Journaliste: François Messier

Mise à jour le mardi 12 octobre 2010 à 19 h 44

Les allégations de Bellemare taillées en pièces

À la commission Bastarache, l'avocate du gouvernement du Québec s'est appliquée à tailler en pièces les allégations de Marc Bellemare selon lesquelles les argentiers libéraux Franco Fava et Charles Rondeau ont exercé des pressions sur lui afin qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.

Me Suzanne Côté a plaidé que le témoignage de l'ex-ministre libéral de la Justice était truffé d'invraisemblances, et que les accusations qu'il a lancées « ne sont pas soutenues par la preuve et ne sont pas fondées ». Elle affirme en outre que si les allégations devaient être fondées, Me Bellemare aurait mal agi en ne les dénonçant pas plus tôt, abandonnant du coup les responsabilités qui lui incombaient en tant que ministre.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot L'avocate du gouvernement, Me Suzanne Côté

Bien qu'elle souligne ne pas avoir « le monopole de la perfection », Me Côté affirme que le témoignage de Marc Bellemare ne résiste pas au barème de « prépondérance des probabilités ». Le fait qu'il soit si précis sur des évènements survenus il y a longtemps, laisse-t-elle entendre, rend son témoignage suspect.

Me Côté, qui est la première à prononcer sa plaidoirie devant la commissaire Bastarache, est revenue sur chacune des trois nominations qui auraient été faites sous pression, selon le témoignage rendu par Marc Bellemare.

Elle soutient ainsi que le collecteur de fonds Charles Rondeau n'a fait que transmettre un message à l'ex-ministre libéral de la Justice lorsqu'il lui a dit que le juge Michel Simard était intéressé par le poste de juge en chef de la Cour du Québec. Il ne peut y avoir eu pression dans ce cas, dit-elle, puisque le juge Simard n'a pas été nommé à ce poste.

Lorsque Marc Bellemare a appelé l'argentier libéral peu après pour l'informer qu'il voulait plutôt nommer Michel Simard au poste de juge en chef adjoint, note-t-elle, M. Rondeau lui a dit de ne pas le faire, puisque ce poste n'intéressait pas Michel Simard. Or, Marc Bellemare a fait fi de ce commentaire et l'a nommé à ce poste, comme prévu.

Me Côté soutient que la preuve présentée devant la commission ne soutient pas davantage l'argument de Me Bellemare selon lequel il a reçu des pressions « colossales » de Franco Fava afin qu'il nomme le juge Marc Bisson à la chambre criminelle et pénale de Longueuil.

Aucun élément de preuve ne vient prouver que Franco Fava a appelé le ministre Bellemare ou mangé au restaurant avec lui à l'été 2003. L'agenda du ministre, dit-elle, est pour sa part muet à ce sujet.

Me Côté a aussi relevé que le ministre Bellemare avait dit que son ex-chef de cabinet Michel Gagnon et son attaché de presse Jacques Tétreault avaient pu être présents lors de repas au restaurant qu'il dit avoir pris avec Franco Fava. Or, MM. Gagnon et Tétreault ont plutôt affirmé le contraire, rappelle-t-elle.

L'affirmation de Me Bellemare selon laquelle son collègue Norman MacMillan lui aurait dit à l'été 2003 que le père de Marc Bisson était mentionné dans le rapport de la vérificatrice générale sur le programme des commandites du gouvernement fédéral est tout à fait impossible, a-t-elle ajouté, puisque ce rapport n'avait pas encore été déposé. Cela, dit-elle, « laisse perplexe » quand on sait que Me Bellemare affirme avoir une très bonne mémoire.

Au sujet de la rencontre du 2 septembre 2003, Me Côté a noté que Marc Bellemare a dit avoir été au bureau du premier ministre de 19 h à 21 h, et qu'il a décrit la scène avec de nombreux détails. Or, le premier ministre nie qu'une telle rencontre a eu lieu et a été catégorique en disant qu'il se serait souvenu des propos que Me Bellemare affirme avoir tenus ce soir-là.

Qui plus est, l'agenda du premier ministre Charest ne concorde pas avec celui du ministre Bellemare. Pourtant, souligne-t-elle, Me Bellemare dit que cette rencontre n'a pas été organisée à l'improviste, mais bien une semaine à l'avance, de sorte que la rencontre aurait normalement dû s'y trouver, si l'on se fie à la preuve déposée devant la commission.

