Transferts en santé : des provinces veulent infléchir la décision d'Ottawa
La première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, préside le Conseil de la fédération, entourée notamment de Jean Charest (à gauche) et de Dalton McGuinty (à droite)
Photo : PC/JONATHAN HAYWARD
Réunis en Conseil de la fédération depuis lundi matin à Victoria, en Colombie-Britannique, plusieurs premiers ministres provinciaux et territoriaux entendent convaincre Ottawa, qui a décrété unilatéralement, il y a quelques semaines, un nouveau système de calcul des transferts fédéraux en santé, de revenir sur sa décision.
Annoncée en décembre, la décision du gouvernement Harper a suscité la grogne de plusieurs provinces, dont le Québec et l'Ontario.
Plusieurs d'entre elles sont particulièrement mécontentes de l'absence de tout financement spécial pour les coûts liés au vieillissement de la population.
Selon l'hôte de la conférence, la première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, les provinces sont unanimes pour dénoncer la façon dont Ottawa a géré les choses.
En point de presse, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a estimé qu'Ottawa devait respecter l'esprit fédératif du Canada et ne pouvait donc pas prendre des décisions unilatérales. « Si nous faisons le choix de vivre dans un système de gouvernement fédéral, il y a des conséquences », a estimé M. Charest. « Cela exige qu'il y ait un dialogue sur ces questions, ce qui n'est pas le cas », a-t-il ajouté, se montrant étonné que le gouvernement fédéral ait ainsi décrété une décision avant même toute discussion préalable.
Il s'est par ailleurs montré optimiste, disant croire que les discussions sur les transferts en santé avec le fédéral ne sont pas terminées. « On a du temps », a-t-il laissé tomber. « Les débats avec le gouvernement fédéral, j'en ai fait plusieurs au cours des années. Je me suis fait annoncer à plusieurs reprises : "C'est fini, il n'y a plus de discussions" », a-t-il rappelé avec un sourire.
« Le meilleur exemple que je peux vous donner, c'est la Commission des valeurs mobilières nationale, a poursuivi M. Charest. Le gouvernement fédéral, à ma connaissance, avait une position très ferme là-dessus. Le Québec avait certainement une autre vision, et la Cour suprême du Canada en a décidé autrement », a-t-il illustré, faisant référence à la décision du plus haut tribunal du pays, qui a statué que le projet du gouvernement conservateur était inconstitutionnel.
L'ensemble des transferts doit en outre être discuté, croit M. Charest, puisqu'il ne souhaite pas que les transferts dans certains domaines réduisent ceux dans d'autres secteurs.
Les provinces doivent s'entendre
La rencontre des premiers ministres est pour eux l'occasion de trouver un terrain d'entente.
Jean Charest
Avant de participer aux discussions avec ses homologues, Jean Charest a estimé qu'il semblait y avoir une fracture économique qui divise les provinces de l'est et de l'ouest du pays. « Il y a deux réalités au Canada, a-t-il expliqué. Il y a les économies liées au pétrole, au gaz et à la potasse, et les autres. C'est la réalité du Canada, et lorsque nous saurons ce dont nous avons besoin, je pense, pour prendre des décisions en fonction de cela, et c'est la situation financière du pays, et nous devons prendre cela en considération pour aller de l'avant ».
La nouvelle formule fédérale déplaît en effet aux provinces moins riches, qui recevront moins d'argent dans le processus. Au terme de l'entente, en 2024, la Nouvelle-Écosse aura par exemple jusqu'à 157 millions en moins.
Le premier ministre de la province, Darrell Dexter, a argué qu'un financement égal pour chaque province basé sur sa population ne représentait pas nécessairement un financement équitable pour chacun. En Nouvelle-Écosse, a-t-il fait valoir, la proportion d'aînés doublera au cours des 20 prochaines années.
Le plan d'Ottawa reçoit toutefois l'assentiment d'autres provinces. Le premier ministre saskatchewanais, Brad Wall, soutient que le plan fédéral n'est pas déraisonnable. L'Alberta est quant à elle satisfaite. La première ministre Alison Redford juge que le calcul basé sur la croissance économique est équitable pour toutes les provinces.
Si elle s'était, dans un premier temps, réjouie de l'annonce d'Ottawa, soulignant que le financement fédéral serait dorévant accordé sans conditions, la première ministre de la Colombie-Britannique a par la suite joint sa voix à celle de ses homologues, réclamant entre autres un financement spécial pour les aînés.
Ottawa reste ferme
Stephen Harper en entrevue à Radio-Canada
Le premier ministre Stephen Harper maintient toutefois sa position. « Si les provinces veulent réformer le système d'une façon coordonnée - et il y a une façon où nous pouvons travailler avec les provinces pour assurer, pour aider les réformes - nous sommes prêts à le faire », a-t-il dit en entrevue à Radio-Canada.
Le docteur John Haggie, président de l'Association médicale canadienne, a de son côté fait valoir que les premiers ministres devaient saisir l'occasion d'évaluer de nouvelles méthodes pour financer et améliorer le système de santé canadien.
