Journaliste: François Messier

Mise à jour le mercredi 13 octobre 2010 à 4 h 16

À la défense de Marc Bellemare

À la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, les avocats de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, Me Rénald Beaudry et Me Jean-François Bertrand, ont présenté tour à tour leur plaidoirie mardi après-midi.

Tous deux se sont portés à la défense de la crédibilité de leur client, qui allègue que deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec, Franco Fava et Charles Rondeau, ont exercé des pressions sur lui afin qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Les avocats de Marc Bellemare, Rénald Beaudry et Jean-François Bertrand

Me Jean-François Bertrand a soutenu avec vigueur que la commission n'avait aucune légitimité et qu'il ne s'agissait ni plus ni moins d'un exercice politique mis sur pied par le premier ministre Charest pour servir ses intérêts. Il a soutenu que le commissaire Bastarache avait été « l'instrument » de cette politique.

Marc Bellemare, dit-il, n'a jamais remis en question le processus de nomination des juges. Il a d'ailleurs toujours maintenu, selon Me Bertrand, que Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després étaient d'excellents juges.

Me Bertrand a ajouté qu'au terme d'un exercice de politique comparée, il persiste lui-même à croire que le processus de nomination des juges en vigueur au Québec est bel et bien l'un des meilleurs systèmes au monde.

Me Bertrand a plaidé que Jean Charest a ordonné la mise sur pied de la commission pour faire diversion et ne pas tenir la commission d'enquête que la population réclame, soit celle sur l'industrie de la construction.

Il affirme en outre qu'en agissant de la sorte, le premier ministre du Québec s'est donné le privilège d'entendre la preuve qui sera soumise dans le cadre de la poursuite au civil qu'il a intentée contre Me Bellemare.

Cette cause n'a pas encore été entendue par la Cour supérieure, a rappelé Me Bertrand, mais la tenue de la commission a permis au premier ministre de connaître les éléments qui pourraient être présentés contre lui.

Me Bertrand a plaidé que le Règlement sur la sélection des personnes aptes à être nommées juges précise bel et bien que les recommandations de nominations à la magistrature sont du seul ressort du ministre de la Justice. Le rôle du Conseil des ministres, dit-il, se borne à approuver cette nomination.

Il suffisait donc pour le gouvernement de suivre le processus décrit par le règlement. Tenir une commission d'enquête à ce sujet était inutile, plaide-t-il. Il a exhorté le commissaire à souligner que ce sont des acteurs qui sont susceptibles de « pervertir » le système, qui fonctionne autrement très bien.

Sur le rôle de Chantal Landry

Me Bertrand a vertement critiqué le rôle joué par Chantal Landry, responsable des nominations au cabinet du premier ministre, au sein du cabinet du premier ministre. Il a souligné que le règlement est clair : le processus est confidentiel, et des personnes comme Chantal Landry n'ont aucun rôle à y jouer.

En jouant le rôle qui lui a été dévolu par le gouvernement Charest, Chantal Landry « usurpe les fonctions du secrétariat général aux emplois supérieurs », affirme Me Bertrand. À quoi sert Chantal Landry, a demandé l'avocat, sinon à s'assurer que des retours d'ascenseurs soient effectués envers des donateurs du PLQ?

Il est aberrant, a-t-il poursuivi, que Mme Landry soit à la fois responsable des nominations et responsable des relations avec le PLQ. C'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'une personne occupe ces deux fonctions, a-t-il affirmé.

Me Bertrand a rappelé que Chantal Landry a expliqué avoir fait appel à Charles Rondeau pour obtenir des conseils au sujet de personnes pouvant être nommées à différents postes au sein de l'appareil gouvernemental. M. Rondeau a également soutenu qu'il ne faisait que prodiguer des conseils.

« Mais en vertu de quoi ces conseils étaient-ils appropriés? », a demandé Me Bertrand. « La perversion du système commence comme ça », a plaidé l'avocat de Marc Bellemare. « Si vous êtes un bon rouge, vous avez plus de chance [d'être nommé] qu'un mauvais bleu ».

Mme Landry, a-t-il souligné, se permet en outre de marquer sur des papiers autocollants l'allégeance politique des candidats, lorsqu'elle la connaît. Cette façon de faire, a-t-il argué, offre l'avantage de ne laisser aucune trace, puisque les papiers peuvent être facilement enlevés. « C'est comme ça que ça marche au Parti libéral », a-t-il lancé.

Ces faits anodins, a plaidé Me Bertrand, viennent corroborer la version de Marc Bellemare quant aux pressions indues qu'il dit avoir subies. Ils démontrent que le gouvernement Charest contrevient de façon flagrante au règlement sur le processus de nomination.

L'avocat de Marc Bellemare plaide d'ailleurs que le premier ministre ne devrait être qu'un spectateur dans ce processus, et non pas un acteur, comme c'est le cas actuellement.

Un procès plutôt qu'une enquête

Me Bertrand a aussi plaidé que son client avait subi ni plus ni moins qu'un procès devant la commission, malgré les assurances du commissaire selon lesquelles ce ne serait pas le cas.

Il s'est plaint du fait que le commissaire Bastarache l'a empêché de contre-interroger Charles Rondeau comme bon lui semblait, alors que Marc Bellemare a été soumis à quatre jours d'interrogatoire et de contre-interrogatoire. Me Bertrand soutient que les questions qu'il voulait poser étaient pourtant inspirées des questions soumises à Me Bellemare en contre-interrogatoire.

Me Bertrand a aussi affirmé que le premier ministre Jean Charest avait en fait trois avocats devant la commission. En plus de son avocat officiel, Me André Ryan, il profitait des services de l'avocat du PLQ, Me André Dugas, et de l'avocate du gouvernement, Me Suzanne Côté. Il affirme que la population n'est pas dupe de cela.

