Québec exige le rapatriement des données du registre des armes d'épaule

Ottawa n'a pas l'intention de négocier un compromis, explique Davide Gentile.

L'Assemblée nationale veut mettre la main sur les données du registre des armes d'épaule avant qu'elles ne soient détruites par le gouvernement Harper.

Jeudi matin, tous les parlementaires québécois ont voté en faveur d'une motion « qui exige le maintien intégral du Registre canadien des armes à feu » et qui demande à Ottawa de ne pas détruire les données qu'il contient.

En vertu du projet de loi C-19 présenté mardi à Ottawa, ces données seront supprimées dans la foulée de la décision du gouvernement de Stephen Harper de supprimer le registre canadien des armes d'épaule.

Selon le premier ministre du Québec, Jean Charest, Ottawa poserait un geste insensé en éliminant les données contenues dans le registre.

M. Charest a affirmé que le gouvernement du Québec est prêt à prendre en charge ces informations.

Mercredi, le gouvernement du Québec a écrit au ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, afin de lui faire part de la position du Québec.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, et son collègue des Affaires intergouvernementales, Yvon Vallières, ont réclamé la modification du projet de loi C-19 afin d'empêcher la destruction des données.

Ils disent vouloir engager des pourparlers dans les meilleurs délais afin de pouvoir rapatrier les renseignements qui concernent les armes des citoyens québécois.

Ottawa ne bronche pas

Le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, a réaffirmé que le gouvernement conservateur entend aller de l'avant et supprimer les données du registre des armes d'épaule, qui sera aboli avec le projet de loi C-19. Le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, a réaffirmé que le gouvernement conservateur entend aller de l'avant et supprimer les données du registre des armes d'épaule, qui sera abolie avec le projet de loi C-19.

À Ottawa, les conservateurs ont imposé le bâillon sur le sujet, jeudi, à la Chambre des communes.

Interrogé par Radio-Canada sur la raison qui motive le gouvernement Harper à vouloir supprimer les informations contenues dans le registre, le ministre fédéral Christian Paradis a affirmé que « ce registre a été fait sur la compétence fédérale, sur la grande cape du Code criminel. [...] Si le Québec veut en faire un en vertu de sa juridiction d'enregistrement de biens et propriétés, comme les maisons et les automobiles, libre à lui », avant d'ajouter que dans tous les cas, les informations du registre « ne sont pas fiables ».