Journaliste:François Messier

Mise à jour le mercredi 15 septembre 2010 à 6 h 15

Un doute plane sur les notes de Marc Bellemare

À la commission Bastarache, les deux sous-ministres qui ont travaillé avec Marc Bellemare lors de son mandat comme ministre de la Justice ont affirmé à leur tour mardi qu'ils n'avaient jamais été informés de pressions indues qu'aurait subi leur ex-patron.

Michel Bouchard, qui a travaillé avec Me Bellemare jusqu'au 2 octobre 2003, et Louis Dionne, qui a pris sa relève, ont tous deux dit qu'ils ne connaissaient pas Franco Fava et Charles Rondeau, les deux collecteurs de fonds identifiés par Me Bellemare comme étant à l'origine des ces pressions ne faveur de certains aspirants juges.

Les révélations de MM. Bouchard et Dionne ont cependant été éclipsées par une annonce inattendue faite par le procureur en chef de la Commission d'enquête sur la nomination des juges, Me Giuseppe Battista au début de la journée.

Me Battista a annoncé que la commission entendra mercredi Luc Brazeau, un expert en datation et analyse de l'encre. Ce dernier sera appelé à se prononcer sur l'authenticité des notes manuscrites que Me Bellemare a déposées en preuve au début de son témoignage.

Me Battista a indiqué que M. Brazeau, qui travaille à la direction des travaux scientifiques et des laboratoires à l'Agence des services frontaliers du Canada, avait été choisi d'un commun accord par les parties représentées. Me Bellemare sera reconvoqué à la barre des témoins jeudi pour être contre-interrogé sur cette seule expertise.

Les notes que Marc Bellemare a déposées en preuve pour appuyer son témoignage devant la commission Bastarache.

La pièce soumise à l'expertise est un carton sur lequel Me Bellemare dit avoir griffonné des notes dans les heures ou les jours qui ont suivi sa démission, en avril 2004.

Ces notes comprennent notamment une série d'initiales portant sur des éléments qui auraient été abordés lors de la rencontre que Me Bellemare dit avoir eue avec le premier ministre Jean Charest le 2 septembre. On peut y lire notamment les initiales de MM. Fava et Rondeau, ainsi que le mot « pressions ».

Me Bellemare dit que c'est lors de cette rencontre qu'il a informé le premier ministre qu'il subissait des pressions de MM. Fava et Rondeau pour qu'il nomme trois juges - Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després - à la Cour du Québec. Me Bellemare soutient que M. Charest lui a alors dit de faire comme le lui demandaient les collecteurs de fonds.

Me Battista a ajouté en après-midi qu'il était possible que d'autres documents déposés en preuve devant la commission soient vérifiés de la même manière.

Nouvelles contradictions

Comme l'avaient fait la veille deux autres proches de l'entourage de Me Bellemare, MM. Bouchard et Dionne sont ensuite venus dire qu'ils n'avaient jamais été mis au courant de pressions indues qu'aurait subi Marc Bellemare lors de son mandat à titre de ministre de la Justice.

M. Bouchard, qui avait entrepris son témoignage, lundi, a notamment confirmé qu'il a bel et bien quitté le ministère de la Justice à l'automne 2003 en raison d'une profonde mésentente avec Marc Bellemare. Son style de gestion, a-t-il dit, « ne concordait pas » avec le sien.

Avec émotion, M. Bouchard a raconté qu'il avait été en colère lorsque le chef de cabinet de Me Bellemare, Michel Gagnon, l'a sommé de muter le coordonnateur à la sélection des juges Pierre Legendre. Il a dit que cette décision, prise en raison du fait que le frère de M. Legendre, Richard Legendre, était un député péquiste, lui apparaissait « injuste ».

Photo: La Presse Canadienne /Clément Allard Le sous-ministre Michel Bouchard

M. Bouchard a aussi lu des notes prises lors des premiers mois du mandat de Me Bellemare. Des notes des 9 et 10 septembre indiquent que le ministre Bellemare voulait notamment obtenir plus détails sur les besoins de plusieurs tribunaux du Québec, dont la chambre criminelle et pénale de Longueuil.

