Aucune enquête liée à l'éthique en 20 ans
Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales du Québec
Depuis 1988, jamais un gouvernement n'a demandé à la Commission municipale du Québec d'enquêter sur le comportement éthique ou financier d'une municipalité. Le ministre des Affaires municipales a du mal à s'expliquer ce bilan.
Depuis 20 ans, la Commission municipale du Québec n'a déclenché aucune enquête de sa propre initiative. Qui plus est, depuis 1988, aucun gouvernement ne lui a demandé d'enquêter sur un cas de malversation ou de comportement douteux d'un élu.
Le vice-président de la commission, Robert Pagé, a commenté ce bilan du bout des lèvres : « Il n'est pas dans l'habitude de la commission de quémander, mais elle est consciente, toutefois, qu'elle pourrait être utilisée davantage. »
Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, n'a pu dire pourquoi son gouvernement n'a jamais réclamé l'intervention de la commission malgré son statut de tribunal administratif. Il s'est défendu de limiter la surveillance des municipalités aux cas les plus médiatisés malgré le resserrement des règles dans l'attribution des contrats.
« Je ne tiens pas un registre de ça, puis je regarde plutôt vers l'avenir. [...] L'avenir, c'est quoi? C'est d'intervenir plus rapidement, sans avoir tout le temps une décision du Conseil des ministres. Si c'est demain qu'il faut intervenir puis que la plainte a été logée, bien, parfait! Le commissaire en sera saisi, puis tu seras convoqué à comparaître, puis en dedans de trois mois, tu vas avoir eu ta réponse », a-t-il déclaré.
C'est effectivement ce que permet la loi 76 sur le processus d'attribution des contrats municipaux. Cette loi est en vigueur depuis neuf mois et, depuis, le ministère des Affaires municipales n'a fait que sept vérifications, dont celles qui ont été déclenchées la semaine dernière à Mascouche et à Terrebonne après des reportages de Radio-Canada.
Pourtant, en juillet, le comité de citoyens avait porté plainte au ministère, mais sans succès. Il n'a reçu qu'un accusé de réception à la suite de sa plainte, ce qui peut s'expliquer, selon le ministre, par un libellé imprécis.
Au fil des ans, les compétences de la Commission ont été élargies et elle est aujourd'hui un tribunal et un organisme administratif, d'enquête et de conseil, spécialisé en matière municipale.
Source : Site de la Commission municipale du Québec
D'après un reportage de Marie-Andrée Brassard