Me Bertrand a ajouté que c'était la première fois qu'un premier ministre en exercice faisant l'objet d'allégations décidait de créer une commission d'enquête à ce sujet. Il soutient que le premier ministre a abusé de son pouvoir en agissant de la sorte et qu'il aurait dû se retirer des débats du Conseil des ministres à ce sujet.

L'avocat de Marc Bellemare a aussi dénoncé le fait que le traitement subi par son client devant la commission n'était pas équitable. Il en tient pour preuve que le carton produit en preuve par son client a fait l'objet d'une expertise « inutile ». Les autres témoins, a-t-il dit, n'ont pas eu droit à un tel traitement.

Me Bertrand a avancé que Jean Charest a probablement jugé que les propos de Marc Bellemare le 2 septembre 2003 au sujet de l'influence des collecteurs de fonds étaient banals.

Il affirme que le fait que la rencontre du 2 septembre n'est pas inscrite à l'agenda du premier ministre ne prouve rien. Le procès-verbal de la rencontre tenue le même soir par l'Association libérale de Vanier, ajoute-t-il, ne prouve pas davantage que Marc Bellemare n'a pas rencontré le premier ministre par après.

Sur l'influence de Franco Fava

Me Beaudry, qui a pris la parole avant Me Bertrand, a lui aussi déploré que la commission ait eu toutes les apparences d'un procès, bien que le commissaire ait déjà spécifié que ce n'était pas le cas. Tous les avocats, a-t-il dit, se sont attaqués à la crédibilité de l'ex-ministre.

Me Beaudry a aussi noté que plusieurs témoins ont dit ne pas se souvenir de certains éléments, et que cela ne peut prouver quoi que ce soit. D'autres témoins, dont Franco Fava, ont eu une « mémoire reconstituée » dont la fiabilité est incertaine, a-t-il plaidé.

Me Beaudry a insisté sur l'influence de Franco Fava. L'argentier libéral, a-t-il dit, a été décrit par plusieurs témoins comme un collecteur de fonds très influent du Parti libéral du Québec. L'homme peut récolter de 400 000 $ à 500 000 $ par année, a-t-il rappelé. Cela lui confère une influence certaine.

Me Beaudry a aussi souligné que l'ex-sous-ministre associé à la Justice Georges Lalande est venu corroborer des éléments du témoignage de Marc Bellemare. Il a rappelé que M. Lalande a affirmé sous serment que Marc Bellemare lui a confié en mars 2004 qu'il n'arrivait pas à nommer les juges qu'il voulait.

Or, selon Me Beaudry, Georges Lalande n'était qu'un spectateur dans toute cette affaire, un homme qui n'a rien à gagner ni à perdre se présentant devant la commission.

Il s'est d'ailleurs demandé pourquoi Me Côté a cessé de représenter Me Lalande, bien qu'elle aurait dû le faire à titre d'avocate du gouvernement du Québec. « S'est-elle récusée parce que le témoin confirmait la version de Marc Bellemare? », a demandé Me Beaudry.

L'avocat a maintenu que son client avait nommé Marc Bisson à la Chambre criminelle et pénale de Longueuil contre son gré. Il en tient notamment pour preuve le fait qu'il a été nommé à l'extérieur du district judiciaire pour lequel il avait postulé pour devenir juge, soit celui de Hull.

Me Beaudry a aussi affirmé qu'il fallait retenir la version de Marc Bellemare au sujet de la rencontre qu'il dit avoir eue avec le premier ministre Jean Charest, le 2 septembre 2003. Il soutient que plusieurs détails du témoignage le rendent crédible, notamment le fait que la rencontre a eu lieu à la veille d'un Conseil des ministres, et que Jean Charest revenait tout juste à Québec. Ce dernier fait, souligne-t-il, est d'ailleurs corroboré par l'agenda du premier ministre.

Le premier ministre, dit Me Beaudry, ne se souvient pourtant pas de ce qui s'est passé le jour 2 septembre 2003, et a eu besoin de son agenda pour s'en souvenir. Il a plutôt répondu qu'il avait dû faire de la lecture, comme il le fait habituellement. Voilà un exemple, dit-il, de ce qu'est une « mémoire reconstituée ». La rencontre du 2 septembre est cependant bien inscrite à l'agenda de Marc Bellemare, agenda qu'il ne tenait pourtant pas lui-même.

Me Beaudry a aussi mis en doute les informations consignées au procès-verbal d'une rencontre de l'Association libérale de Vanier, le 2 septembre 2003, dans lequel on fait état de la présence de Marc Bellemare.

Certes, le procès-verbal ne note pas que Marc Bellemare a quitté la rencontre hâtivement, concède Me Beaudry, mais il ne souligne pas non plus que le procès-verbal de la rencontre précédente avait été adopté, bien qu'il s'agisse d'une information statutaire. Cela prouve, dit-il, que les procès-verbaux ne sont pas exempts d'erreur.

Rénald Beaudy a conclu sa plaidoirie en laissant entendre que Michel Gagnon, ex-chef de cabinet de Marc Bellemare, et Jacques Tétreault, ex-attaché de presse de son client, pouvaient avoir intérêt à mentir devant la commission, étant donné leurs liens actuels avec le gouvernement.

Le premier ministre Charest, Franco Fava et Charles Rondeau ont aussi intérêt à mentir pour des raisons évidentes. Georges Lalande, lui, n'a aucun intérêt, a-t-il souligné une fois de plus.

Plus tôt en matinée, le commissaire Michel Bastarache a entendu les représentations de l'avocate du gouvernement, Me Suzanne Côté, et du procureur du Tribunal administratif du Québec, Me Jean-Claude Hébert.