Toujours selon ces notes, Me Bellemare voulait en outre obtenir un avis juridique concernant l'éventualité qu'il ne nomme aucun des candidats jugés aptes à occuper le poste en question. Le ministre, révèlent ces notes, voulait obtenir des listes comptant plus de candidats.

Toutes ces requêtes ont été transmises à qui de droit par M. Bouchard en 24 heures. M. Bellemare avait plutôt évoqué que cela avait pris jusqu'à deux mois. M. Bouchard, qui occupe toujours ses fonctions de sous-ministre après un séjour de 4 ans à Ottawa, a dit avoir été « choqué » par cette affirmation de son ex-patron.

M. Bouchard a précisé qu'il n'avait jamais entendu parler de la rencontre du 2 septembre que M. Bellemare dit avoir eu avec M. Charest. Il dit ne pas avoir été informé que la nomination du juge Bisson et la promotion du juge Simard ont été conclues à cette occasion.

1145 pages de notes à l'appui

Louis Dionne, qui a succédé à Michel Bouchard et qui a été en poste jusqu'en 2005, a été appelé à la barre des témoins par la suite. Il s'est présenté avec pas moins de 1145 notes de pages plutôt complètes auxquelles il s'est abondamment référé.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot L'ex-sous-ministre de la Justice Louis Dionne.

M. Dionne dit avoir appris au début du mois d'octobre que l'avis juridique demandé plus tôt par le ministre Bellemare avait notamment conclu qu'il ne pouvait pas annuler les concours lancés pour des postes à Longueuil et à Montréal.

Des notes prises le 17 octobre lors d'une rencontre entre Me Bellemare et le nouveau juge en chef Guy Gagnon révèlent quant à elle que Me Bellemare était à ce moment disposé à procéder avec les nominations pour les concours qu'il avait songé à annuler.

L'un de ces deux postes a finalement été obtenu par la juge Suzanne Vadeboncoeur, l'autre, par le juge Marc Bisson, l'un des trois juges que Me Bellemare dit avoir nommés sous la pression des collecteurs de fonds du PLQ.

Ces mêmes notes du 17 octobre jettent un doute sur un autre aspect du témoignage de Me Bellemare. Ce dernier a dit avoir profité de la rencontre avec le juge Gagnon, nommé le mois précédent, pour l'informer de sa décision de nommer le juge Michel Simard au poste de juge en chef adjoint.

Or les notes du sous-ministre Dionne ne font aucunement état de cette information sur le juge Simard, un autre magistrat qui aurait été nommé en raison des pressions des argentiers libéraux, selon Me Bellemare. M. Dionne n'a pas exclu que cela ait pu être dit pendant une brève absence de sa part.

De précédents témoignages livrés devant la commission ont permis d'apprendre que la nomination du juge Bisson, officialisée fin novembre, a été faite après que trois autres candidats ayant réussi le concours de sélection eurent été soumis à une vérification de sécurité. Deux d'entre eux ont échoué.

L'ex-ministre Bellemare a dit lors de son témoignage que le nom du premier de ces candidats pouvait avoir été soumis dans un but exploratoire. M. Dionne a plutôt soutenu qu'on ne faisait pas de telles vérifications pour le seul plaisir de le faire.

M. Dionne a aussi dit qu'il ne conserve aucun souvenir d'avoir été consulté par Me Bellemare au sujet de la nomination de la juge Gosselin-Després à la chambre de la jeunesse. L'ex-ministre de la Justice a plutôt témoigné qu'il lui en avait parlé.

Au terme du témoignage de M. Dionne, la commission a suspendu ses travaux plutôt que de convoquer à la barre des témoins Violette Trépanier, directrice du recrutement et du financement au Parti libéral du Québec (PLQ), comme cela était prévu au départ.

Les travaux reprendront mercredi, à 9 h 30, avec le témoignage de Luc Brazeau.