Jean Chrétien
Photo : PC/Graham Hughes
La Cour fédérale ordonne à Ottawa de verser un dédommagement de 200 000 $ à l'ancien premier ministre du Canada Jean Chrétien.
Cette somme est accordée à M. Chrétien en compensation pour les frais juridiques encourus pendant qu'il contestait les conclusions de la commission d'enquête Gomery sur le scandale des commandites.
La Cour fédérale s'était ralliée en 2008 aux arguments de M. Chrétien, qui estimait que les commentaires « inappropriés » le concernant faits aux médias par le président de la commission - le juge à la retraite John Gomery - avaient compromis l'exercice.
Le juge John Gomery lors de la Commission d'enquête sur le programme des commandites.
Le gouvernement fédéral avait porté ce jugement en appel, sans succès, et M. Chrétien avait obtenu 25 000 $ plus tôt cette année pour avoir eu à se défendre devant cette Cour d'appel fédérale.
M. Chrétien affirmait avoir dépensé 300 000 $ pour contester une première fois devant la Cour fédérale les conclusions contenues dans le rapport Gomery, en 2005.
Le procureur général du Canada estimait que l'ancien premier ministre n'avait droit qu'à 36 205,20 $, mais le juge François Lemieux a plutôt utilisé le pouvoir dont il dispose pour accorder à M. Chrétien un montant supérieur aux dédommagements normalement consentis.
