Achat des F-35 : le vérificateur général parle d'omissions

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Michael Ferguson Photo : PC/Sean Kilpatrick

Les estimations du gouvernement canadien dans le programme d'acquisition des chasseurs F-35 présentent plusieurs omissions, a déclaré le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, devant le comité des comptes publics jeudi à Ottawa.

Le vérificateur général a indiqué dans son rapport déposé le 3 avril dernier que le gouvernement n'avait pas procédé avec toute la diligence attendue dans le choix du F-35. Il reproche au gouvernement de n'avoir utilisé que le coût d'acquisition estimé, sans tenir compte des coûts d'utilisation et d'entretien pour la durée de vie de l'appareil.

M. Ferguson a dû répondre aux questions des parlementaires tant du gouvernement que de l'opposition. Les premiers ont insisté sur le fait que le chiffre de 25 milliards avancé par le vérificateur général constituait une somme d'estimations, alors que les seconds se sont employés à démontrer que le gouvernement a caché les coûts réels du remplacement des CF-18 par des F-35.

Le vérificateur général a défendu le montant de 25 milliards de dollars, en soulignant qu'il l'avait obtenu en utilisant les chiffres fournis par le ministère de la Défense. Le ministre de la Défense Peter MacKay s'était borné, en chambre, à reconnaître le coût d'acquisition de 9 milliards de dollars pour les 65 appareils.

Alors que les députés conservateurs s'évertuaient à lui faire dire que les coûts d'entretien et d'utilisation ne constituaient que des estimations, le vérificateur général est demeuré imperturbable. M. Ferguson a souligné qu'il s'agissait des normes en vigueur autant au Conseil du Trésor qu'au ministère de la Défense nationale.

Raillé par le député conservateur Bev Shipley - qui a fait une analogie avec l'achat d'une voiture, précisant qu'il ne calculait pas les coûts de l'essence, du lave-vitre, de l'assurance et des éventuels accidents avant d'en acheter une - M. Ferguson a insisté sur l'importance de comptabiliser ces coûts avant d'engager le gouvernement dans une telle dépense. « La nécessité d'évaluer les coûts du cycle de vie complet lors de l'achat d'équipement constitue une pratique normale », a-t-il déclaré.

« Les coûts du cycle de vie complet contiennent tout ce qu'un équipement va coûter au-delà de l'achat initial et c'est une partie intégrante de l'impact d'un achat. » — Michael Ferguson

Un prototype du futur F-35 Photo : PC/Northrop Grumman

Les députés conservateurs ont rappelé qu'aucun avion de chasse F-35 n'avait encore été acheté à ce jour et que les coûts évalués par le vérificateur général demeuraient hypothétiques. Ce dernier a profité de l'occasion pour revenir sur l'importance de tenir compte de ces coûts - coûts totaux du cycle de vie - avant d'en faire l'achat, puisqu'il engage les futurs gouvernements à assumer les frais en question.

Les députés de l'opposition ont fait valoir que les retombées économiques prévues par le gouvernement conservateur n'étaient valides que dans l'éventualité où le Canada achetait bel et bien les chasseurs F-35.

La participation au développement de l'appareil est l'une de ces retombées que le vérificateur général a montrées du doigt. Il a précisé que du moment où le Canada était ainsi lié au développement du F-35 et qu'il en attendait des retombées économiques, il devenait difficile de s'engager dans une autre voie que celle de l'achat du F-35.

Bien que M. Ferguson estime que le projet des F-35 n'a pas fait l'objet d'une analyse financière complète, il refuse de blâmer quelque membre du cabinet que ce soit, étant donné que le projet a reçu toutes les approbations nécessaires en 2008.

Le rapport du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dévoilé au début d'avril, accuse les ministères de la Défense nationale et des Travaux publics d'avoir camouflé les coûts réels du F-35 et d'avoir contourné les règles d'approvisionnement du gouvernement. Dans son rapport, le vérificateur général soutient que le gouvernement a sous-estimé d'au moins 10 milliards de dollars les coûts réels associés aux F-35.

Les libéraux continuent d'exiger la démission du premier ministre Stephen Harper et du ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, relativement à cette affaire.