Québec opte pour des contributions individuelles maximales de 1000 $
Le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier
Le gouvernement Charest a fait sienne la proposition du directeur général des élections (DGE) et a proposé jeudi de ramener de 3000 $ à 1000 $ la contribution maximale qu'un citoyen peut verser annuellement à un parti politique. Les partis d'opposition n'ont pas tardé à donner leur accord.
La modification proposée au projet de loi 113 a été annoncée jeudi avant-midi par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, ministre de la Justice et leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier.
M. Fournier s'était montré optimiste quant à la possibilité que l'opposition accepte la proposition, ouvrant du coup la voie à l'adoption du projet de loi d'ici la fin de la session.
Le Parti québécois, qui préconisait de réduire les contributions individuelles annuelles à 500 $, s'est dit d'accord avec la proposition.
« Moi ce qui m'intéresse, c'est envoyer le message à la population qu'il faut changer les choses. Ce n'est pas vrai qu'en disant que ça continue normalement, les choses vont changer », a commenté le leader du Parti québécois en Chambre, Stéphane Bédard.
« Alors c'est un signal envoyé à la population quant à l'argent, a-t-il poursuivi. Je pense que ce n'est pas une question d'argent, c'est une question d'image de la politique et d'image sur le financement des partis politiques »
Au début du mois d'octobre, le Parti québécois avait clairement indiqué que le test permettant de juger de la volonté des libéraux de parvenir à une entente dans ce dossier serait « le geste qu'est prêt à faire le gouvernement libéral sur le plafond des contributions politiques ».
« On ne peut qu'être d'accord », a pour sa part déclaré la députée adéquiste Sylvie Roy. « On pense que ça va rendre la tâche plus complexe lorsque quelqu'un voudra servir de prête-nom. Au lieu d'en avoir un [donateur] à 3000 $, il va en falloir trois à 1000 $. »
Des sanctions plus sévères
M. Fournier propose aussi que quiconque est reconnu coupable d'avoir utilisé un prête-nom soit passible d'une amende de 5000 $, comparativement à 500 $ actuellement. Les entreprises et personnes morales se verraient aussi interdire de soumissionner sur des contrats publics pendant trois ans. En cas de récidive, cette interdiction serait de cinq ans.
Le ministre Fournier soutient que l'adoption d'ici la fin de la session du projet de loi anti-prête-noms et de celui augmentant les pouvoirs du DGE constituerait « la première réforme majeure et fondamentale depuis 1977 en ce qui concerne les contributions politiques ». Trois autres projets de loi sur le financement électoral ont aussi été déposés.
Il soutient que la contribution maximale de 3000 $ que la loi a autorisé à l'époque, et qui est toujours en vigueur jusqu'à nouvel ordre, équivaut à 10 000 $ en dollars d'aujourd'hui.
Le ministre Fournier a précisé que la diminution du plafond des contributions individuelles sera en partie compensée par une augmentation des fonds publics versés aux partis politiques.
Le projet de loi 118 sur le financement, a-t-il rappelé, prévoit que les partis politiques recevront dorénavant 0,82 $ par électeur ayant voté pour eux, comparativement à 0,50 $ auparavant.
M. Fournier n'a pas exclu que le financement public soit haussé étant donné l'abaissement annoncé du plafond de contribution. « Il y aura des discussions là-dessus, mais on n'est pas rendus là », a-t-il fait valoir.
