Journaliste:François Messier

Mise à jour le mercredi 13 octobre 2010 à 15 h 38 HAE

La crédibilité de Me Bellemare à nouveau attaquée

Les plaidoiries des avocats se sont poursuivies mercredi avant-midi devant la commission Bastarache, qui enquête sur le processus de nomination des juges au Québec.

L'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, a été le premier à prendre la parole. Il a été suivi de l'avocat du Barreau du Québec, Me Pierre Bourque, et de l'avocat de l'ex-sous-ministre associé George Lalande, Me Réjean Lavoie.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot L'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas

Me Dugas a soutenu que Marc Bellemare n'était pas une victime dans cette affaire, comme l'ont affirmé ses procureurs mardi. C'est lui, dit-il, qui a accusé le premier ministre Jean Charest, et les argentiers du PLQ Franco Fava et Charles Rondeau d'être au centre d'un système de trafic d'influence. Il a avancé que l'ex-ministre se livre à une « vendetta ».

Plusieurs des dires de Me Bellemare, argue Me Dugas, ne tiennent pas la route. Selon lui, l'ex-ministre libéral de la Justice a notamment accordé à MM. Fava et Rondeau une importance qu'ils n'avaient pas, en leur prêtant une capacité d'amasser de l'argent et de frayer dans le cercle du pouvoir qui ne résiste pas à l'épreuve des faits.

Les deux hommes, a-t-il déclaré à titre d'exemple, n'amassent pas entre 1 et 1,5 million de dollars par année, mais entre 40 000 $ et 70 000 $. La preuve a aussi révélé que leurs entrées au bureau du premier ministre ne sont pas aussi importantes que ne le prétendait Me Bellemare.

Me Dugas a qualifié de « loufoques » les allégations de Me Bellemare selon lesquelles Franco Fava savait à l'avance qu'il serait nommé ministre de la Justice au lendemain de la victoire du PLQ le 14 avril 2003. Des articles de presse avançaient eux aussi que Marc Bellemare pouvait être nommé ministre.

M. Fava, a souligné Me Dugas, a par ailleurs été soupçonné d'avoir marchandé l'appui de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) au projet de loi 35 sur la réforme des tribunaux administratifs en échange de nomination de juges.

Or, à l'époque des faits allégués, ajoute-t-il, M. Fava était quelqu'un d'expérience au sein du conseil d'administration de la CSST, mais il est faux de laisser croire qu'il pouvait contrôler le conseil, auquel siégeait d'autres hommes influents, comme le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, et le président de la FTQ, Henri Massé.

Me Dugas soutient aussi que Charles Rondeau n'a pas exercé de pression sur Marc Bellemare en lui mentionnant que le juge Michel Simard était intéressé au poste de juge en chef de la Cour du Québec. Il ajoute que le juge Simard était déjà considéré comme un candidat potentiel, comme le prouve une lettre envoyée à la même époque au premier ministre Charest.

Un témoignage jugé incohérent

Me Dugas s'est ensuite attardé à la crédibilité de Me Bellemare. Il a commencé par relever que sa version des faits au sujet des représentations faites par le député libéral Norman MacMillan et Franco Fava au sujet de Marc Bisson était fausse.

Selon Me Bellemare, les deux hommes ont évoqué le fait que le père de Marc Bisson, l'organisateur libéral Guy Bisson, pouvait avoir des problèmes avec la commission Gomery. Or cette commission n'avait pas encore été créée. Qui plus est, le fait de mentionner un élément défavorable à Marc Bisson tout en faisant des représentations en sa faveur n'a aucun sens.

Me Dugas a ensuite parlé du carton présenté en preuve par Me Bellemare. Il a avancé que les inscriptions faisant référence à ses allégations pouvaient y avoir été faites plus tard, peut-être même en 2010. La fabrication de ce document, plaide-t-il, est pour le moins suspecte.

L'avocat du PLQ a aussi parlé de la rencontre du 2 septembre, lors de laquelle Me Bellemare dit avoir prévenu le premier ministre Charest que MM. Fava et Rondeau exerçaient des pressions sur lui afin qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.

Il affirme, à l'instar de Me Côté, que le procès-verbal de l'Association libérale de Vanier prouve qu'il n'a pu rencontrer le premier ministre le soir du 2 septembre. Il évoque lui aussi qu'un procès-verbal est un « aide-mémoire collectif ».

Me Dugas soulève lui aussi que les gestes posés par Me Bellemare dans les semaines qui ont suivi cette rencontre qu'il dit avoir eu le 2 septembre avec Jean Charest contredisent ses propos, selon lesquels le premier ministre l'a enjoint de faire ce que lui demandaient les collecteurs de fonds.

Me Bellemare a par exemple demandé un avis juridique pour savoir s'il pouvait tenir un nouveau concours pour trouver un juge pour la chambre criminelle et pénale de Longueuil. Il a aussi ordonné des enquêtes de sécurité sur trois candidats en octobre et novembre 2003 pour ce poste de juge, et Marc Bisson n'était pas l'un d'eux. Cela prouve que le cas de Marc Bisson n'avait pas été réglé le 2 septembre 2003.

L'avocat du Parti libéral soutient que la version de Marc Bellemare au sujet de la nomination de Line Gosselin-Després à la Chambre de la jeunesse ne tient pas davantage la route. L'ex-ministre affirme que Franco Fava lui a dit que Mme Gosselin-Després avait passé le concours. Or au moment de cette déclaration alléguée, Me Bellemare savait pertinemment que le concours n'avait pas encore eu lieu.

Me Dugas soutient que la version des faits de Me Bellemare ne colle pas avec ses qualités professionnelles. Comment a-t-il pu arriver en fonceur au ministère de la Justice en mai 2003, et se transformer en mouton devant Franco Fava quelques semaines plus tard?, a-t-il demandé.

Et comment Marc Bellemare a-t-il pu continuer de fréquenter les argentiers libéraux après sa démission, alors qu'il affirme aujourd'hui que leurs représentations l'avaient importuné? Pourquoi ont-ils été approchés pour amasser de l'argent en faveur de Marc Bellemare lorsque ce dernier a brigué la mairie de Québec?

Me Dugas a aussi mis en doute la validité du témoignage de Georges Lalande. Il a jugé peu crédible que quelqu'un note des informations sur des papiers autocollants au restaurant, comme M. Lalande dit l'avoir fait présence de Franco Fava au début de juillet 2003 dans un restaurant de Québec. Il s'agit, dit-il, d'un « procédé hautement suspect ».

Qui plus est, M. Lalande affirme que Franco Fava lui a dit qu'il allait permettre à Marc Bellemare de nommer « son juge Gagnon » comme juge en chef à la Cour du Québec. Or, dans une lettre que Marc Bellemare a envoyée le 12 août 2003 au premier ministre Charest, le nom du juge Gagnon ne figure pas dans une liste de six candidats potentiels pour ce poste.

Me Dugas note en outre que M. Lalande a affirmé que Franco Fava s'est plaint que Marc Bellemare « s'entêtait à jouer au pur » lors de cette rencontre du 8 juillet. Or, Me Bellemare affirme lui-même que les pressions n'ont commencé que le 7 juillet, et se sont accrues au fil des semaines.

L'avocat du PLQ n'a pas hésité à revenir sur le congédiement à l'été 2003 du coordonnateur à la sélection des juges Pierre Legendre. Il soulève que la version de Marc Bellemare, selon laquelle il n'a pas demandé ce départ, a été contredite par d'autres témoins, dont son chef de cabinet, Michel Gagnon.

Un processus rigoureux, selon le Barreau

L'avocat du Barreau, Me Pierre Bourque, a pour sa part demandé au commissaire Bastarache de rassurer les justiciables québécois en soulignant dans son rapport que ce sont des juges « compétents, indépendants, humains et sereins » , qui entendent les citoyens dans les tribunaux du Québec.

Le processus de nomination des juges en vigueur au Québec, a-t-il dit, est « rigoureux, transparent, impartial et efficace ». À ce sujet, il a invité le commissaire à relire les témoignages de ceux et celles qui ont siégé à des comités de sélection, dont celui de l'ex-juge en chef Huguette Saint-Louis.

Tous ces témoins, a-t-il souligné, ont dit que les comités de sélection sont apolitiques, et même l'ex-ministre Bellemare l'a admis, ne serait-ce que du bout des lèvres. Ils ont aussi affirmé qu'ils ne posaient aucune question sur l'allégeance politique des candidats.

En ce qui concerne la nomination d'un candidat, Me Bourque a dit qu'une preuve prépondérante abondante, contredite seulement en partie, a permis d'établir que dans tous les cas, les ministres de la Justice étudiaient les curriculum vitae à la recherche de certains critères guidant leur choix. Tous ont dit que l'affinité politique n'était pas un de ces critères.

Marc Bellemare lui-même a dit le 25 août dernier qu'il n'a jamais critiqué le processus de nomination des juges. Seules trois nominations, considérées comme des « irrégularités de parcours avalisées par le premier ministre » , ont posé problème à l'ex-ministre de la Justice, a indiqué Me Bourque.

L'ex-ministre libéral de la Justice, a-t-il précisé, a néanmoins reconnu que les juges qu'il dit avoir nommés sous pressions n'ont pas perdu leur aptitude à rendre la justice en raison de ces « irrégularités ».

À la défense de Georges Lalande

L'avocat de Georges Lalande, qui a demandé et obtenu la permission de s'adresser au commissaire pendant 20 minutes, a pris la parole après Me Bourque. Me Réjean Lavoie s'est insurgé contre le fait que son client ait été soupçonné par d'autres procureurs d'être un « fabricant de preuves ».

Me Lavoie a pourfendu les avocats qui ont mis en doute la validité des papiers autocollants utilisés par son client pour prendre des notes dans son agenda, notamment lors de la rencontre du 8 juillet 2003. Son client, a-t-il dit, a témoigné qu'il traînait toujours ces papiers dans son agenda. Le fait qu'il en utilise n'avait donc rien d'étonnant.

Selon Me Lavoie le fait que des propos attribués à Franco Fava par son client se soient avérés contraires à la réalité, ou peu plausibles, ne prouve aucunement qu'ils n'ont pas été prononcés, comme l'ont laissé entendre d'autres procureurs.

Me Lalande, dit-il, a produit ses agendas, tandis que Franco Fava et Charles Rondeau n'ont rien produit du tout. Me Lavoie soutient que son client a dit la stricte vérité lors de son témoignage, et qu'il a fidèlement rapporté les propos qu'il a entendus à l'époque.

Me Lavoie soutient que les deux hommes, et possiblement l'ex-permanent du PLQ Marcel Leblanc, formaient un trio qui possédait un pouvoir considérable auprès de l'appareil gouvernemental. Il est donc tout à fait normal que M. Fava ait parlé de la nomination des juges au mois de juillet, et qu'il en ait reparlé en août et en décembre.

M. Lavoie soutient que la preuve déposée devant la commission est pleine de trous. Il a laissé entendre que le mandat, le budget et l'échéancier de la commission Bastarache avaient eu pour effet de limiter la portée de ses travaux.

Il soutient par exemple que personne n'a interrogé M. Lalande au sujet du climat au sein du ministre de la Justice à l'été 2003, alors que d'autres témoins ont été interrogés, et ce, malgré la position privilégiée qu'il avait à l'époque.

De même, il soutient que les avocats « progouvernementaux » ont peu testé la mémoire du premier ministre Jean Charest. Il affirme que cette situation s'est reproduite lors du témoignage de Franco Fava et Chantal Landry, responsable des nominations au cabinet du premier ministre.