Discours du Trône : un menu législatif sans contraintes
C'est un discours du Trône sans surprise qu'a prononcé vendredi le gouverneur général du Canada, David Johnston. L'allocution reprenait les engagements de la plateforme électorale du Parti conservateur, qui, fort d'un mandat majoritaire pour la première fois en près de six ans, aura les coudées franches pour faire adopter ses projets de loi.
Le gouvernement conservateur gardera le cap sur l'emploi et la croissance économique, a indiqué M. Johnston, qui livrait son premier discours du Trône, d'une durée d'environ 30 minutes.
Intitulé Ici pour tous les Canadiens et Canadiennes : stabilité, prospérité, sécurité, le discours s'inspirait largement du budget Flaherty de mars dernier, qui n'avait pas l'appui des partis de l'opposition. Plusieurs des projets qu'entend déposer le gouvernement Harper ont d'ailleurs déjà été défaits au cours des sessions parlementaires précédentes : abolition du registre des armes d'épaule, retrait des dons de l'État aux partis, réforme majeure du Sénat, ajout de sièges aux Communes, entre autres.
Les priorités ciblées
« Les Canadiens ont exprimé leur désir d'avoir un gouvernement national fort et stable dans ce nouveau Parlement, a déclaré M. Johnston. Fort de ce mandat clair, notre gouvernement mettra en oeuvre ses engagements. »
David Johnston a indiqué que les priorités du gouvernement s'articuleraient autour des thèmes suivants :
- L'emploi et la croissance
- L'élimination du déficit
- Les familles
- La défense des intérêts, des valeurs et de la souveraineté du Canada
- La loi et l'ordre
- Les communautés et les industries
- L'intégrité et la responsabilité gouvernementale
Le prochain budget Flaherty ressemblera à celui que le ministre avait présenté en mars dernier.
Photo : PC/Sean Kilpatrick
C'est à l'emploi et à la croissance économique que l'allocution lue par David Johnston a accordé le plus d'importance.
Le premier point à l'ordre du jour, a indiqué le gouverneur général, sera le dépôt du budget, lundi prochain, afin de mettre en place la prochaine phase du Plan économique du Canada.
Ce plan, assure le gouvernement, maintiendra les impôts à un faible niveau afin de stimuler l'emploi et la croissance.
Par ce discours, le gouvernement s'est notamment engagé à conclure avec Québec une entente sur l'harmonisation des taxes de vente d'ici le 15 septembre 2011. Il compte par contre aller de l'avant avec la création d'une commission nationale des valeurs mobilières, après approbation de la Cour suprême, « avec des partenaires consentants ». Le Québec avait déjà exprimé son opposition au projet.
Le Canada entend également mener à bien les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Union européenne d'ici 2012, puis avec l'Inde en 2013.
Le plan de la Vision de la frontière, qui prévoit un partenariat à long terme pour appuyer le commerce entre le Canada et les États-Unis, en plus de renforcer la coopération en matière de sécurité et de réglementation entre les deux pays, figure également parmi les priorités du gouvernement, tout comme l'importance d'attirer les investissements étrangers.
Le gouvernement reviendra par ailleurs à la charge avec le dépôt d'un nouveau projet de loi sur les droits d'auteur.
Le discours reconnaissait par ailleurs le problème posé par le vieillissement de la population. « Cet enjeu démographique aura un impact sur notre avenir économique et, à long terme, exercera sur nos régimes de pension et de santé des pressions dont il faudra tenir compte », a dit M. Johnston.
Comme il l'avait annoncé au cours de la campagne électorale, le Parti conservateur promet d'éliminer de déficit d'ici 2015, soit un plus tôt que prévu que dans le budget Flaherty de mars dernier.
Cet objectif, a précisé M. Johnston, sera réalisé grâce à des réductions de l'appareil gouvernemental, dans la foulée d'une nouvelle ronde d'« examens stratégiques » des dépenses des ministères et organismes gouvernementaux. Redoutant des compressions budgétaires dans des programmes, les autres partis ont tiré à boulets rouges sur cet engagement pendant la campagne électorale parce que les conservateurs n'indiquaient pas où seraient effectuées les réductions de dépenses annoncées et qui totaliseront plusieurs milliards de dollars.
Cela « nous mettra en bonne position pour recommencer à rembourser la dette fédérale, réduire davantage les impôts des familles et continuer d'investir dans les priorités », précise le discours. Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont d'ailleurs promis une série de crédits d'impôts, censés entrer en vigueur une fois l'équilibre budgétaire atteint.
La section « Ici pour les familles qui travaillent fort » met de l'avant l'augmentation du Supplément de revenu garanti, destinée aux aînés les plus vulnérables économiquement ainsi que certains crédit d'impôt (activités culturelles des enfants, aidants naturels).
Autre point à l'ordre du jour : la mise en oeuvre, de concert avec les provinces et les territoires, de régimes de pension agréés collectifs.
