Enquêtes sur Internet : au moins 80 millions $ pour instaurer le projet de loi C-30
Vic Toews, ministre de la Sécurité publique
Il en coûtera au moins 80 millions de dollars pour mettre en application le projet de loi C-30, qui obligera les fournisseurs de services de téléphonie et d'Internet à livrer des informations sur leurs clients dans le cadre d'enquêtes policières, selon ce qu'a appris la CBC.
Le projet de loi coûtera 20 millions de dollars par année pour les quatre premières années et 6,7 millions de dollars annuellement pour les suivantes, a indiqué le ministère de la Sécurité publique. Un porte-parole du ministère a refusé de révéler si ces coûts seraient les seuls associés à cette loi.
Le projet de loi C-30 obligerait notamment les fournisseurs de télécommunications à installer de l'équipement pour amasser de l'information sur leurs clients, et à transmettre ces données à des « personnes désignées » au sein d'un corps policier qui en feraient la demande, avec ou sans mandat d'un juge.
Dans des « circonstances exceptionnelles », par exemple une enquête sur un acte criminel commis ou sur le point de l'être, n'importe quel policier pourrait demander ces informations.
Un porte-parole de l'industrie des télécommunications a souligné que peu importe les coûts, c'est au gouvernement de rembourser les compagnies.
« Nous voulons être certains que le gouvernement est au courant de tous les coûts et qu'il remboursera tous les frais des entreprises », a précisé Bernard Lord, président de l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
M. Lord a ajouté qu'il était difficile de connaître la somme exacte des frais qu'aura à débourser l'industrie étant donné que les fournisseurs ne connaissent pas les changements qui seront apportés par l'introduction de la loi. Les membres de l'industrie croient toutefois qu'il en coûtera plusieurs dizaines de millions de dollars pour implanter les nouveaux équipements requis dans tout le pays. « Il s'agit d'un investissement significatif », a-t-il noté.
« Il s'agit d'une décision gouvernementale. Les fournisseurs ne sont pas une extension du gouvernement, mais si le gouvernement introduit une loi les forçant à donner de l'information, un système de compensation financière doit être mis en place » , a conclu M. Lord.
« Le fait est que les technologies de communication d'aujourd'hui fournissent un refuge aux activités criminelles graves au Canada. Le crime organisé, les prédateurs sexuels, les gangs et le vol d'identité sévissent tous sur Internet pendant que, pour protéger nos citoyens de ces criminels modernes, les services policiers du Canada doivent composer avec une législation obsolète adoptée dans les années 1970, à l'époque des téléphones à cadran », a déclaré Chris Lewis, commissaire de la PPO.
Des détracteurs du projet de loi craignent pour leur part que ces moyens d'enquête soient utilisés pour surveiller des activités qui ne seraient pas criminelles, ce qui constituerait une intrusion dans la vie privée, selon eux.
