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 La nouvelle donne
Période de transition
Baisse de la part du fédéral dans le financement de la santé
Quelques citations
Les réactions
Du pain sur la planche et un besoin de cohésion

L'entente de 10 ans sur les transferts fédéraux en santé, conclue en 2004 entre le gouvernement libéral (Paul Martin) et les provinces, et qui comprend une hausse annuelle des paiements de transfert en santé accordés aux provinces de 6 %, arrive à échéance en 2014, et son renouvellement sera un dossier chaud pour 2012.

Par le passé, le renouvellement de cette entente sur le transfert canadien pour la santé (TCS) a fait l'objet de négociations entre les provinces et Ottawa, parfois de façon complexe et douloureuse. Mais cette fois, le gouvernement de Stephen Harper a annoncé ses couleurs et compte changer radicalement la façon de faire et le rythme de croissance des transferts. Dans ce dossier, il a clairement fermé la porte à la discussion avec les provinces.

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Selon le plan dévoilé en décembre par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, Ottawa continuera à augmenter les paiements de transfert en santé de 6 % par année jusqu'en 2017, mais par la suite, l'augmentation sera ramenée à la croissance du PIB nominal, qui tourne actuellement autour de 4 %. Le mode de calcul s'effectuera par ailleurs en fonction du PIB par habitant. Le financement ne prendra pas en compte les coûts liés au vieillissement de la population et le nombre de personnes âgées que compte chaque province.

Par contre, fait valoir Ottawa, ce financement n'est assorti d'aucune condition, ce qui, selon lui, donne toute latitude aux provinces de réformer un système en difficulté.

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La bonne nouvelle pour les provinces moins prospères est qu'Ottawa prévoit une période tampon pour leur permettre de repenser les mécanismes de financement de la santé : l'entente qui arrive à échéance est ainsi prolongée jusqu'en 2016, ce qui devrait totaliser de nouveaux investissements de 178 milliards de dollars en santé au cours des cinq prochaines années.

La mauvaise, c'est que les provinces et les territoires devront composer dès 2017 avec des hausses de dépenses en santé supérieures à l'augmentation des transferts fédéraux dans ce domaine. La croissance des paiements de transfert sera en moyenne, annuellement, de 3,9 %, alors que le directeur parlementaire du budget Kevin Page estime la croissance des dépenses en santé à 5,1 %.

Le rapport Page note que l'adoption de la nouvelle formule de calcul des transferts fédéraux en santé permettra à Ottawa d'avoir une structure financière viable à long terme, ce qui n'était pas le cas auparavant, compte tenu des tendances démographiques et économiques projetées.

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Par contre, la dette nette des provinces et des territoires par rapport au PIB devrait, toujours selon les estimations, augmenter nettement à long terme, passant de 20 % en 2010-2011 à plus de 125 % en 2050-2051.

Selon le directeur parlementaire du budget, le nouveau système permettra à Ottawa de réduire progressivement sa participation financière dans le secteur de la santé. Elle passerait d'environ 20,4 % actuellement à 18,6 % en moyenne au cours des 20 prochaines années.

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Ceux qui accueillent bien la nouvelle donne

Le fédéral

Pour Stephen Harper, cette approche nouvelle incarne pleinement sa vision du fédéralisme, car la mise en oeuvre des soins de santé relève totalement des provinces, qui sont selon lui les plus aptes à choisir leur méthode pour assurer la pérennité des soins.

Même si, lors de la rencontre de Victoria, les provinces ont affiché une belle unité pour demander que la prochaine entente fasse l'objet de négociations et ne soit pas le fruit d'une décision unilatérale, toutes ne s'opposent pas à ce que propose Ottawa.

Certaines provinces ne sont pas mécontentes de l'annonce. C'est le cas des provinces plus riches, comme la Colombie-Britannique.Le premier ministre saskatchewannais Brad Wall soutient de son côté que le plan présenté par le ministre des Finances Jim Flaherty n'est pas déraisonnable.

L'Alberta est quant à elle satisfaite. La première ministre Alison Redford juge que le calcul basé sur la croissance économique est équitable pour toutes les provinces.

Certains analystes pensent qu'une réforme des modalités de transfert s'imposait en effet dans le contexte global actuel.

