Journaliste:François Messier

Mise à jour le lundi 20 septembre 2010 à 22 h 07

Lalande corrobore la version de Bellemare

L'ex-sous-ministre associé de la Justice Georges Lalande affirme lui aussi que le collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Franco Fava lui a parlé à plus d'une reprise de nominations de juges entre juillet et décembre 2003, soit dès le début du mandat de Marc Bellemare.

À l'aide de multiples notes inscrites dans son agenda de l'époque, M. Lalande a notamment relaté dans le détail une rencontre qu'il a eue avec M. Fava le 8 juillet 2003 au restaurant Michelangelo de Québec. Il se serait plaint à cette occasion que Marc Bellemare s'entêtait « à jouer au pur ».

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot L'ex-sous-ministre associé à la Justice Georges Lalande

Selon M. Lalande, Franco Fava a déclaré à cette occasion : « Marc Bellemare ne comprend pas qu'on a besoin de nommer nos amis, à la Justice comme ailleurs. Ça foule aux portes après neuf ans dans l'opposition ». M. Fava aurait ajouté : « Mais il y a d'autres nominations à la Cour du Québec ou au Tribunal administratif du Québec qu'on va nommer. »

M. Fava aurait précisé que Marc Bellemare était libre de nommer qui il voulait au poste de juge en chef de la Cour du Québec, poste qui a finalement été accordé au juge Guy Gagnon en septembre 2003. Franco Fava aurait lancé les noms de Guy Gagnon et d'un second candidat.

Toujours selon M. Lalande, M. Fava lui a aussi dit lors de cette rencontre du 8 juillet: « Régulièrement je rencontre Chantal [Landry] pour aligner nos listes de personnes et Jean [Charest] est d'accord avec ça. Je m'entends bien avec lui. J'étais avec lui le soir des élections. »

L'argentier du PLQ aurait aussi précisé que Mme Landry, identifiée par de précédents témoins comme étant responsable des nominations au bureau du premier ministre, allait appeler M. Lalande « pour une liste de commissaires du Tribunal administratif du Québec (TAQ)et de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui viennent en renouvellement ».

M. Fava aurait aussi affirmé : « Charles [Rondeau] qui connaît bien Michel Simard pense qu'il pourrait être nommé juge en chef adjoint au civil. Il y aussi quelqu'un qui est procureur de la Couronne dans l'Outaouais, qu'il serait important de nommer. » Il aurait dit dans ce dernier cas qu'il s'agissait du fils d'un « percepteur ».

Au sujet de Mme Landry, M. Lalande a précisé qu'elle lui avait bel et et bien fait parvenir des listes de commissaires dont le mandat devait être renouvelé. Il dit y avoir jeté un coup d'oeil, mais que les noms qui y figuraient ne présentaient aucun problème. Ce processus, a-t-il dit, lui a semblé normal.

Nouvelles allusions en août et en décembre

Selon les notes de M. Lalande, M. Fava est revenu à la charge « avec ses histoires de nominations » le 7 août 2003, possiblement lors d'une rencontre au Michelangelo.

À la date du 12 décembre 2003, M. Lalande a noté dans son agenda avoir rencontré M. Fava au bureau du ministre de la Justice à Québec.

Ce dernier lui aurait alors dit: « On veut que la cousine de Michel Després soit nommée ici à Québec. Elle est une bonne libérale et est bien connue dans les affaires de la jeunesse. ».

La juge Line Gosselin-Després, une parente du ministre du Travail de l'époque, Michel Després, a été nommée quatre mois plus tard à la Chambre de la jeunesse.

« C'est comme ça que ça marche », aurait dit Charest

Selon M. Lalande, toutes ces rencontres avec M. Fava devaient permettre de discuter de la réforme des tribunaux administratifs, dossier cher à Me Bellemare et dont M. Lalande était responsable. M. Fava y était intéressé à titre de représentant patronal au conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

« En aucun cas, je n'ai demandé de rendez-vous avec M. Fava », a précisé M. Lalande. Selon ce dernier, l'argentier du PLQ utilisait toujours le « même pattern » pour discuter avec lui: « il m'invitait pour parler de justice administrative, mais bifurquait pour me parler d'autre chose », a-t-il raconté.

M. Lalande dit avoir tenté de parler de ces propos de M. Fava à Marc Bellemare à plusieurs reprises à l'été et à l'automne 2003. Il affirme que son patron l'interrompait systématiquement en disant qu'il était « au courant de ces choses-là ».

M. Lalande a dit en avoir finalement parlé pour la peine à Marc Bellemare le 8 mars 2004, au restaurant Le Bistango, alors qu'il revenait d'un congé de maladie de plusieurs semaines.

L'ex-sous-ministre soutient que Me Bellemare lui a admis lors de cette rencontre qu'il avait nommé les juges Bisson et Gosselin-Després et promu le juge Simard sous des pressions exercées par MM. Fava et Rondeau.

