Journaliste:François Messier

Mise à jour le jeudi 23 septembre 2010 à 4 h 53

C'est totalement faux, dit Franco Fava

Franco Fava, le collecteur de fonds du PLQ qui est au coeur des allégations de Marc Bellemare, dément catégoriquement avoir exercé des pressions sur l'ex-ministre libéral de la Justcie pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec à l'été 2003.

Lors d'une première heure et demie de témoignage devant la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, M. Fava a affirmé sous serment qu'il n'a rencontré Marc Bellemare qu'une seule fois, soit le 12 décembre, dans les bureaux du ministre de la Justice à Québec. Il affirme en outre ne lui avoir jamais parlé au téléphone.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Le collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Franco Fava

M. Fava soutient que la rencontre du 12 décembre portait sur le projet de loi 35, qui devait entraîner une réforme des tribunaux administratifs. Il dit que Me Bellemare l'a invité indirectement, par l'entremise d'un avocat de Québec.

Il soutient que Me Bellemare et son chef de cabinet Michel Gagnon l'ont accueilli, qu'ils lui ont présenté plusieurs légistes qui étaient présents, avant de partir pour assister à d'autres activités. M. Fava était à l'époque représentant patronal au conseil d'administration de la CSST.

Outre cette rencontre, M. Fava soutient avoir croisé Me Bellemare une fois au restaurant Michelangelo de Québec, et probablement lors des activités de financement du PLQ dans lesquels il est impliqué, soit le tournoi de golf annuel et le cocktail du premier ministre.

Me Bellemare a plutôt affirmé dans son témoignage qu'il a eu une dizaine de conversations téléphoniques avec M. Fava, et qu'il est allé manger à 4 ou 5 reprises avec lui dans des restaurants de Québec. Il dit avoir été victime de pressions « colossales » de sa part.

M. Lalande a pour sa part témoigné que M. Fava s'est plaint que Me Bellemare s'entêtait à « jouer au pur » en refusant de nommer des juges. Il dit avoir compris que M. Fava marchandait son appui à ce qui allait devenir le projet de loi 35 en échange de nominations de juges.

M. Fava dit avoir été renversé par les allégations à son endroit qui sont apparues dans les journaux du Québec au printemps dernier. Il a évoqué que tout cela était une « vendetta » de M. Bellemare contre Jean Charest.

Il dément en outre avoir exercé des pressions auprès de l'ex-sous-ministre associé à la Justice, Georges Lalande. Ce dernier a affirmé sous serment que Franco Fava lui a parlé à au moins trois reprises de nominations de juges entre juillet et décembre 2003. Il se serait fait particulièrement insistant le 8 juillet au Michelangelo.

M. Fava reconnaît avoir vu à cette occasion. Il soutient cependant que la conversation n'a porté que sur la réforme des tribunaux administratifs. Les seules nominations dont il a été question à ce moment ont été celles des assesseurs patronaux et syndicaux nommés à la Commission des lésions professionnelles. La réforme envisageait l'abolition de ces postes d'assesseurs.

L'argentier libéral a aussi démenti avoir recommandé Gérard Bibeau pour le poste de secrétaire général du Conseil exécutif. Il admet avoir recommandé Gérard Bibeau au gouvernement libéral en 2003, mais pas pour un poste en particulier.

Il a cependant reconnu avoir recommandé deux avocats pour des nominations au Tribunal administratif du Québec (TAQ). L'un a finalement été nommé au TAQ, l'autre, à la Commission des lésions professionnelles.

Franco Fava admet aussi qu'il lui est arrivé de recevoir des curriculum vitae pour divers postes. Il soutient qu'il les remettait à Marcel Leblanc, un ex-organisateur libéral qu'il a décrit comme son « point de chute ». Il explique qu'il n'agissait que comme une « courroie de transmission » dans ce processus.

