Parti québécois : proposition pour des référendums d'initiative populaire
La chef péquiste Pauline Marois, accompagnée du président du conseil exécutif national du parti, Raymond Archambault, et du député de Marie-Victorin, Bernard Drainville
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a présenté mercredi une série de propositions à être étudiées en conseil national, dont la tenue de référendums d'initiative populaire, ce qui pourrait hâter en principe la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec advenant l'élection d'un gouvernement péquiste.
Si la base militante du parti entérine ces idées, un gouvernement du PQ donnerait le droit de vote à 16 ans, proposerait un nouveau mode de scrutin avec un possible système électoral uninominal à deux tours, verrait à décentraliser l'administration gouvernementale et créerait une chambre des régions.
De plus, chaque année, le gouvernement devrait rendre des comptes à la population en montrant où il en est rendu dans la réalisation de ses engagements électoraux. Le travail des députés deviendrait obligatoirement plus transparent et un processus encadrerait les nominations du gouvernement.
L'idée de référendum d'initiative populaire refait surface, à la demande du député Bernard Drainville, malgré le fait que les militants aient déjà rejeté cette idée. Selon la proposition de M. Drainville, il suffirait que 15 % de la population signe une pétition pour provoquer la tenue d'un référendum, sur la souveraineté ou sur toute autre question.
Toutefois, le document remis mercredi ne précise pas les modalités entourant ces éventuels référendums.
« Ce sont des balises auxquelles on devra réfléchir. Combien de signatures cela prendrait? Est-ce que ça créerait une obligation pour le gouvernement, à partir d'un certain niveau de signatures, de tenir ce référendum? Moi, je crois que c'est ce débat qu'il faut avoir entre nous, et éventuellement, nous l'aurons avec la population », a affirmé Mme Marois en point de presse, mercredi.
- La mise en place d'un gouvernement ouvert et interactif;
- Le portrait des finances publiques six mois avant les élections à date fixe;
- La tenue régulière d'assemblées publiques par les députés;
- L'évaluation annuelle des engagements électoraux du parti au pouvoir;
- L'encadrement des nominations du gouvernement;
- Les référendums d'initiative populaire;
- Une consultation populaire sur les référendums;
- La décentralisation pour renforcer les régions;
- Une chambre des régions;
- La création d'une commission sur les institutions parlementaires et électorales;
- L'étude d'un système électoral uninominal à deux tours;
- Le vote des étudiants;
- L'abaissement de l'âge légal pour voter à 16 ans.
La chef péquiste, dont le leadership a été mis à rude épreuve ces derniers mois à la suite de démissions et de contestations au sein de son parti, affirme que « c'est d'abord dans le but de redonner confiance à la population dans ses institutions que nous soumettons ces propositions au débat ».
Outre M. Drainville, les députés qui ont le plus contribué à l'exercice sont Sylvain Pagé et Pascal Bérubé.
Ces propositions doivent être étudiées en conseil national, du 27 au 29 janvier, à Montréal. Les militants devront se prononcer sur ces changements avant qu'ils soient intégrés au programme du parti.
Une fois élu, un gouvernement Marois devrait obtenir l'appui des autres formations politiques à l'Assemblée nationale pour entériner certaines propositions.
Par ailleurs, certaines idées contreviendraient à la Constitution canadienne, dont celle visant le mode de scrutin. Loin de s'inquiéter, Mme Marois affirme plutôt que ces changements permettront encore une fois « de montrer les limites de l'institution dans laquelle nous avons à travailler, qui est le fédéralisme canadien ».
Les propositions présentées mercredi s'ajoutent à une série de changements de nature politique déjà annoncés par Mme Marois dans le passé, comme l'idée de tenir les élections à date fixe et d'adopter un mode de financement des partis politiques davantage public.
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