Une motion pour le formulaire long du recensement
Michael Ignatieff à la Chambre des communes, mardi.
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PC/Adrian Wyld
Les libéraux déposent une motion pour inciter les conservateurs à rétablir le formulaire long obligatoire du recensement. L'initiative libérale survient au moment où la Fédération des communautés francophones et acadienne plaide cette cause en Cour fédérale.
Les libéraux fédéraux ont présenté mardi une motion pour inciter le gouvernement à rétablir le caractère obligatoire du questionnaire long du recensement, aboli en juin dernier.
La motion libérale, appuyée par les deux autres partis d'opposition, propose d'éliminer les peines de prison pour ceux qui ne remplissent pas le questionnaire, tout en maintenant des amendes de 500 $.
Le gouvernement Harper a toutefois indiqué qu'il ne reviendra pas sur sa décision, même si la motion est adoptée.
Le vote sur la motion des libéraux doit avoir lieu mercredi.
Les francophones poursuivent leur plaidoyer
Le gouvernement Harper défend aussi sa décision d'abolir le formulaire détaillé du recensement en Cour fédérale, où la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFAC) conteste depuis lundi les changements au questionnaire de recensement.
Un document produit par Statistique Canada et déposé en cour lundi révèle que le questionnaire volontaire « Enquête nationale auprès des ménages », sera inefficace. Selon le document, le formulaire, qui comportera toujours des questions sur l'origine ethnique, le revenu et l'éducation des résidents canadiens, tout en étant moins détaillé que le précédent, produira des données moins fiables et inutilisables pour plusieurs organismes fédéraux.
Le juge de la Cour fédérale Richard Boivin a promis de rendre une décision dès que possible, peut-être même d'ici la fin de la semaine.
La FCFAC soutient que sans les données du long questionnaire, le gouvernement ne pourra assurer des services adéquats aux minorités francophones, tel que l'exige la loi sur les langues officielles.
L'avocat du gouvernement a formellement contredit cet argument mardi, précisant que cette loi ne prescrit pas la façon dont il doit favoriser l'épanouissement des communautés francophones, ni l'obligation de procéder d'abord à une collecte de données fiables par un long formulaire de recensement.
Le FCFAC a intenté un recours contre le gouvernement en juillet dernier pour que le formulaire détaillé de recensement soit de nouveau obligatoire.