M. Fava sera de retour à la barre des témoins jeudi pour être contre-interrogé par les avocats des parties représentées à la commission, dont celui de Marc Bellemare. L'après-midi sera cependant réservé au témoignage du premier ministre Jean Charest.

La commission siégera plus longtemps que prévu

Réuni à Québec mercredi, le Conseil des ministres a adopté un décret pour prolonger le mandat de la commission Bastarache jusqu'au 31 janvier. Le mandat initial devait se terminer le 15 octobre, mais les témoignages sont plus longs que prévu.

Le contre-interrogatoire houleux de Charles Rondeau

M. Fava prend la barre des témoins après son collègue et ami Charles Rondeau. Le contre-interrogatoire de ce dernier, qui s'est terminé un peu avant 15 h, s'est déroulé dans un climat acrimonieux.

Avant de suspendre les audiences pour la pause du midi, le commissaire Bastarache, visiblement agacé par les questions de l'avocat de Me Bellemare, Me Jean-François Bertrand, lui a ordonné de soumettre ses questions au procureur en chef de la commission, Me Giuseppe Battista, afin de s'assurer qu'elles sont pertinentes.

Il a soutenu que les questions de Me Bertrand pouvaient être assimilées à une forme de « harcèlement » du témoin. Au retour de la pause, le commissaire lui a finalement accordé 30 minutes pour conclure son contre-interrogatoire, sans plus.

Le commissaire Bastarache avait préalablement lancé plusieurs avertissements à Me Bertrand à ce sujet, après que plusieurs avocats, dont ceux du Parti libéral, du premier ministre Charest et du gouvernement du Québec, se furent plaints que Me Bertrand tardait à entrer dans le vif du sujet.

L'avocat de Me Bellemare voulait notamment interroger M. Rondeau sur ses responsabilités à titre de collecteur de fonds, et sur les relations qu'il entretenait avec la responsable des nominations au bureau du premier ministre, Chantal Landry.

Me Bertrand a tout de même réussi à obtenir une réponse de M. Rondeau au sujet d'échange d'argent au restaurant Michelangelo de Québec. L'argentier libéral a soutenu n'avoir jamais remis de l'argent récolté lors de campagnes de financement à cet endroit.

Il a expliqué qu'il arrivait que des amis et lui se réunissent au Michelangelo pour souligner l'anniversaire de quelqu'un. Le repas du jubilaire étant payé par les autres convives, des billets de 20 $ étaient échangés pour pouvoir payer la facture.

« On n'est pas assez imbécile pour compter de l'argent dans un grand restaurant, et en plus la journée où le ministre de la Justice est là », a lancé Charles Rondeau.

Le collecteur de fonds n'a pas caché avoir été heurté que ses enfants et ses petits-enfants aient entendu ces allégations depuis qu'elles ont été faites le printemps dernier.

En après-midi, Me Bertrand a soumis à M. Rondeau que ses nombreuses visites au bureau du premier ministre Charest coïncidaient le plus souvent avec la tenue du Conseil des ministres, où se font les nominations.

M. Rondeau a répondu: « C'est probablement parce que Mme [Chantal] Landry avait plus de temps. On n'allait pas porter au jour le jour au conseil des ministres les nominations à faire! », a-t-il affirmé.

De bonnes relations entre Rondeau et Bellemare

Mardi, M. Rondeau a admis sans détour avoir plaidé la cause du juge Michel Simard auprès de l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare, à l'été 2003. Il a expliqué que M. Simard, qui est un ami de longue date, lui avait fait part peu avant de son intérêt pour le poste de juge en chef de la Cour du Québec.

Poursuivant son témoignage mercredi matin, M. Rondeau a expliqué qu'il s'était borné à faire le message, laissant entendre qu'il ne s'agissait pas là de pressions indues. Il ajoute n'avoir aucune autre démarche auprès de Me Bellemare, tant pour le juge Simard que pour d'autres, dont Marc Bisson et Line Gosselin-Després.

