Entente Québec-Ottawa sur le partage des redevances dans le golfe du Saint-Laurent

Old Harry Old Harry

Le gouvernement fédéral et celui du Québec signeront aujourd'hui une entente sur le partage des redevances tirées d'une future exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent.

En vertu de l'entente, Québec obtiendra 100 % des redevances de l'exploitation des ressources dans sa portion du golfe du Saint-Laurent, comme l'ont obtenu dans le passé la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Cela pourrait représenter des milliards de dollars de revenus pour le Trésor québécois.

C'est dans le golfe du Saint-Laurent qu'est situé l'important gisement Old Harry, chevauchant la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Ce contentieux demeure, cependant, et fera l'objet d'un mécanisme d'arbitrage que prévoit l'entente.

Des sources gouvernementales ont confirmé que le ministre fédéral des Ressources naturelles, Christian Paradis, et son homologue québécoise, Nathalie Normandeau, seront présents pour la signature de l'accord. Cela, à quelques jours du plus que probable déclenchement d'élections générales au Canada.

Les négociations dans ce dossier étaient en cours depuis des mois, et le ministre Paradis avait indiqué l'automne dernier qu'il en faisait une priorité. Des sources ont indiqué que les pourparlers s'étaient accélérés au cours des deux dernières semaines.

En octobre dernier, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité une motion demandant l'arrêt des travaux dans le secteur d'Old Harry, le temps que Québec obtienne une entente similaire à Terre-Neuve-et-Labrador. Après 12 ans de discussions avec le fédéral, qui soutenait que les fonds marins relevaient de sa compétence, Québec n'avait toujours pas obtenu un accès à ce territoire.