Mise à jour le mercredi 19 janvier 2011 à 23 h 26

Jean Charest se dit blanchi

Le premier ministre Jean Charest

Le premier ministre du Québec se dit blanchi par le rapport « précis, étoffé et très détaillé » de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges.

Il croit cependant que les torts que les allégations de Marc Bellemare lui ont causé et ont causé au gouvernement, au Parti libéral et à la magistrature « vont mettre du temps à être réparés ».

Réagissant au rapport présenté par le commissaire Michel Bastarache deux heures plus tôt, Jean Charest s'est félicité que le commissaire Michel Bastarache en soit venu à la conclusion que les allégations faites par son ex-ministre de la Justice ne sont pas fondées.

Jean Charest ne cache pas qu'en raison de ces allégations, l'année 2010 a été « une des plus difficiles de [sa] vie sur le plan personnel ».

Les Québécois, a enchaîné le premier ministre, peuvent maintenant « être rassurés sur l'intégrité du système judiciaire, tout comme les hommes et les femmes qui occupent des fonctions de juges, lesquels ont vécu difficilement la dernière année, alors que de fausses accusations ont semé le doute sur notre système de justice ».

« La commission d'enquête est, après le directeur général des élections, la deuxième institution indépendante, impartiale et crédible qui en vient à la conclusion que les allégations de M. Bellemare ne sont pas fondées. »

Interrogé sur l'utilité de cette commission, qui aura probablement coûté aux environs de 5 millions de dollars, M. Charest n'a pas hésité à jeter tout le blâme sur Marc Bellemare, qu'il désigne comme le responsable de cette facture.

Bien qu'il s'estime blanchi, le premier ministre n'entend pas pour autant mettre un terme à la poursuite en diffamation de 700 000 $ qu'il a intentée contre Marc Bellemare.

M. Charest et son ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, ont tous deux dit que le gouvernement fera une analyse diligente des recommandations visant à moderniser le processus de nomination des juges. M. Fournier a dit croire que certaines d'entre elles pourraient être implantées rapidement.

Le Parti québécois a choisi de ne réagir au rapport que jeudi.

Quant à Marc Bellemare, il a affirmé en entrevue à Radio-Canada qu'il n'avait pas encore pris connaissance du rapport Bastarache, et qu'on ne lui avait pas fait part de ses conclusions.

« Je sors d'un procès à Lévis. Je me suis occupé de mes clients avant tout, mes priorités vont là et non au juge Bastarache. Je verrai le rapport et je commenterai plus tard », a déclaré Me Bellemare.

Gérard Deltell attaque Jean Charest

Gérard Deltell, chef de l'ADQ

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Gérard Deltell, a pour sa part relevé les remarques du commissaire Bastarache sur la perméabilité du système « aux interventions et influences de toutes sortes ».

« Pour nous, le problème, ce n'est pas le processus de nomination des juges, c'est Jean Charest », a fait valoir M. Deltell. « On estime que Jean Charest et le gouvernement libéral n'ont pas agi de manière correcte en influençant de manière partisane la nomination des juges. »

Le chef adéquiste se dit en outre déçu que le commissaire Bastarache se soit peu attardé au rôle joué par les grands argentiers du Parti libéral. « La commission Bastarache aura au moins permis une chose, c'est d'identifier clairement l'influence des grands financiers du Parti libéral dans les affaires de l'État. »

Gérard Deltell souligne notamment le fait que le juge Michel Simard ait fait part de sa volonté d'obtenir une promotion à la Cour du Québec au solliciteur de fonds libéral Charles Rondeau.

Le chef adéquiste souligne également le rôle de Chantal Landry dans le processus de nomination des juges. La directrice adjointe du cabinet de Jean Charest a admis lors des audiences de la commission Bastarache qu'elle pouvait placer sur le dossier d'un candidat à la magistrature un papier autocollant soulignant son allégeance politique.

« Ça n'a tout simplement pas de bon sens que la même personne porte les deux chapeaux : qu'elle porte à la fois le chapeau de la personne qui s'occupe des relations entre le cabinet du premier ministre et le parti politique, et qu'en même temps elle s'occupe des nominations politiques du gouvernement », a déploré M. Deltell. « L'un ne peut pas être influencé par l'autre ».

Le chef adéquiste a par ailleurs tenu à condamner le fait que les députés n'aient pas eu accès au rapport Bastarache avant qu'il ne soit rendu public. Il rappelle que les députés ont pourtant ce privilège lors des huis clos pour les budgets provinciaux.

