Journaliste:François Messier

Mise à jour le jeudi 23 septembre 2010 à 14 h 08 HAE

Franco Fava, fournisseur d'informations

L'avocat de Marc Bellemare, Me Jean-François Bertrand, a terminé jeudi avant-midi son contre-interrogatoire de l'argentier du Parti libéral du Québec (PLQ), Franco Fava. La commission entend Jean Charest à compter de 14 heures.

Me Bertrand a tenté de dépeindre M. Fava comme un homme extrêmement influent, qui utilise ses entrées au sein de l'appareil politique et de la haute fonction publique. Le principal intéressé a nié avoir une telle influence.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Le commissaire Bastarache écoute le témoignage de Franco Fava.

M. Fava a maintenu ne pas être intervenu en faveur de qui que ce soit, préférant se qualifier de simple courroie de transmission pour des demandes qu'il a pu recevoir au fil des années.

« Nous, les instructions qu'on a eues au parti, c'est que, quand on avait des gens intéressés à occuper des fonctions, on remettait des CV dans la courroie de transmission, qui était [formée par]M. Leblanc [permanent du PLQ à l'époque], Mme Landry [responsable des nominations au bureau du premier ministre] », a-t-il dit.

« Et M. Leblanc faisait le tri de, dépendamment où il y avait des intérêts qui étaient manifestés. C'était un travail de dispatch finalement. »

« Quand vous mettez des CV dans le système, appelez-vous ça des pressions? », a lancé M. Fava à Me Bertrand. « Je parle à des gens, je leur fais part de mon opinion. Si on n'est pas capable d'exprimer notre opinion sans qu'ils voient ça comme des pressions, c'est leur problème, pas le mien! »

M. Fava a même affirmé qu'il n'était aucunement intéressé par les nominations, avant que Me Bertrand ne lui rappelle qu'il a déclaré mercredi qu'il consultait régulièrement les informations publiées à ce sujet sur le site Internet du gouvernement du Québec.

Lorsque Me Bertrand lui a demandé d'où lui venait cet intérêt, M. Fava a répondu que c'était « par curiosité » et parce qu'il aime « être informé ». Il a démenti que c'était pour vérifier si les candidatures des personnes qu'il avait suggérées avaient été retenues.

M. Fava a admis que Chantal Landry et Gérard Bibeau, secrétaire général du Conseil exécutif, étaient de « bonnes connaissances ». Il dit aussi avoir d'autres « connaissances » au sein de l'appareil gouvernemental, mais sans plus.

Le collecteur de fonds, qui a souvent paru agacé par les questions de Me Bertrand, a affirmé qu'il ne retirait aucun avantage de son travail de collecteur de fonds, qui est strictement bénévole.

Nouveaux accrochages avec le commissaire

Comme cela a été le cas mercredi, le travail de Me Bertrand a entraîné de vives objections de la part des avocats du premier ministre Charest, Me André Ryan, du PLQ, Me André Dugas, et du gouvernement du Québec, Me Donald Béchard.

Les trois avocats se sont plaints tour à tour que Me Bertrand n'interrogeait pas le témoin sur l'objet de la commission, soit la nomination des juges.

Le commissaire Bastarache a prié Me Bertrand de poser des questions appropriées, mais l'a laissé poursuivre, avant de perdre patience vers la fin de la matinée.

« Vous nous faites perdre notre temps! J'essaie de vous donner de la marge de manoeuvre, mais là, vous abusez. Si c'est moi que vous voulez convaincre, vous perdez votre temps », lui a-t-il lancé.

Le commissaire Bastarache a notamment refusé que Me Bertrand interroge M. Fava sur les contrats de centaines de millions de dollars obtenus du gouvernement par la firme Neilson, dont il était propriétaire à l'époque.

Me Bertrand a dû se contenter de demander à Franco Fava s'il avait tiré avantage, en tant qu'homme d'affaires, de ses contacts au sein du gouvernement. M. Fava assure que ce n'est pas le cas.

Requêtes rejetées

Plus tôt dans la journée, l'avocat du Barreau, Me Pierre Bourque, a demandé à Franco Fava de soumettre les numéros de téléphone qu'il utilisait en 2003 et en 2004, afin de pouvoir produire en preuve une liste des appels effectués lors de cette période.

M. Fava venait de déclarer qu'il ne connaissait pas les numéros de téléphone de Marc Bellemare à l'époque des faits allégués, que ce soit à la maison ou au ministère de la Justice.

Le commissaire Bastarache a fait savoir un peu plus tard qu'il refusait. Il a expliqué que la commission a déjà demandé les relevés en question au ministère de la Justice, et qu'une liste des appels provenant de lignes dures ne pouvait être obtenue. Ceux provenant de téléphones cellulaires n'ont rien révélé.

