Langue d'enseignement

FTQ et NPD contre la loi 103

Mise à jour le vendredi 10 septembre 2010 à 15 h 05

Classe dans une école

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) dénonce le projet de loi 103 qui permettrait aux parents québécois d'envoyer leurs enfants dans le réseau public anglophone en les inscrivant pendant trois ans dans une école anglaise privée non subventionnée.

La centrale syndicale prône plutôt un recours à la clause dérogatoire, l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, pour se soustraire à l'application de la Charte et interdire aux francophones et allophones d'envoyer leurs enfants dans ce qu'on appelle les « écoles passerelles ».

En commission parlementaire, le secrétaire général de la FTQ, René Roy, a rejeté le projet de loi 103 qui vise à encadrer l'accès à l'école anglaise privée non subventionnée. Selon lui, le gouvernement du Québec devrait plutôt appliquer la Charte de la langue française - la loi 101 - aux écoles anglaises non subventionnées. La FTQ rejoint ainsi la position du Parti québécois et celle d'une coalition formée d'une trentaine d'organismes.

Le projet de loi 103 est la réponse à un jugement de la Cour suprême du Canada invalidant la loi 104, adoptée en 2002 sous un gouvernement péquiste. Cette dernière mettait un terme au phénomène des écoles passerelles.

La FTQ, le PQ et d'autres organismes sont en faveur d'un recours à la clause dérogatoire qui permettrait au gouvernement du Québec de faire fi du jugement de la Cour suprême et d'appliquer la loi 101 aux écoles anglaises privées non subventionnées, plutôt que de s'ingénier à élaborer une nouvelle loi.

Un ancien d'Alliance Québec contre la loi 103

L'ancien ministre libéral provincial et actuel chef adjoint du Nouveau Parti démocratique au fédéral, Thomas Mulcair, a profité de son passage devant la commission parlementaire sur le projet de loi 103, jeudi, pour lancer un avertissement au gouvernement quant aux conséquences politiques que peut avoir un tel dossier.

M. Mulcair a rappelé que la loi 63 proposant le libre choix en matière de langue d'enseignement avait marqué la fin du gouvernement de l'Union nationale, à la fin des années 1960. Et la loi 22 du gouvernement de Robert Bourassa, avec ses tests linguistiques, avait annoncé la chute des libéraux qui devait survenir en 1976.

M. Mulcair a qualifié le projet de loi 103 d'« échappatoire totale » et « d'erreur monumentale », en présentant la position du NPD. « En permettant l'achat d'un droit, seuls les plus nantis auront accès à l'école anglaise au Québec. On envoie un très mauvais signal », a déclaré l'ancien directeur des affaires juridiques du lobby anglophone Alliance Québec.

Le SCFP parle de l'anglicisation des universités

De son côté, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), un important syndicat du réseau universitaire, a souhaité que les mêmes principes de la loi 101 applicables aux entreprises privées soient également implantés dans les universités.

Le SCFP a estimé que l'embauche de professeurs réputés, qui attirent étudiants et subventions de recherche, avait aussi son revers. Souvent anglophones, ces professeurs n'ont en effet aucune obligation d'enseigner en français.

« Les universités élaborent des règlements relatifs à la maîtrise et à la qualité du français qui touchent les étudiants, pendant qu'ils ont devant eux des profs incapables de les corriger et de transmettre leurs connaissances dans un français acceptable », a déclaré Carole O'Neil, du SCFP.

Un représentant du Conseil provincial universitaire du Syndicat canadien de la fonction publique, Roland Côté, a soutenu que comme les universités, contrairement aux entreprises privées, n'avaient pas de compte à rendre au gouvernement, il se créait un « apartheid linguistique ». « On prétend avoir le droit de travailler en français, mais on n'a pas les mêmes droits », a déclaré M. Côté.

La ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, a constaté le problème. « Si nos universités francophones ne sont pas des porteurs de ballon de la fierté de parler français, on a un problème », a-t-elle reconnu, sans toutefois donner une idée de ce que le gouvernement pourrait faire.

Avec un reportage de Marie-Andrée Brassard