L'avocate du gouvernement affirme en outre que le procès-verbal de l'Association libérale de Vanier pour le 2 septembre démontre que Me Bellemare n'était pas dans le bureau du premier ministre. Ce document, qui est un « aide-mémoire collectif », selon la jurisprudence, n'a pas été contesté par quiconque devant la commission.

Me Côté ajoute que Me Bellemare n'a d'ailleurs pas agi de manière à nommer le juge Bisson à la chambre criminelle et pénale de Longueuil, comme il dit en avoir obtenu l'instruction lors de cette rencontre du 2 septembre. Dans les jours suivants, note-t-elle, il a plutôt demandé une analyse des besoins pour cette chambre. Il a obtenu cette analyse à la fin du mois d'octobre.

Le 23 octobre 2003, ajoute-t-elle, trois noms ont été transmis par le chef de cabinet Michel Gagnon pour trois postes différents à la magistrature. Pour le poste disponible à Longueuil, le nom transmis n'était pas celui de Marc Bisson. Elle argue que si l'enquête de sécurité n'avait pas relevé de problème, c'est cette personne, non identifiée, qui aurait été nommée, et non pas Marc Bisson.

La preuve révèle en outre, soutient Me Côté, que deux autres noms ont été soumis pour ce même poste le 3 novembre 2003. L'un d'eux n'a pas passé l'enquête de sécurité, mais l'autre, oui. Elle souligne en outre que Norman MacMillan a affirmé que Marc Bellemare s'est renseigné au sujet de Marc Bisson le 6 novembre 2003. Selon M. MacMillan, a-t-elle rappelé, Marc Bellemare ne semblait pas savoir qui était Marc Bisson.

La chronologie des évènements établie par divers témoignages, conclut l'avocate du gouvernement, contredit donc l'affirmation de Me Bellemare selon laquelle la nomination du juge Bisson a été réglée le 2 septembre. Il en va d'ailleurs de même pour la chronologie des événements qui ont mené à la promotion du juge Michel Simard.

Me Côté plaide également que si Marc Bellemare avait reçu les instructions qu'il dit avoir obtenues du premier ministre le 2 septembre 2003, il n'avait pas à les suivre, puisque le procureur général du gouvernement n'a pas de patron. Cela est d'autant plus vrai, ajoute-t-elle, que Marc Bellemare se décrit lui-même comme un libre penseur, insensible aux pressions exercées sur lui.

L'avocate du gouvernement soutient que le témoignage de Me Bellemare au sujet de la juge Gosselin-Després ne résiste pas davantage au test de « prépondérance des probabilités ». L'ex-ministre de la Justice, dit-elle, a affirmé que Franco Fava lui a dit que la candidate « avait passé le concours », alors même que ce concours n'avait pas eu lieu.

Qui plus est, Franco Fava a affirmé qu'il ne connaissait pas Line Gosselin-Després. Me Suzanne Côté ajoute que l'ex-ministre Michel Després, qui était à l'époque le beau-frère de la candidate, ne connaissait pas lui-même l'allégeance politique de Mme Gosselin-Després.

Me Côté s'est aussi attaquée à la fiabilité de la seule preuve que Me Bellemare a déposée devant la commission, soit le carton sur lequel apparaissent des abréviations portant sur les évènements au centre des allégations de trafic d'influence. L'expertise faite sur ce document, souligne-t-elle, ne permet pas d'établir ni sa provenance, ni son caractère contemporain. Le commissaire, argue-t-elle, ne devrait donc pas en tenir compte.

L'avocate du gouvernement s'est également attaquée à la crédibilité du témoignage de l'ex-sous-ministre associé Georges Lalande, seul témoin à avoir corroboré des propos de Me Bellemare. On ne sait pas, dit-elle, si les notes qu'il a prises sur des papiers autocollants sont contemporaines. Elle soutient que les propos que M. Lalande a attribués à Franco Fava sont eux aussi invraisemblables.

Suzanne Côté estime par ailleurs que le fait que Me Bellemare a longtemps refusé de collaborer avec la commission Bastarache doit être pris en compte. Me Bellemare, souligne-t-elle, a d'abord prétexté qu'il était lié par un serment de confidentialité pour ne pas rencontrer les procureurs. Lorsqu'il a été relevé de ce serment, il n'a pas davantage coopéré. Cela prouve selon elle que la pensée de Me Bellemare évolue dans le temps.

