Les négociations sont au point mort
La collision frontale entre les procureurs de la Couronne et le gouvernement du Québec semble inévitable. Le gouvernement aurait retiré ses offres et menacé, à mots à peine couverts, de recourir à une loi spéciale pour les forcer à reprendre le travail.
Le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Christian Leblanc, soutient que les procureurs seraient ainsi forcés de rentrer au travail sous le coup d'une loi spéciale pour une deuxième fois de suite. Le gouvernement du Québec leur avait imposé des conditions de travail grâce au dépôt d'un décret en 2007, balayant ainsi les revendications des procureurs.
Amer envers le gouvernement québécois, M. Leblanc lui reproche de tenir un double discours, l'un politique et l'autre patronal. Alors que le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, soutient publiquement que les procureurs sont importants pour l'État et les invite à négocier, il refuse d'accorder un véritable mandat de négociation à ses représentants, selon M. Leblanc.
« C'est non à tout ce que vous demandez », auraient déclaré les négociateurs gouvernementaux mardi. « Les offres qu'on avait antérieurement mises sur la table, elles ne sont plus là. Nous n'avons plus le mandat de vous les remettre sur la table. »
De l'intimidation?
L'APPCP soutient que la volte-face du gouvernement, annoncée au terme d'une séance de médiation, mardi, « s'apparente à une tentative d'intimidation pour que les procureurs rentrent au bercail sous la menace d'une loi spéciale ».
Jean-Marc Fournier
Cela démontre, dit-elle, « que le gouvernement n'a jamais eu l'intention de négocier » et qu'il a choisi de « maintenir la Couronne dans un état de faiblesse alors que les allégations de corruption et de collusion se multiplient ».
M. Fournier a refusé de s'avancer sur la possibilité que le gouvernement adopte une loi spéciale pour obliger les procureurs à reprendre le travail.
« Les procureurs n'ont pas peur personnellement d'une loi spéciale, ils ont peur pour l'institution », a déclaré M. Leblanc. « Les conséquences sur cette institution - surpenament de l'aveu même des représentants gouvernementaux à la table des négociations - seraient catastrophiques, et pour la Couronne, et pour le gouvernement. Évidemment, encore plus pour la population, les victimes et les témoins. »
Le président de l'APPCP prévient que ses confrères préfèrent se faire imposer un décret que d'accepter des offres qui ne règlent pas les problèmes de la Couronne de façon durable.
Les discussions sont nécessaires
« Je sais ce que nous avons mis sur la table, et je sais que c'est une offre substantielle, a déclaré le ministre Fournier. J'ajoute que cette offre substantielle est méritée par nos procureurs et nos juristes. »
« Il est évident que nous voulons non seulement faire cette offre, nous voulons avoir des discussions avec les procureurs et les juristes qui soient respectueuses », a-t-il ajouté.
M. Fournier s'est dit « préoccupé » par la situation actuelle. Il a précisé qu'il est informé quotidiennement des effets du conflit sur les citoyens et sur l'administration de la justice.
Québec a menti aux procureurs, dit l'APPCP
Me Christian Leblanc, président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
L'Association des procureurs soutient qu'elle avait pourtant fait savoir au gouvernement qu'elle était « prête à étaler le rattrapage salarial souhaité sur plusieurs années » et qu'elle avait offert des « solutions raisonnables et concrètes ».
« Il est maintenant clair que les déclarations apaisantes de la présidente du Conseil du trésor, du ministre de la Justice et même du premier ministre n'avaient pour but que de gagner du temps. Ils ont menti non seulement aux procureurs, mais à la population du Québec, déjà prise en otage par un système judiciaire au bord de la rupture », affirme M. Leblanc.
« Il est indécent qu'au moment où la justice est le parent pauvre de notre démocratie, le gouvernement néglige de prendre ses responsabilités. Alors qu'il va engloutir 200 millions de fonds publics pour construire un amphithéâtre, M. Charest refuse d'investir 14 millions de dollars par année pour mettre la Couronne à niveau et régler la situation critique qui mine la confiance du public envers le système judiciaire », ajoute Me Leblanc.
Écart salarial considérable
M. Leblanc a réitéré le bien-fondé des revendications de ses pairs en précisant qu'ils réclament un rattrapage salarial par rapport à la moyenne canadienne. Les 450 procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec réclament un rattrapage salarial de 40 % par rapport à leurs homologues du reste du pays. Québec soutient plutôt que l'écart est de l'ordre de 10 % à 12 %. M. Leblanc précise que les procureurs québécois devraient réclamer des hausses de 69 % à 92 % afin de parvenir à la parité avec leurs confrères albertains, britanno-colombiens ou ontariens.
En réponse au gouvernement de Jean Charest, qui leur reproche de se comparer au reste du Canada, il souligne que les élus se sont voté des augmentations salariales les plaçant au 2e rang de l'échelle salariale canadienne, 32 % au dessus de la moyenne nationale.
L'APPCP soutient aussi que Québec devrait ajouter au moins 200 procureurs de la Couronne et des centaines de recherchistes et de secrétaires pour que la population puisse obtenir un service adéquat.
Le gouvernement avait jusqu'ici offert la création de 60 postes de procureurs supplémentaires, ainsi qu'une majoration salariale de 12 %, une proposition qui a été rejetée par les procureurs de la Couronne.
L'Association des juristes de l'État est également en grève. Ses négociateurs doivent rencontrer ceux du gouvernement pour une séance de négociations mardi.
L'APPCP et l'Association des juristes de l'État se sont entendus pour ne pas soumettre d'offres patronales à leurs membres tant et aussi longtemps que ces offres ne seront pas équivalentes.
La grève des procureurs de la Couronne a déjà entraîné des acquittements et plusieurs reports. Celle des juristes de l'État retarde le traitement de nombreux dossiers à la Régie du logement, à la Société de l'assurance automobile et à la Commission des normes du travail.