Me Bellemare lui aurait dit qu'il ne pouvait pas en parler à son chef de cabinet Michel Gagnon ni à son attaché de presse Jacques Tétreault. Ces deux hommes, aurait dit Me Bellemare, n'ont pas de formation d'avocat et ne peuvent donc pas comprendre. Me Bellemare a plutôt dit lors de son témoignage avoir parlé de ces pressions à MM. Gagnon et Tétreault.

Toujours lors de cette rencontre du 8 mars, Marc Bellemare aurait dit à M. Lalande qu'il avait discuté au premier ministre Charest, qui lui aurait répondu que « c'est comme ça que ça marche », selon les termes attribués à Me Bellemare par M. Lalande.

L'ex-sous-ministre associé à la Justice soutient avoir compris lors de cette rencontre que Me Bellemare était prêt à vivre avec cette situation étant donné que le projet de loi 35 sur la réforme des tribunaux administratifs allait de l'avant. Le gouvernement l'a finalement abandonné et Me Bellemare a démissionné à la fin d'avril 2004.

M. Lalande dit que M. Fava ne lui a jamais demandé d'intercéder auprès de Me Bellemare pour la nomination de juges. Il dit ne pas avoir été témoin de conversations à ce sujet entre les deux hommes. Il dit aussi ne pas avoir parlé des propos de M. Fava à personne, mis à part Marc Bellemare.

Le témoignage de M. Lalande au sujet de la rencontre du 8 mars a été effectué en partie à l'aide de notes qu'il dit avoir prises au cours des 15 derniers jours, et non pas uniquement à l'aide des notes prises à l'époque dans son agenda.

Lors de son témoignage, Me Bellemare a affirmé que Franco Fava et Charles Rondeau ont fait pression sur lui en 2003 pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després­. Il dit en avoir informé le premier ministre Jean Charest le 2 septembre 2003 et affirme que ce dernier lui a dit de faire comme lui demandaient les deux grands argentiers du PLQ.

Brève comparution de Guy Bisson

Avant que le contre-interrogatoire de M. Lalande n'aille de l'avant, la commission a entendu Guy Bisson, père du juge Marc Bisson et organisateur du PLQ en Outaouais. M. Bisson a expliqué que son fils avait postulé pour un poste de juge dans le district judiciaire de Hull en juin 2002. Il sera finalement nommé à Longueuil en novembre 2003

Guy Bisson dit avoir parlé de la candidature de son fils à Norman MacMillan, député de Papineau, après avril 2003, soit après que M. MacMillan eut été nommé ministre délégué aux Transports.

M MacMillan lui aurait répondu que l'expérience de son fils à titre de procureur de la Couronne allait jouer en sa faveur. Guy Bisson soutient qu'il aurait été inutile de parler à M. MacMillan avant avril 2003, puisque les libéraux n'étaient pas au pouvoir.

Guy Bisson dit avoir pensé que Norman MacMillan pouvait être utile dans ce dossier. Il a affirmé devant la commission qu'il « ose espérer » que cela a été utile. Il soutient néanmoins que son fils a été nommé strictement en raison de ses compétences et non de son intervention.

Des témoins importants

Les témoignages de MM. Lalande et Bisson ont donné le coup d'envoi d'une semaine qui s'annonce particulièrement chargée pour la commission Bastarache.

Les trois personnes au coeur des allégations de Me Bellemare, soit MM. Charest, Fava et Rondeau, doivent toutes comparaître cette semaine. Il en va de même pour Chantal Landry, identifiée par plusieurs témoins comme étant responsable des nominations du bureau de M. Charest.

Le ministre délégué aux Transports, Norm MacMillan, l'ex-ministre du Travail Michel Després et l'ex-chef de cabinet du premier ministre Charest Stéphane Bertrand doivent aussi être entendus.

Charles Rondeau sur la sellette

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Marc Bellemare devant la commission Bastarache

Selon Me Bellemare, MM. Fava et Rondeau avaient des accès importants et privilégiés au bureau du premier ministre Charest.

MM. Fava et Rondeau y auraient exercé une influence importante, selon M. Bellemare, entre autres sur la nomination des juges. Ce que nient formellement MM. Fava et Rondeau.

Certaines anomalies dans les affirmations de Charles Rondeau soulèvent toutefois des questions. En effet, selon des documents obtenus par le quotidien La Presse, ce dernier se serait rendu au moins 20 fois au bureau du premier ministre Charest de la fin août 2003 à la mi-février 2004.

Or, M. Rondeau aurait déclaré aux procureurs de la commission Bastarache ne s'être rendu que deux fois au bureau du premier ministre Charest. L'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, avait affirmé à la commission avoir subi des « pressions colossales » de la part de Charles Rondeau dans l'exercice de ses fonctions.

Ces informations révélées par La Presse proviennent du registre des visiteurs au bureau du premier ministre Jean Charest dont le quotidien a obtenu copie.