Journaliste: FrançoisMessier

Mise à jour le vendredi 1 octobre 2010 à 19 h 03

La disquette de Bellemare authentifiée

La disquette contenant l'agenda de l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare est authentique, tout comme le CD contenant les procès-verbaux de l'Association libérale de Vanier.

Le procureur de la commission Bastarache, Me Giuseppe Battista, a annoncé vendredi qu'il déposait en preuve des rapports d'expertise effectués cette semaine sur ces deux objets. Ils confirment que les deux documents ont été ouverts pour une dernière fois en 2004.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Le commissaire Michel Bastarache

L'affaire contribue à épaissir le mystère entourant les évènements du 2 septembre 2003, qui font l'objet de deux versions contradictoires livrées sous serment devant la commission.

L'ex-ministre Bellemare dit que c'est ce soir-là qu'il a informé le premier ministre Charest que les argentiers libéraux Franco Fava et Charles Rondeau exerçaient des pressions sur lui pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Desprès à la Cour du Québec. Il soutient que Jean Charest lui a dit de faire comme les collecteurs de fonds le lui demandaient.

Le premier ministre Charest soutient qu'il n'a pas rencontré Marc Bellemare le 2 septembre 2003. Son agenda, déposé en preuve devant la commission, n'en fait aucune mention. La disquette contenant l'agenda de Marc Bellemare, découverte la fin de semaine par sa conjointe, contiendrait cependant une annotation faisant référence à la rencontre.

Un procès-verbal de l'Association libérale de Vanier note plutôt que l'ex-ministre Bellemare était présent à une réunion de l'association dernière le 2 septembre 2003. Il est accompagné d'une liste de présence sur laquelle figure le nom de Marc Bellemare, et ne fait aucune mention d'un départ précipité, comme cela est le cas lors d'une réunion suivante.

Le procureur Battista a déposé en preuve le procès-verbal du 2 septembre 2003, celui du 26 octobre 2003, qui note un départ précipité du ministre, et celui du 2 février 2004, où les deux premiers procès-verbaux ont été formellement adoptés.

Me Battista a cependant précisé qu'il n'entendait pas appeler à la barre des témoins un ou deux membres de l'Association libérale de Vanier, comme l'avait proposé plus tôt cette semaine l'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas. Il a confirmé que la commission ne souhaitait pas davantage entendre la conjointe de Marc Bellemare, Lu Chan Khuong.

Dans ces deux cas, a-t-il expliqué, la commission procédera par admission ou par dépôt d'un affidavit.

Le procureur Battista a aussi dit que la commission n'était pas en mesure de produire plusieurs documents demandés au cours des derniers jours, notamment des relevés d'appels effectués à l'été et à l'automne 2003 par Franco Fava et Marc Bellemare. Bell a confirmé que cela ne pouvait pas être retracé.

De même, la commission n'a pu obtenir des relevés de cartes de crédit de MM. Fava et Bellemare, et de l'ex-sous-ministre associé à la Justice Georges Lalande. Les trois hommes ont détruit ces documents.

Bégin ne consultait pas ses premiers ministres

Plus tôt dans la journée, l'ex-ministre péquiste de la Justice Paul Bégin est venu confirmer qu'il soumettait directement ses recommandations de nominations à la magistrature au Conseil des ministres, sans en informer le premier ministre au préalable.

M. Bégin a précisé que cette façon de faire avait été en vigueur tant lors de son premier mandat à la Justice, soit du 26 septembre 1994 au 25 août 1997 dans les Cabinets de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard, que lors de son second mandat, dans le Cabinet Landry, du 8 mars 2001 au 28 octobre 2002.

M. Bégin a d'ailleurs défendu avec conviction cette façon de faire, qui diffère de celle en vigueur dans le gouvernement Charest. Lorsque le premier ministre nomme son ministre de la Justice, a-t-il fait valoir, il sait qu'il aura à faire de telles nominations.

Si la personne nommée a suffisamment de jugement pour être ministre de la Justice, a poursuivi M. Bégin, il a suffisamment de jugement pour pouvoir soumettre des recommandations sans consulter le premier ministre. Le Conseil des ministres, dit-il, n'est qu'une « étampe », une fonction qui découle de l'ancienne prérogative royale.

Paul Bégin a déclaré que toutes les recommandations qu'il a soumises au Conseil des ministres au cours de sa carrière ont été approuvées. Il dit toutefois qu'un membre du Conseil aurait pu s'y opposer. Si un tel cas s'était présenté, a-t-il dit, il aurait immédiatement retiré le nom du candidat, sans permettre de discussion.

Selon l'ex-ministre, il aurait été inapproprié que le Conseil se mette à débattre des mérites du candidat, sans avoir eu accès à la liste de toutes les personnes jugées aptes à devenir juges. Cette liste n'était pas soumise au Conseil.

M. Bégin a aussi affirmé, comme d'ex-ministres du gouvernement Charest, qu'il arrivait que des députés veuillent glisser un bon mot en faveur d'un candidat, lorsqu'il croyait que son nom était sur la liste. Il disait qu'il ne voulait pas en entendre parler, et les envoyait prestement à son chef de cabinet, qui se contentait d'écouter ces représentations, a-t-il dit.

L'ex-ministre péquiste affirme aussi n'avoir jamais consulté quiconque avant de soumettre une recommandation, sinon son sous-ministre Michel Bouchard, lorsqu'il était question de la nomination du juge en chef.

M. Bégin a aussi déclaré qu'il lui est arrivé de soumettre deux ou trois noms de candidats à la fois pour les enquêtes de sécurité auprès du Barreau ou de la Sûreté du Québec. D'autres témoins ont déclaré devant la commission que seul le nom du candidat recommandé pouvait faire l'objet d'une vérification.

L'ex-ministre Bégin a affirmé que l'allégeance politique n'avait aucun impact sur ses choix. Il dit avoir certainement nommé des péquistes et des libéraux. Il précise d'ailleurs qu'il ne pouvait connaître l'allégeance que de quelques avocats de la région de Québec, sans plus.

Le commissaire Bastarache avait expliqué au début des travaux de la commission qu'il voulait entendre des ministres ayant siégé dans les gouvernements péquistes au début des années 2000, afin de pouvoir comparer les façons de faire anciennes et actuelles. L'ex-ministre Linda Goupil témoignera la semaine prochaine.

Après que l'affaire Bellemare eut éclaté, le printemps dernier, M. Bégin avait fait des déclarations publiques selon lesquelles ses recommandations pour des nominations à la magistrature étaient acheminées directement au Conseil des ministres, sans passer par le cabinet du premier ministre.

Les travaux de la commission ont permis d'établir que le premier ministre Jean Charest est plutôt mis au courant de ses recommandations avant qu'elles ne soient transmises au Conseil des ministres pour approbation.

Les ex-ministres libéraux de la Justice, Kathleen Weil, Jacques Dupuis et Yvon Marcoux, ont tous affirmé devant la commission cette semaine que les nominations recommandées ont toujours été approuvées par le premier ministre. Ils disent n'avoir subi aucune pression de quiconque.