Le chroniqueur André Pratte écrit dans le quotidien La Presse : « Une chose est claire: les provinces ne pourront pas longtemps se permettre de voir leur plus gros poste de dépenses augmenter plus vite que l'économie (c.-à-d. plus vite que leurs revenus). Les rapports Ménard et Castonguay ont tous deux recommandé à Québec de ramener la croissance des dépenses publiques de santé à un niveau soutenable ».

Plusieurs, comme la journaliste et chroniqueuse Manon Cornellier abondent dans le même sens. Elle applaudit cette décision du fédéral qui répond selon elle aux demandes des provinces de mettre fin à l'ingérence d'Ottawa dans des champs de compétence provinciale.

Elle ajoute qu'en plafonnant la progression des transferts, le fédéral ne fait que protéger sa propre santé financière. Elle ajoute que les provinces disposent de six années « pour démontrer à la population qu'elles ont fait tout ce qu'elles pouvaient pour contrôler les coûts et pour obtenir l'appui des citoyens pour arracher, si nécessaire, un financement plus important d'Ottawa.

Le docteur John Haggie, président de l'Association médicale canadienne, a pour sa part fait valoir que les premiers ministres doivent saisir ici l'occasion d'évaluer de nouvelles méthodes pour financer et améliorer le système de santé canadien.

Enfin, l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales Benoît Pelletier explique de son côté que le fédéral ne veut pas réitérer les négociations pénibles de 2004, qui ont eu un prix politique pour Paul Martin. Benoît Pelletier déplore par contre que les nouveaux paramètres ne tiennent pas compte du vieillissement de la population. Il va plus loin encore, précisant que si vraiment le gouvernement Harper veut laisser pleinement la liberté aux provinces de gérer ce champ de compétence, sans aucune condition, il devrait aller au bout de sa logique et abroger la Loi canadienne sur la santé pour libérer les provinces des contraintes qui l'accompagnent.

Les opposants à la nouvelle donne

Au-delà de la décision de repenser les transferts aux provinces, c'est avant tout la manière unilatérale de procéder qui est dénoncée par l'ensemble des provinces, qui ne s'attendaient pas à être mises au pied du mur.

Le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador, notamment, ont reproché au ministre Flaherty d'avoir imposé sa méthode de calcul sans aucune latitude de négociation.

En point de presse lors de la rencontre du Conseil de la fédération de Victoria, à la mi-janvier, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a estimé qu'Ottawa devait respecter l'esprit fédératif du Canada et ne pouvait donc pas prendre des décisions unilatérales.

Des provinces en colère

La nouvelle formule fédérale déplaît surtout aux provinces moins riches, qui recevront moins d'argent dans le processus. Au terme de l'entente, en 2024, la Nouvelle-Écosse perdra par exemple jusqu'à 157 millions.

Si elle s'était, dans un premier temps, réjouie de l'annonce d'Ottawa, soulignant que le financement fédéral serait dorénavant accordé sans condition, la première ministre de la Colombie-Britannique a par la suite joint sa voix à celle de ses homologues, réclamant entre autres un financement spécial pour les aînés.

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Bien que le fédéral n'ouvre pas la porte à la discussion sur ce virage fondamental, la ministre fédérale de la santé va effectuer des rencontres avec ses homologues provinciaux au cours des mois à venir.

Les provinces et territoires, malgré leurs divergences initiales, ont émergé de leur côté très unis de la rencontre de Victoria, Le Conseil de la fédération s'est soldé par une rare unanimité des premiers ministres des provinces et des territoires sur la question des transferts fédéraux en santé.

S'ils ont renouvelé leurs critiques à l'endroit du gouvernement Harper pour avoir voulu imposer un nouveau système de calcul sans avoir consulté ses partenaires provinciaux, ils ont aussi montré qu'ils entendaient prendre le leadership dans ce dossier, en annonçant la création de deux groupes de travail.

Un premier groupe, qui sera dirigé par le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, et composé des ministres provinciaux et territoriaux des Finances, sera mandaté pour évaluer les impacts de la décision d'Ottawa. M. Selinger dressera ensuite le portrait de la situation et fera rapport auprès du Conseil.

Ce groupe, qui réunira l'ensemble des ministres de la Santé des provinces et des territoires, sera coprésidé par le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, et le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall.