Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice du Québec
Le gouvernement Charest fait de nouveau volte-face en accordant les pleins pouvoirs à la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a annoncé mercredi que le gouvernement avait adopté un décret qui plaçait la commission Charbonneau sous la loi sur les commissions d'enquête.
Il a précisé que le Cabinet donnait ainsi suite aux demandes formulées lundi par la présidente de la commission, France Charbonneau. Selon le gouvernement, la commissaire Charbonneau a jugé « essentiel » de disposer des outils prévus par cette loi pour exécuter son plein mandat.
La commission pourra donc contraindre les témoins à comparaître, tout en leur permettant de bénéficier de l'immunité relative à leur témoignage. Les commissaires bénéficieront aussi de l'immunité dans le cadre de leurs travaux.
Il y a trois semaines, le premier ministre Charest a annoncé la création d'une commission d'enquête qui n'avait pas de tels pouvoirs, ce qui avait fait bondir l'opposition. Trois jours plus tard, en plein congrès du Parti libéral, il a cependant indiqué qu'il laisserait le soin à la juge Charbonneau de décider ou non de contraindre les témoins à comparaître.
Refusant de parler d'un revirement de la part du gouvernement, le ministre Fournier a préféré y voir une « évolution de la situation ». Depuis deux ans, le gouvernement Charest s'opposait à une commission d'enquête, disant ne pas vouloir nuire aux enquêtes policières.
« Enfin! », dit l'opposition
Tous les partis se sont réjouis de ce développement qu'ils réclamaient depuis des mois, dénonçant au passage la façon dont le gouvernement a géré ce dossier.
Pendant trois semaines, le gouvernement a défendu « une position indéfendable » avec son « simulacre de commission », a réagi la porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon.
« La communauté juridique, avec ses sorties répétées [en faveur d'une commission d'enquête] a désavoué le ministre [Fournier] et je pense qu'aujourd'hui il est clairement désavoué », a soutenu la députée de Joliette.
La décision du Conseil des ministres démontre qu'il n'a pas été à la hauteur de son rôle, a-t-elle ajouté, affirmant qu'il était « discrédité ».
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, qualifie pour sa part « d'une tristesse lamentable » le fait que Jean Charest « ait obligé les gens de la justice à devoir lui demander des pouvoirs liés à cette commission d'enquête ».
« Il aurait dû comme premier ministre, comme chef d'État, au départ, accepter et autoriser la tenue d'une commission d'enquête », a-t-elle ajouté, se disant tout de même satisfaite de cette volte-face.
Sylvie Roy
Première à réclamer une enquête publique, en avril 2009, la députée adéquiste Sylvie Roy a elle aussi estimé qu'il était grand temps que le gouvernement prenne cette décision. « C'est un aveu complet de la mauvaise gestion de ce dossier-là », a ajouté la députée de Lotbinière.
« La commission Charbonneau est bien partie », a de son côté déclaré le député de Québec solidaire, Amir Khadir, estimant qu'elle venait de gagner une « crédibilité importante ». « La population québécoise est en droit de se réjouir », a-t-il dit, évoquant une « victoire » pour la population. Pour y arriver, a-t-il cependant ajouté, « il a fallu surmonter l'obstination du gouvernement Charest », avec, pour résultat, un retard de deux ans avant le début des travaux de la commission.