L'avocate du gouvernement s'est aussi penchée sur le caractère « indu » des pressions dont Me Bellemare dit avoir fait l'objet. Elle a déclaré que les ministres sont par nature très sollicités par toutes sortes de personnes et que des représentations qui peuvent leur être faites, par exemple, ne sont pas illégales. Elle note que d'autres ministres sont venus dire devant la commission qu'ils faisaient l'objet d'influences, mais qu'ils n'y prêtaient pas attention.

Me Bellemare, ajoute-t-elle, n'avait qu'à prendre les dispositions requises pour éviter ces contacts. Il était de son devoir, ajoute-t-elle, de faire fi des pressions alléguées, puisqu'il était responsable des nominations. Il aurait d'ailleurs dû dénoncer la situation dont il dit avoir été victime sur-le-champ, et non sept ans plus tard, si tant est que des pressions ont été effectivement exercées.

Le fait que l'ex-ministre Bellemare a continué de fréquenter de près ou de loin MM. Fava et Rondeau après avoir remis sa démission, a ajouté Me Côté, a également de quoi rendre perplexe, a-t-elle fait valoir.

Me Côté est aussi revenue sur des propos de Me Bellemare selon lesquels il a songé à démissionner après la rencontre qu'il dit avoir eue avec Jean Charest le 2 septembre. L'ex-ministre a dit avoir pensé à démissionner en raison de la gravité de la situation, mais qu'il ne l'a pas fait en raison des réformes qu'il souhaitait mener à bien.

L'avocate affirme que si la situation était si grave qu'il le prétend, le ministre pourrait avoir manqué en son devoir en ne dénonçant pas de possibles violations à certaines dispositions du Code criminel.

Me Côté a également plaidé en faveur de la discrétion du gouvernement dans le processus de nomination des juges. Ce processus est rigoureux, dit-elle, et a fait ses preuves.

À ce sujet, Me Côté est revenue sur le rôle du premier ministre dans le processus de nomination des juges. La preuve a permis d'établir que Jean Charest est consulté avant que la recommandation du ministre de la Justice ne soit acheminée au Conseil des ministres, ce qui n'était pas le cas sous les précédents gouvernements péquistes.

Mme Côté argue que la Loi sur les tribunaux judiciaires précise que la nomination des juges relève du gouvernement, et non pas exclusivement du ministre de la Justice. À titre de chef de gouvernement, dit-elle, le premier ministre est donc autorisé à se prononcer sur toute nomination.

Cette façon de faire, plaide-t-elle, ne mine pas le principe de séparation des pouvoirs. La loi, soumet-elle au commissaire Bastarache, en permet même beaucoup plus que ce qui est mis en pratique actuellement.

Brève plaidoirie de l'avocat du TAQ

Au terme de la plaidoirie de Me Côté, le commissaire Bastarache a entendu l'avocat du Tribunal administratif du Québec (TAQ), Me Jean Claude-Hébert. Ce dernier a pris quelques minutes pour demander au commissaire de recommander quelques modifications au fonctionnement de ces tribunaux.

Me Hébert a souligné que l'indépendance des juges de ces tribunaux ne posait pas problème, mais que l'indépendance dite structurelle du TAQ était à risque, pour différentes raisons.

L'avocat a dit souhaiter que le TAQ bénéficie de crédits budgétaires permanents. Actuellement, son budget lui est versé à la fois par le Conseil du Trésor, et par des organismes contributeurs.

Dès que le TAQ veut engager des dépenses, souligne-t-il, il doit obtenir l'approbation du gouvernement, ce qui n'est pas compatible avec le degré d'indépendance judiciaire du tribunal.

Me Hébert rappelle qu'à l'heure actuelle, le taux de remplacement des membres du TAQ est de 40 %, ce qui compromet la capacité des différentes instances du tribunal à remplir leur mission.

Me Hébert a aussi plaidé que seul le ministre de la Justice devrait garder la liste des personnes considérées aptes à devenir juges au TAQ. En ce moment, les ministres responsables des organismes dont les lois et règlements font l'objet de jugements du TAQ ont aussi cette liste.

Si on veut combattre la perception que les ministres peuvent jouer d'influence politique dans le processus de nomination, il faudrait qu'ils n'aient plus accès à cette liste. Le fait que d'autres ministres aient la liste n'est pas utile, a-t-il plaidé, si le ministre de la Justice fait bien son travail.

Les procureurs de Marc Bellemare livreront leur plaidoirie cet après-midi. Les quatre autres avocats, dont ceux du premier ministre Jean Charest, Me André Ryan, et du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, livreront leurs arguments mercredi.