Enfin, le maintien de la hausse annuelle de 6 % des transferts en matìère de santé, accompagné d'une entente distincte avec le Québec, est ici inscrit noir sur blanc, même si les sommes n'étaient pas prévues dans la plateforme électorale. La promesse de prolonger l'accord actuel, dont l'échéance est prévue en 2014, avait été ajoutée en cours de campagne.
La défense des intêrêts, des valeurs et de la souveraineté du Canada
L'opération militaire en Libye, à laquelle participe le Canada, sera au menu législatif.
Photo : AFP/Alberto Pizzoli
L'avenir de la mission canadienne en Libye, seul aspect inédit du discours, fera l'objet d'un débat parlementaire. Le discours mentionne par ailleurs la présence militaire canadienne, qui assurera une mission d'entraînement des forces gouvernementales afghanes, à partir de cette année.
La « protection de l'intégrité » du système d'immigration fait également partie des mesures soulignées par le discours : le gouvernement présentera ainsi un projet de loi pour prévenir les mariages dits de complaisance et ressuscitera un projet de loi visant à imposer des peines plus sévères aux passeurs d'immigrants clandestins, mort au feuilleton.
Le gouvernement réitère en outre son soutien, par l'intermédiaire de garanties de prêts, au projet « d'énergie propre » de développement hydroélectrique du bas Churchill, une mesure qu'il présente comme une mesure de protection de l'environnement. À ce chapitre, le gouvernement s'engage à créer d'« importantes zones protégées ».
M. Johnston a également évoqué la souveraineté canadienne dans le Nord ainsi que la réalisation de l'autoroute Dempster, qui reliera Inuvik et Tuktoyaktuk.
La création d'un Bureau sur la liberté de religion, visant à « protéger les minorités religieuses et promouvoir le pluralisme », est elle aussi mise de l'avant.
Enfin, l'allocution a souligné l'accession au trône de la reine du Canada, Élisabeth II, il y aura 60 ans l'an prochain, ainsi que le voyage, cet été, du couple princier.
Le gouvernement Harper « représentera rapidement une initiative législative axée sur la loi et l'ordre afin de combattre le crime et le terrorisme », a indiqué David Johnston. Les conservateurs avaient déjà annoncé leur intention de regrouper une douzaine de projets de loi sur la criminalité, restés lettre morte, en une seule mesure législative, qu'ils comptent faire adopter dans les 100 premiers.
La loi omnibus déjà annoncée prévoit notamment de mettre un terme à l'assignation à résidence des criminels violents, d'abolir le pardon pour les criminels graves, d'établir des peines plus sévères pour les agresseurs sexuels d'enfants, de rendre plus sévères les peines imposées aux jeunes contrevenants récidivistes et à ceux qui commettent des crimes violents ou qui récidivent.
Les communautés et les industries
L'abrogation du registre des armes à feu, qualifié de « coûteux et inefficace », fait partie des sujets qui seront à nouveau à l'ordre du jour.
Le gouvernement aborde la question autochtone et promet notamment de « mener une action concertée » avec les Autochtones afin de lever les obstacles à leur participation sociale et économique.
L'intégrité et la responsabilité gouvernementale
Le gouvernement Harper revient avec deux engagements qui transformeront en profondeur le système politique canadien et dont la contestation par les partis d'opposition et certaines provinces est déjà annoncée.
Le plan conservateur prévoit ainsi d'augmenter le nombre de sièges aux Communes afin de refléter la démographie du pays, ce qui aura pour effet de diminuer le poids politique du Québec.
La réforme du Sénat, de façon à limiter la durée du mandat des sénateurs, qui seraient dorénavant élus, est elle aussi au menu.
Le gouvernement s'engage en outre à faire adopter d'ici trois ans un projet pour éliminer les subventions directes aux partis, une initiative qui, lorsqu'il était minoritaire, avait failli mener à son renversement.
Des priorités contestées
La manifestante a affiché son message au Sénat pendant le discours du Trône.
Photo : PC/Sean Kilpatrick
Radicalement modifiée à l'issue de l'élection du 2 mai, l'opposition a critiqué les priorités du gouvernement, déplorant par exemple que le discours reste muet au sujet des changements climatiques.
Habitué des discours du Trône, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, qui y assistait cependant pour la première fois en tant que chef de l'opposition officielle, a déploré que les conservateurs n'aient pas tenu compte des propositions des autres partis, en dépit du fait que 60 % des Canadiens n'ont pas voté pour les conservateurs lors du dernier scrutin.
Contestant les « valeurs conservatrices », une jeune page employée par le Parlement a même réalisé un coup d'éclat au Sénat, en brandissant une pancarte portant l'inscription Stop Harper (« Arrêtez Harper »), lors de la lecture du discours.
La plupart des engagements seront toutefois reportés après la pause estivale, puisque le Parlement ne siégera que trois semaines.
Jeudi, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, a indiqué que les conservateurs entendent déposer plusieurs projets de loi ce printemps, mais que le gouvernement se concentrera d'abord sur l'adoption du budget et le maintien des forces canadiennes au sein de la mission de l'OTAN en Libye.
En complément
-
-
-
Audio - L'analyse de Maurice Godin
