Un site web évangéliste a enfreint la Loi électorale

Image tirée de la publicité du site voteprayserve.ca Image tirée de la publicité du site voteprayserve.ca

Un site Internet évangéliste a contrevenu à la Loi électorale du Canada pendant toute la dernière campagne fédérale, en diffusant une publicité électorale déguisée. Selon Élections Canada, les responsables du site auraient dû dire ouvertement qu'ils soutenaient les conservateurs.

Au printemps dernier, le site web évangéliste voteprayserve.ca avait suscité de nombreuses réactions. On y voyait, par exemple, une fillette qui réclame un Canada où ne tue pas les bébés, une référence directe à l'avortement. Un petit garçon disait de son côté vouloir vivre dans un Canada « où les mamans sont des mamans, et les papas des papas », un message contre les mariages gais.

Le site évangéliste encourageait les gens à appuyer une liste de candidats qui partagent des valeurs qualifiées de familiales. Or, ces candidats étaient surtout des députés conservateurs.

Après enquête, le commissaire aux élections conclut que le site voteprayserve.ca constituait une publicité électorale. Élections Canada juge donc que les responsables auraient dû s'identifier et préciser qu'ils faisaient de la publicité politique, des exigences qu'ils devront respecter la prochaine fois.

« L'explosion d'information et de sites web et de blogues sur Internet, ce n'est pas fini, ça va continuer », constate John Enright, porte-parole d'Élections Canada. L'organisme indépendant a constaté une abondance de ces cas sur le web lors du dernier scrutin.

Ces cas sont souvent problématiques, puisque les responsables sont souvent difficiles à joindre. « Beaucoup de ces compagnies Internet ne sont pas basées au Canada », précise John Enright.

Revoir la définition de la publicité électorale?

Élections Canada demande ainsi au gouvernement fédéral de mieux définir ce qu'est la publicité électorale à l'ère de l'Internet.

« C'est l'utilisation du web, pas seulement le web en général, mais aussi Twitter, Facebook, tous ces réseaux sociaux qui viennent jouer dans le débat électoral. » — John Enright, Élections Canada

Mais Élections Canada devra prendre son mal en patience. Le ministre d'État à la Réforme démocratique, Tim Uppal, dit qu'il n'a pas l'intention de revoir la définition de publicité électorale sur le web, du moins, pas pour l'instant.

La publicité électoraleLa Loi électorale du Canada définit une publicité électorale de la façon suivante : « diffusion, sur un support quelconque au cours de la période électorale, d'un message publicitaire favorisant ou contrecarrant un parti enregistré ou l'élection d'un candidat, notamment par une prise de position sur une question à laquelle est associé un parti enregistré ou un candidat ».

L'article 320 de la loi stipule également que « le candidat ou le parti enregistré, ou toute personne agissant en leur nom, qui font faire de la publicité électorale doivent indiquer dans la publicité que sa diffusion est autorisée par l'agent officiel du candidat ou par l'agent enregistré du parti, selon le cas ».
Source: Élections Canada

D'après un reportage de Brigitte Bureau

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