Appels trompeurs : le NPD veut des pouvoirs accrus pour le DGE dans ses enquêtes en cours
Le Nouveau Parti démocratique a amendé jeudi sa motion visant à donner plus de pouvoirs d'enquête au Directeur général des élections, y incluant une notion de rétroactivité, pour faire en sorte que ces prérogatives élargies touchent également les enquêtes actuellement en cours.
La nuance est importante, compte tenu de la controverse actuelle entourant les appels trompeurs qui ont été effectués lors des élections de 2011. La motion pourrait donc avoir un impact sur l'enquête que mène actuellement Élections Canada sur ces appels.
Les conservateurs et les libéraux avaient annoncé mercredi leur intention d'appuyer la première mouture de cette motion. Les conservateurs se sont toutefois faits plus prudents jeudi après que le NPD ait inclus cet amendement.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre et député conservateur de Peterborough, Dean Del Mastro
Photo : PC/Sean Kilpatrick
Dean Del Mastro, le secrétaire parlementaire du premier ministre qui est chargé de défendre le gouvernement en Chambre lors des questions de l'opposition au sujet des appels trompeurs, a dit que son parti n'allait pas s'opposer à la motion.
Ceci voudrait dire que des députés conservateurs pourraient s'abstenir lors du vote, qui doit avoir lieu lundi, au lieu de se prononcer pour ou contre.
L'opposition veut des certitudes
Tant la chef intérimaire du NPD, Nycole Turmel, que le chef libéral, Bob Rae, ont encouragé le premier ministre Stephen Harper à clarifier son intention de se plier à la motion en changeant la loi électorale.
« Est-ce que le gouvernement est d'accord pour dire que les pouvoirs additionnels qui ont été proposés dans la motion du NPD aujourd'hui seront appliqués à la dernière élection et pas seulement dans l'avenir? », a tenu à savoir Bob Rae, lors des débats en Chambre.
Le premier ministre Stephen Harper est resté évasif sur le sujet.
« Le gouvernement a indiqué son appui pour les propositions d'aujourd'hui et nous encourageons n'importe quelle suggestion constructive de la part de l'opposition. Si l'opposition a des propositions détaillées, nous serons heureux de recevoir ces suggestions », a dit Stephen Harper.
Le porte-parole du premier ministre, Carl Vallée, a confirmé que les conservateurs appuyaient « l'esprit » de la motion. « À savoir si on va changer la loi, c'est de la pure spéculation », a-t-il ajouté.
La motion néo-démocrate prévoit notamment obliger les entreprises de télécommunications qui offrent des services aux partis politiques à s'enregistrer et à fournir l'identité des clients avec qui ils font affaire, en plus de réclamer aux partis politiques le dépôt au DGE de tout document qu'il juge utile pour une enquête.
a) Les pouvoirs d'enquête d'Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d'exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale;
b) Toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d'une élection générale soient enregistrées auprès d'Élections Canada;
c) L'identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d'une élection générale soit enregistrée et vérifiée.
Le NPD voit la motion comme une première étape vers une action concrète, puisque celle-ci n'est pas contraignante. Un pouvoir de contrainte exige que la motion soit suivie d'une loi.
« Si tous les partis sont d'accord pour appuyer cette motion-là, et puis que par après, le gouvernement ne fait rien, qu'il n'amende pas la loi électorale, je pense que les Canadiens vont vraiment réagir de façon négative à ça. Parce qu'on attend tous d'avoir des réponses », estime la néo-démocrate Alexandrine Latendresse.
La controverse des appels trompeurs
Lors de la dernière campagne électorale fédérale, des électeurs se sont plaints d'avoir reçu des appels téléphoniques pour leur dire qu'Élections Canada avait changé l'adresse de leur bureau de vote, ce qui était faux. L'opposition accuse les conservateurs d'être à l'origine de ces agissements, ce que dément le Parti conservateur.