M. Rondeau a par ailleurs expliqué qu'il a continué d'entretenir des liens avec Me Bellemare après la démission de ce dernier, le 27 avril 2004. Il a d'ailleurs affirmé que, jusqu'à ce que les allégations qui font l'objet de la commission soient rendues public, il croyait entretenir de « très bonnes relations avec lui ».

L'argentier libéral a notamment joué au golf à Sainte-Pétronille avec Me Bellemare le 21 juin 2004. Les épouses des deux hommes étaient présentes à ces occasions. M. Rondeau est aussi allé manger avec l'ex-ministre au restaurant Michelangelo de Québec le 12 juillet suivant.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec Charles Rondeau et Franco Fava.

Charles Rondeau a expliqué qu'il avait bel et bien assisté en 2005 à une réunion de financement du parti Vision Québec, à la tête duquel Marc Bellemare a brigué la mairie de Québec. Il soutient que Franco Fava était aussi présent. Ces dires corroborent la version livrée plus tôt par l'ex-chef de cabinet de Me Bellemare, Michel Gagnon.

M. Rondeau a dit avoir prévenu Me Bellemare que ses objectifs de financement étaient irréalistes pour la ville de Québec, mais que Marc Bellemare a répliqué que ceux qui n'étaient pas d'accord pouvaient quitter.

Le collecteur de fonds soutient qu'il a appelé Marc Bellemare peu après, pendant que Franco Fava était présent, pour l'informer que les deux hommes ne seraient pas de la partie. « Ça a coupé pas mal les amours », a-t-il laissé tomber.

Répliques et requêtes

Avant que M. Rondeau ne poursuive son témoignage, le procureur Battista, a répliqué aux révélations de Radio-Canada concernant le caviardage du mot « péquiste » dans une note écrite dans l'agenda de l'ex-sous-ministre associé à la Justice, Georges Lalande.

Il a expliqué que l'une des deux pièces utilisées aux fins du reportage était à caractère public, et que l'autre avait été remise aux participants pour leur permettre de faire leur travail.

Il soutient que les agendas de M. Lalande étaient disponibles et pouvaient être consultés par les médias, mais que les médias ont le devoir, en vertu des ordonnances du ministère, de ne pas diffuser d'informations permettant d'identifier des personnes.

« Toutes les parties avaient l'information pertinente pour faire leur travail », a dit Me Battista, et « il n'était nullement dans notre intention de cacher quoi que ce soit à qui que ce soit ».

Le biffage du mot « péquiste » soulève des questions sur le travail de la commission puisque la perspective qu'un candidat soit écarté en raison de son allégeance politique semble être au coeur du mandat de la Commission sur le processus de nomination des juges.

On ne sait pas pour l'heure qui a demandé à ce que le mot « péquiste » soit biffé. L'avocat de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand, et l'un des deux avocats du gouvernement, Me Donald Béchard, ont tous deux dit à leur arrivée à la commission mercredi matin qu'ils n'avaient pas fait cette demande.

Les avocats de toutes les parties représentées peuvent demander aux procureurs de la commission de caviarder des renseignements nominatifs dans les documents déposés en preuve, mais la décision revient aux procureurs de la commission.

Les travaux de la commission ont par ailleurs été longuement retardés par une requête présentée par Me Bertrand au nom de Marc Bellemare. L'avocat a demandé à pouvoir consulter le registre non caviardé des entrées et sorties au bureau du premier ministre Charest, et ce, pour les années 2000 à 2010.

Le commissaire a refusé de se rendre à ses demandes. Il a expliqué que la commission avait ou allait produire les documents pertinents pour ses travaux, soit les informations pertinentes pour les années 2003 et 2004.

M. Bastarache a quelque peu perdu patience devant l'insistance de Me Bertrand. Il lui a lancé à un moment : « Ce n'est pas vous le commissaire ». Il a ajouté : « On a une politique et il faudra que vous fassiez confiance aux avocats de la commission pour le caviardage ».