Québec veut resserrer le contrôle sur les minières
Le gouvernement de Jean Charest a présenté un nouveau projet de loi sur les mines, jeudi matin à l'Assemblée nationale, afin de rafraîchir la législation en cette matière, alors qu'il s'apprête à lancer son ambitieux Plan Nord.
Une mine de nickel
Le projet de loi, présenté par le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, redonnerait plus de pouvoir aux instances politiques quant à l'utilisation des territoires pour lesquels un permis d'exploitation a été émis par Québec.
Le nouveau projet de loi sur les mines resserrerait les règles dans l'octroi des titres miniers et accorderait un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière.
M. Simard a affirmé que les zones urbaines et de villégiature seraient exclues du développement minier, à moins que l'ensemble de la communauté demande la levée de l'exclusion. Le ministre se réserve aussi le droit de soustraire certaines zones à l'activité minière. Il pourrait ainsi jouer le rôle d'arbitre entre les entreprises et les municipalités.
Les propriétaires fonciers sont également pris en considération dans les limites de leur possession. Un droit de surface leur serait reconnu, ce qui leur permettrait de refuser l'accès à leur terrain à une société minière.
La nouvelle loi obligerait également les entreprises à négocier avec les communautés autochtones et à consulter leur population. Elle forcerait aussi les sociétés qui effectuent des travaux sur un territoire à informer la municipalité au moins trois mois avant d'amorcer ses travaux.
La Fédération des municipalités et l'Union des municipalités du Québec ont salué le fait que le projet de loi permettrait de soustraire les zones urbaines et de villégiature. Mais elles ont déploré que la Loi sur les mines conserverait, malgré les modifications proposées, sa préséance sur les plans d'aménagement du territoire décidés par les villes.
Les partis d'opposition ont de leur côté accueilli le projet de loi d'un assez bon oeil. « On a fait peut-être50 % du chemin il reste un autre 50 % à faire », a déclaré le député péquiste Scott McKay, responsable du dossier des mines.
M. McKay, et le député de Québec solidaire, Amir Khadir, ont cependant dénoncé que le projet de loi ne fasse rien pour améliorer les redevances versées par les entreprises minières, qui sont actuellement de 15 %, mais dont le minimum est fixé à 7 %.