Me Bourque a ensuite interrogé M. Fava sur ses trois rencontres avec l'ex-sous-ministre associé à la Justice Georges Lalande. L'argentier a dit ne pas se souvenir que M. Lalande eut pris des notes lors de leur rencontre.

M. Fava a précisé que M. Lalande ne lui a jamais fait répéter de noms lors de la rencontre du 8 juillet que les deux hommes ont eue au restaurant Michelangelo, de Québec.

Il dément en outre lui avoir dit à cette occasion, comme l'affirme M. Lalande: « Marc Bellemare ne comprend pas qu'on [ait] besoin de nommer nos amis, à la Justice comme ailleurs. Ça foule aux portes après neuf ans dans l'opposition ».

Lors de son témoignage la semaine dernière, M. Lalande a affirmé que Franco Fava lui a parlé à au moins trois reprises de nominations de juges entre juillet et décembre 2003.

M. Lalande a présenté plusieurs notes qu'il dit avoir prises lors de cette rencontre. Il a dit se souvenir qu'il avait demandé à M. Fava de répéter certains noms afin que ses notes puissent être claires.

Démenti catégorique

Mercredi, M. Fava a vivement démenti les allégations de trafic d'influence lancées par l'ex-ministre libéral de la Justice, Marc Bellemare.

Ce dernier affirme que M. Fava a fait pression sur lui à l'été 2003 pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec. « C'est totalement faux, je ne connais aucune de ces trois personnes. »

M. Fava a affirmé sous serment qu'il n'a rencontré Marc Bellemare qu'à une seule reprise, soit le 12 décembre, dans les bureaux du ministre de la Justice, à Québec. Il affirme en outre ne jamais lui avoir parlé au téléphone.

M. Fava soutient que la rencontre du 12 décembre portait sur le projet de loi 35, qui devait entraîner une réforme des tribunaux administratifs. Il dit que Me Bellemare l'a invité indirectement, par l'entremise d'un avocat de Québec.

Il soutient que Me Bellemare et son chef de cabinet, Michel Gagnon, l'ont accueilli, qu'ils lui ont présenté plusieurs légistes qui étaient présents, avant de partir pour assister à d'autres activités. M. Fava était à l'époque représentant patronal au conseil d'administration de la CSST.

Outre cette rencontre, M. Fava soutient avoir croisé Me Bellemare une fois au restaurant Michelangelo de Québec, et probablement lors des activités de financement du PLQ dans lesquels il est impliqué, soit le tournoi de golf annuel et le cocktail du premier ministre.

Me Bellemare a plutôt affirmé dans son témoignage qu'il a eu une dizaine de conversations téléphoniques avec M. Fava, et qu'il est allé manger à quatre ou cinq reprises avec lui dans des restaurants de Québec. Il dit avoir été victime de pressions « colossales » de sa part.

M. Lalande a pour sa part témoigné que M. Fava s'est plaint que Me Bellemare s'entêtait à « jouer au pur » en refusant de nommer des juges. Il dit avoir compris que M. Fava marchandait son appui à ce qui allait devenir le projet de loi 35 en échange de nominations de juges.

M. Fava dit avoir été renversé par les allégations à son endroit qui sont apparues dans les journaux du Québec au printemps dernier. Il a évoqué que tout cela était une « vendetta » de M. Bellemare contre Jean Charest.

Il dément en outre avoir exercé des pressions auprès de l'ex-sous-ministre associé à la Justice, Georges Lalande. Ce dernier a affirmé sous serment que Franco Fava lui a parlé à au moins trois reprises de nominations de juges entre juillet et décembre 2003.

Selon M. Lalande, M. Fava se serait fait particulièrement insistant le 8 juillet au Michelangelo. M. Fava reconnaît avoir vu M. Lalande à cette occasion, mais affirme que la conversation n'a porté que sur la réforme des tribunaux administratifs.

L'argentier libéral a aussi démenti avoir recommandé Gérard Bibeau pour le poste de secrétaire général du Conseil exécutif. Il admet avoir recommandé Gérard Bibeau au gouvernement libéral en 2003, mais pas pour un poste en particulier.

Il a cependant reconnu avoir recommandé deux avocats pour des nominations au Tribunal administratif du Québec (TAQ). L'un a finalement été nommé au TAQ, l'autre, à la Commission des lésions professionnelles.

Franco Fava admet aussi qu'il lui est arrivé de recevoir des curriculum vitae pour divers postes. Il soutient qu'il les remettait à Marcel Leblanc, un ex-organisateur libéral qu'il a décrit comme son « point de chute ». Il explique qu'il n'agissait que comme une « courroie de transmission » dans ce processus.

La commission siégera plus longtemps que prévu

Réuni à Québec mercredi, le Conseil des ministres a adopté un décret pour prolonger le mandat de la commission Bastarache jusqu'au 31 janvier. Le mandat initial devait se terminer le 15 octobre, mais les témoignages sont plus longs que prévu.