Journaliste: FrançoisMessier

Mise à jour le jeudi 30 septembre 2010 à 18 h 11

Weil défend le rôle du premier ministre

La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a entendu jeudi l'ex-ministre libérale de la Justice, Kathleen Weil. Maintenant ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, Mme Weil a été ministre de la Justice du 18 décembre 2008 au 10 août 2010.

Comme l'ont fait ses ex-collègues Jacques Dupuis et Yvon Marcoux mercredi, Mme Weil a dit n'avoir jamais subi de pressions de qui que ce soit en faveur d'un candidat à un poste de juge, tant à la Cour du Québec, qu'aux cours municipales ou au Tribunal administratif du Québec.

Kathleen Weil

Elle a également dit que des organismes ou des personnes, y compris des députés libéraux, pouvaient lui souligner les qualités personnelles d'un candidat ou un autre, mais sans plus. Mme Weil dit qu'elle coupait court à la conversation en répondant alors que le processus était confidentiel.

Elle soutient n'avoir jamais été approchée par des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ). Elle dit ne pas en avoir nommé non plus pour siéger à titre de représentant du public au sein des comités de sélection.

Le premier ministre, un « incontournable »

Mme Weil a défendu le fait que ses recommandations pour des nominations à la magistrature étaient soumises au premier ministre Charest avant d'être présentées au Conseil des ministres.

Elle a dit que la loi indique clairement que c'est le gouvernement qui nomme les juges, et qu'il est tout à fait normal que le chef du gouvernement soit donc mis au courant.

L'ex-ministre de la Justice a nuancé des propos qu'elle a dits à la presse le printemps dernier ou des propos qui ont été rapportés par des médias, selon lesquels elle discutait des choix à la magistrature avec le premier ministre Charest.

Elle a dit que la consultation avec le premier ministre se faisait par personne interposée, c'est-à-dire qu'il recevait la liste des candidats jugés aptes par la directrice adjointe de son cabinet, Chantal Landry.

Cette liste et la recommandation de la ministre étaient remises à Mme Landry par le chef de cabinet de Mme Weil, une procédure déjà expliquée par de multiples témoins entendus par la commission. Selon Mme Weil, le premier ministre Charest a toujours approuvé ses choix.

Mme Weil a été appelée à commenter les propos que son attaché de presse a tenus au quotidien Le Devoir, le printemps dernier, selon lesquels la liste des candidats jugés aptes à devenir juges circulait au Conseil des ministres. Elle a dit qu'il s'agissait d'une erreur qui avait été rapidement corrigée.

Mme Weil a refusé de soumettre des recommandations sur le processus de nomination au commissaire Michel Bastarache. Elle a dit que cela serait inapproprié étant donné qu'elle siège toujours au Conseil des ministres, qui sera appelé à se prononcer sur le rapport du commissaire.

Paul Bégin entendu vendredi

Vendredi, la commission entendra l'ex-ministre péquiste de la Justice Paul Bégin, qui a occupé le poste du 8 mars 2001 au 28 octobre 2002. Son témoignage permettra d'offrir une comparaison entre les façons de faire des gouvernements péquiste et libéral.

M. Bégin a déjà déclaré aux médias que ses recommandations pour des nominations à la magistrature étaient acheminées directement au Conseil des ministres, sans passer par le cabinet du premier ministre.

Les travaux de la commission ont permis d'établir que le premier ministre Jean Charest est mis au courant de ses recommandations avant qu'elles ne soient transmises au Conseil des ministres pour approbation.

Deux prédécesseurs de Mme Weil, Jacques Dupuis et Yvon Marcoux, ont été entendus par la commission mercredi. Ils ont confirmé cette façon de faire, comme l'a fait M. Charest lors de son témoignage. Tous ont dit que les choix des ministres ont toujours été approuvés par le premier ministre.

MM. Dupuis et Marcoux ont tous deux admis que de nombreuses personnes, y compris des députés et des ministres, pouvaient faire des représentations en faveur d'un candidat ou un autre. Ils soutiennent cependant qu'ils ne subissaient pas de pressions.

L'ancien ministre de la Justice du gouvernement Charest, Marc Bellemare, a plutôt affirmé au tout début des audiences publiques que deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec le pressaient de faire certaines nominations.

Il soutient que Franco Fava et Charles Rondeau ont exercé des pressions sur lui afin qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec. Tous trois ont effectivement été nommés.