Journaliste:François Messier

Mise à jour le vendredi 24 septembre 2010 à 8 h 44

Charest nie en bloc

Tel qu'attendu, le premier ministre Jean Charest a formellement démenti devant la commission Bastarache les allégations de trafic d'influence formulées par son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.

Il dément que ce dernier l'ait informé des pressions indues qu'auraient exercées les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) Franco Fava et Charles Rondeau pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.

Photo: La Presse Canadienne /Pool/Mathieu Bélanger Jean Charest témoigne sous l'oeil attentif du commissaire Bastarache.

Le premier ministre nie également:

• avoir eu une rencontre avec Marc Bellemare le 2 septembre 2003, date à laquelle l'ex-ministre de la Justice jure qu'il l'a prévenu de ces pressions indues lors d'une rencontre d'une heure et demie;
• avoir entendu le ministre Bellemare lui parler à nouveau de ces pressions lors d'une rencontre tenue le 8 janvier 2004, rencontre qui a cependant bel et bien eu lieu;
• avoir dit à Marc Bellemare de faire comme lui demandaient les collecteurs de fonds, que ce soit en septembre ou lors de la rencontre du 8 janvier;
• avoir dit à Marc Bellemare en mai 2004 qu'il devait respecter son serment de confidentialité et taire toute allusion à Franco Fava, Charles Rondeau;
• s'être opposé à un moment ou un autre à une recommandation à la magistrature faite par un ministre de la Justice.

« S'il me l'avait dit [que des collecteurs exerçaient des pressions], je peux vous dire qu'on aurait pris les moyens pour le protéger, comme on l'a fait dans le passé », a affirmé le premier ministre Charest.

Le premier ministre a aussi témoigné de manière à contredire les affirmations de Me Bellemare selon lesquelles les questions de justice l'intéressaient peu. Il dit se rappeler très bien de discussions entourant la nomination du juge Guy Gagnon comme juge en chef de la Cour du Québec.

Portrait sombre du ministre Bellemare

Le premier ministre Charest a par ailleurs parlé de son ex-ministre en termes peu élogieux. Il a notamment évoqué que M. Bellemare a fait une « crise » le 2 octobre 2003 lorsqu'il l'a appelé à New York pour se plaindre de la nomination de Louis Dionne comme sous-ministre à la Justice.

M. Charest a qualifié cet appel téléphonique de « désolant ». Il a expliqué que les nominations de sous-ministres relevaient exclusivement de ses prérogatives et que cela avait été de même pour tous ses prédécesseurs. « C'est une règle d'or », a-t-il dit.

Le premier ministre du Québec a précisé qu'il avait nommé M. Dionne parce qu'il voulait quelqu'un de « costaud ». Le ministère de la Justice était « dans un état terrible », a-t-il raconté, et il fallait y ramener « un peu d'ordre ».

M. Charest a évoqué le départ précipité du coordonnateur à la sélection des juges Pierre Legendre, qui a été « congédié », selon ses dires, par Marc Bellemare. Il a aussi fait référence au départ du sous-ministre Michel Bouchard, qui ne « méritait pas » ce qui lui est arrivé, a-t-il dit.

Photo: La Presse Canadienne /Pool/Mathieu Belanger L'ex-ministre libéral de la Justice, Marc Bellemare

Le premier ministre a aussi relaté une « rencontre pénible » qu'il a eue le 29 mars 2004 avec le ministre Bellemare, le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, et le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Henri Massé.

M. Charest a expliqué que la rencontre visait à tenter de trouver un compromis dans les discussions entourant le projet de réforme des tribunaux administratifs, mais que Marc Bellemare y avait « boudé » et qu'il avait « refusé d'engager la conversation avec M. Taillon et M. Massé ».

« Je n'oublierai jamais ça », a dit le premier ministre du Québec. « C'était embarrassant ».

Jean Charest a aussi tenu à préciser que Marc Bellemare avait insisté pour démissionner le 27 avril 2004, soit deux jours avant le premier anniversaire de son assermentation à titre de ministre de la Justice. Il a suggéré que cet empressement visait à le soustraire aux dispositions de la loi sur le lobbying, qui lui aurait imposé une période d'attente s'il avait été au gouvernement pendant un an.

Après la démission

Le premier ministre s'en est aussi pris vertement aux allégations de Marc Bellemare selon lesquelles le premier ministre lui aurait suggéré d'imputer son départ de la vie politique à des raisons familiales. Il affirme que c'est Marc Bellemare qui a évoqué ce facteur.

Il a également dit avoir eu « de la peine » lorsqu'il a entendu Marc Bellemare évoquer le repas de départ « très sincère » qu'il a offert en son honneur, à sa résidence, en juin 2004.

