Hausse des indemnités pour les jurés
Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier
Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a annoncé lundi une augmentation de l'indemnité qui sera offerte aux jurés lors de procès.
Lors d'une conférence de presse au palais de justice de Montréal, il a précisé que l'indemnité quotidienne passera de 90 $ à 103 $. Pour les procès de longue durée, elle atteindra 160 $ à compter du 57e jour depuis la constitution du jury.
Selon Jean-Marc Fournier, les sacrifices liés au travail de juré justifient la hausse des indemnités.
« Nous le reconnaissons, le travail de juré comporte des sacrifices sur le plan personnel. En compensation de leur participation au processus judiciaire, les jurés reçoivent des indemnités. À cause d'une criminalité changeante, nous observons depuis les dernières années un essor des procès de longue durée à la suite d'opérations policières d'envergure. Il nous faut donc agir pour revoir à la hausse ces indemnités et assurer aux jurés une plus grande sécurité financière », a déclaré le ministre.
Cette mesure devrait coûter annuellement environ 1,15 million de dollars au gouvernement québécois.
Le programme québécois d'indemnisation des jurés est le plus généreux au pays. À titre de comparaison, les jurés ontariens reçoivent une indemnité quotidienne de 40 $ à partir de la 11e journée. Celle-ci grimpe à 100 $ par jour à partir de la 57e journée du procès.
Par ailleurs, M. Fournier a indiqué qu'un montant de 3,7 millions de dollars sera investi pour moderniser six salles d'audience du palais de justice de Montréal pour qu'elles soient adaptées à la tenue de mégaprocès.
Les salles seront notamment équipées d'un box des accusés comptant 20 places et d'un système de vidéoconférence.