Les représentants de Québec solidaire réagissent

En point de presse, les porte-parole de Québec solidaire, Françoise David et Amir Khadir, ont affirmé qu'ils accueillaient favorablement le rapport Bastarache.

Amir Khadir et Françoise David, de Québec solidaire

Toutefois, le parti, qui ne compte qu'un seul député à l'Assemblée nationale, M. Khadir, n'a pas eu le temps d'analyser en profondeur toutes les recommandations qu'il contient. Il considère néanmoins qu'il s'agit d'une « base de travail » et, en ce sens, l'accueille favorablement.

Françoise David a ajouté que le rapport « met le doigt sur des pressions indues subies par des ministres de la Justice » et que, selon elle, Michel Bastarache a écrit « qu'il faut absolument mettre les juges hors de toute pression indue ».

Québec solidaire n'a pas pu analyser en profondeur toutes les recommandations. Cependant, celles concernant « un comité de sélection indépendant formé de gens de la magistrature, mais aussi de personnes du public » a été favorablement reçue par Québec solidaire.

Pour sa part, le député Amir Khadir considère qu'il « n'y a vraiment rien à pavoiser pour le gouvernement libéral ». Il a invité le premier ministre Charest à « se ressaisir » avec la tenue d'une « enquête publique sur l'ensemble des allégations sur l'octroi des contrats publics, les nominations partisanes, l'octroi des permis ».

Françoise David a rappelé que son parti avait demandé la tenue d'une « commission d'enquête publique générale sur toutes les allégations de corruption et de collusion entre les grands argentiers de certains partis politiques, particulièrement le Parti libéral du Québec, certains milieux d'affaires et le gouvernement du Québec ». Or, la Commission qui a été dirigée par Michel Bastarache « ne répondait pas et ne répond toujours pas à cette demande non seulement de Québec solidaire, mais de tous les partis d'opposition et de toute la population ».

Des procureurs réagissent

Me Rénald Beaudry, avocat de Marc Bellemare

Plusieurs procureurs des participants à la commission ont brièvement commenté le rapport.

Le procureur de Marc Bellemare, Me Rénald Beaudry, a fait un bref commentaire à la suite de l'allocution du commissaire. Il a indiqué que son client prendra quelque temps pour réagir. « Quant au rapport, nous le lirons à tête reposée Me Bellemare, moi-même et Me Bertrand, et demain ou après-demain on appellera pour vous dire ce qu'on en pense », a-t-il dit.

Pour sa part, André Ryan, qui a représenté le premier ministre du Québec devant le commissaire, dit vouloir faire preuve de réserve dans ses commentaires en raison de la poursuite en cours devant les tribunaux. Il se dit toutefois satisfait du niveau de preuve exigé par le commissaire.

« Le commissaire a procédé à une analyse de la preuve objective qui était devant lui tant testimoniale que documentaire et conclut qu'il y a une preuve claire et convaincante que Me Bellemare a agi en toute liberté de conscience », déclare Me Ryan.

Il ajoute par ailleurs être convaincu d'avoir travaillé à l'intérieur d'une commission impartiale et indépendante qui a réalisé son travail après avoir entendu plusieurs témoins.

Me André Dugas, avocat du PLQ

L'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, était visiblement satisfait du rapport qui, dit-il, met à mal la crédibilité de Marc Bellemare. « La commission Bastarache a élevé les standards de preuve au plus haut niveau du Code civil et en prenant ce critère-là, il a cru Franco Fava, il a cru Charles Rondeau et il n'a pas cru Marc Bellemare, alors à mon avis, au niveau crédibilité, c'est un désastre pour Marc Bellemare », dit-il.

L'avocat représentant le Barreau du Québec, Me Pierre Bourque, s'est dit satisfait que le rapport conclut à l'intégrité des juges du Québec. Il affirme par ailleurs que le Barreau appuie les recommandations susceptibles de rendre le processus de sélection des juges encore plus rigoureux et efficace. Il soulève au passage que certaines des propositions du commissaire ont été inspirées des nombreuses recommandations du Barreau.

Pour Chantal Chatelain, avocate représentant la Conférence des juges du Québec, la commission d'enquête a fait son travail. Selon elle, le rapport conclut que, bien que le processus de nomination soit perfectible, la compétence des juges du Québec n'est aucunement mise en doute. « Le public peut avoir confiance en sa magistrature, c'est une magistrature intègre, compétente et indépendante », dit-elle.

Journalistes : François Messier, Daniel Leduc et Veronica Le Huu