Il dit que sa femme Michèle et lui avaient « beaucoup d'empathie » pour Marc Bellemare, qui venait de vivre une année difficile en politique. Le premier ministre voulait lui dire à cette occasion qu'il avait « apprécié son travail »

Jean Charest dit qu'il a regretté d'entendre Me Bellemare assimiler ce repas à un « piège ».

Sur sa relation avec Franco Fava

Le premier ministre a par ailleurs répété qu'il connaissait le collecteur de fonds Franco Fava, mais qu'il était une connaissance plutôt qu'un ami. M. Fava a été invité à manger une fois à son domicile.

« Je n'ai pas souvenir d'une rencontre où j'étais seul avec M. Fava. À chaque fois que je l'ai rencontré, c'était dans des évènements publics », a-t-il dit. Il s'agit habituellement du tournoi de golf annuel et du cocktail du chef.

M. Charest s'est moqué du témoignage de Marc Bellemare selon lequel le premier ministre du Québec et M. Fava étaient très proches. « Au rythme où ça allait, on allait devenir jumeaux », a-t-il laissé tomber.

Le premier ministre a aussi démenti avoir recommandé M. Fava à Marc Bellemare. Ce dernier a témoigné que le premier ministre lui avait suggéré de faire appel à ce « spécialiste du financement » en lui disant : « dis-lui que c'est moi qui t'envoie ».

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Le collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Franco Fava

À ce sujet, M. Charest a répondu : « Pourquoi je lui aurais dit ça? [...] Je ne fais pas ça. »

Jean Charest affirme ne pas avoir consulté Franco Fava pour la constitution de son Conseil des ministres en avril 2003, ni l'avoir informé de ses choix avant qu'ils ne soient rendus publics. Me Bellemare a laissé entendre lors de son témoignage que M. Fava était au courant de sa nomination avant qu'il ne soit mis au courant lui-même.

M. Charest a aussi contredit certaines descriptions faites par son ex-ministre. Il affirme par exemple qu'à l'époque du mandat de M. Bellemare, le bureau de son chef de cabinet n'était pas à côté du sien, comme l'a affirmé son ancien ministre, mais à l'autre bout du corridor.

Charest se défend de toute partisanerie

M. Charest indique qu'il est important pour son gouvernement de nommer des gens compétents, à la magistrature comme ailleurs, et que la confidentialité des processus était bien comprise de tous ses membres.

Le premier ministre du Québec affirme que le gouvernement nomme des gens de toutes les allégeances politiques. Cette information lui est parfois transmise, a-t-il dit, et elle est d'ailleurs souvent de notoriété publique. Ce qui importe, affirme-t-il, est leur compétence.

M. Charest confirme que Chantal Landry est la personne chargée de superviser les processus de nomination au sein de son cabinet, tant pour les juges que pour d'autres emplois relevant du secrétariat général aux emplois supérieurs.

Il reçoit donc à ce titre des listes de noms sur lesquels il donne son avis, y compris pour les aspirants juges. À ce sujet, il dit être particulièrement intéressé par l'âge de ces candidats. M. Charest dit préférer des juges âgés d'au moins 50 ans, question d'expérience.

Les noms que Mme Landry lui soumet pour ces nominations, a-t-il dit, peuvent parfois être accompagnés de recommandations. Il dit recevoir lui-même des recommandations, y compris de la part de membres de partis d'opposition.

Le premier ministre dit que cela est normal. Il affirme qu'il a lui-même déjà croisé des gens qui ont tenté de promouvoir leur candidature pour des postes de juges. Il dit avoir déjà aussi reçu des appels de bâtonniers.

M. Charest déclare que la réponse à donner dans ces cas est toujours la même : « Vous connaissez le processus ». Il ne faut jamais, dit-il, confirmer ou infirmer si quelqu'un se trouve sur la liste, parce que ce n'est pas une information connue.

M. Charest soutient qu'à compétence égale, son gouvernement tente de faire des nominations de manière à rétablir l'équilibre homme femme ou à accroître la représentativité des communautés culturelles, y compris les anglophones. Il est vrai cependant que le gouvernement cherche des gens qui cooptent ses objectifs.

Le premier ministre affirme en outre qu'il n'était pas au courant que le collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau est allé à son bureau à une vingtaine de reprises dans les mois qui ont suivi son entrée en fonction.

Il a expliqué que son bureau comprend deux ailes, qui s'étendent sur la longueur d'un terrain de football. Son bureau se trouve d'un côté et celui de Mme Landry de l'autre, de sorte qu'il est normal qu'il ne soit pas au courant des allées et venues de tout le monde.

La teneur du témoignage de Jean Charest n'était pas totalement inconnue, puisque l'avocat de Me Bellemare a dévoilé des extraits de l'interrogatoire avant défense qu'il a subi dans le cadre du procès que lui intente Marc Bellemare.