anciens soldats sont victimes de cette pratique. Il pourrait maintenant en coûter entre 270 millions de dollars et 320 millions à Ottawa pour y mettre fin et pour rembourser les anciens militaires.
