Le témoignage de Duceppe soulève des questions
Gilles Duceppe à la sortie de sa comparution devant le Bureau de régie interne
L'ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe a témoigné, lundi, devant le Bureau de régie interne de la Chambre des Communes sur l'usage de fonds parlementaires pour payer le salaire du directeur général du parti. Ses explications n'ont visiblement pas permis de clore le débat, le Bureau de régie interne disant maintenant vouloir élargir la portée de son examen.
À l'issue de la rencontre à huis clos de près de deux heures, M. Duceppe a brièvement parlé à la presse. Il a donné peu d'informations, précisant ne pas vouloir donner de commentaires avant que le Bureau ne rende une décision.
Gilles Duceppe a tout de même déclaré que le Bureau de régie interne ne lui avait pas remis d'avis juridique. « Ils m'ont dit qu'ils n'en avaient pas, d'ailleurs », a-t-il ajouté.
L'ex-chef bloquiste a par ailleurs indiqué avoir remis au Bureau un avis juridique complémentaire.
De son côté, le Bureau de la régie interne a émis une courte déclaration, dans laquelle il affirme que la comparution de Gilles Duceppe et les renseignements qui ont été fournis soulèvent de nombreuses autres questions. « Le Bureau poursuivra son examen et en élargira la portée », précise l'organe directeur de la Chambre des communes.
Une dépense « légitime », selon l'avocat de Duceppe
À la fin de janvier, l'ex-chef du Bloc a fait parvenir un avis juridique au Bureau de régie interne des Communes affirmant que la rémunération du directeur général Gilbert Gardner, puisée à même le budget parlementaire de Gilles Duceppe entre 2004 et 2011, était « parfaitement légitime ».
L'avis juridique rédigé par l'avocat François Gendron affirme que, selon les règles de la Chambre des communes, les activités partisanes sont rattachées à la fonction de député. Il ajoute que la pratique de rémunérer un directeur de parti à partir des fonds parlementaires n'est interdite par aucun texte.
Dans un communiqué, M. Duceppe affirmait que cet avis irait « au-delà des accusations fausses et partisanes » qui ont été portées contre lui.
À la suite de la divulgation de cette affaire, Gilles Duceppe, que plusieurs pressentaient pour succéder à la chef actuelle du Parti québécois Pauline Marois, avait annoncé qu'il écartait tout retour en politique active.
Gilles Duceppe à son arrivée au parlement en compagnie de Me François Gendron et de sa conjointe, Yolande Brunelle.
Les conséquences possibles
Le Bureau de la régie interne est l'organisme qui s'occupe des finances de la Chambre des communes. Composé du président de la Chambre et de députés de tous les partis officiellement reconnus - ce qui exclut le Bloc québécois, qui n'a que quatre députés -, il se réunit toutes les deux semaines à huis clos. Gilles Duceppe y a siégé pendant plusieurs années lorsqu'il était député.
Si le Bureau devait conclure au terme de son examen que les sommes ont été utilisées de manière inappropriée, il pourrait demander un remboursement. Les sommes en cause ont été utilisées sur une période de sept ans et pourraient s'élever à environ un million de dollars.
Le Bureau pourrait aussi décider de confier le dossier au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Le cas échéant, des audiences publiques auraient lieu, ce qui se traduirait vraisemblablement par la comparution des personnes impliquées dans le dossier.
