Journaliste:François Messier

Mise à jour le jeudi 9 septembre 2010 à 7 h 44

Les suggestions de Franco Fava

Le secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau, a admis mercredi que le collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Franco Fava lui a déjà parlé de candidatures à des postes de la haute fonction publique.

« Quand j'étais aux emplois supérieurs, il n'est pas impossible que M. Fava m'ait parlé de candidatures quelconques, qui pouvaient accéder à différentes fonctions. J'aimerais rajouter par contre qu'il n'y a jamais eu de pressions de sa part », a-t-il dit.

Franco Fava

M. Bibeau fait référence à un mandat préalable qu'il a occupé au sein du gouvernement, soit celui de secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.

Le Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) conseille le gouvernement du Québec sur les nominations des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants d'organismes, des délégués généraux et les délégués et chefs de poste représentant le gouvernement à l'extérieur du Québec.

M. Bibeau, qui a fait ses déclarations lors du contre-interrogatoire mené par l'avocat de Marc Bellemare, Me Rénald Beaudry, avait précédemment précisé qu'il n'avait jamais subi de pressions de M. Fava au sujet de la nomination des juges.

Le secrétaire général du Conseil exécutif dit avoir fréquenté M. Fava « principalement » pour des raisons d'ordre professionnel depuis une vingtaine d'années, mais a admis qu'il a eu des conversations avec lui à une ou deux reprises depuis que le gouvernement Charest a institué la commission Bastarache.

M. Bibeau a notamment dit avoir mangé, pour des raisons professionnelles, avec M. Fava aux restaurants Michelangelo et Café de la Paix de Québec. Il s'agit de deux restaurants où Me Bellemare dit avoir eu des rencontres avec Franco Fava.

M. Fava a été représentant patronal dans l'industrie de la construction et a longtemps été un des représentants patronaux au sein du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du Travail (CSST).

Le secrétaire général du Conseil exécutif dit avoir connu M. Fava à la fin des années 80, lorsqu'il travaillait au ministère du Travail. Il l'a ensuite recroisé pendant plusieurs années à la CSST, où il a longtemps été vice-président aux opérations.

Le contre-interrogatoire de M. Beaudry a pris fin après une série d'objections soulevées par l'avocate du gouvernement, Me Suzanne Côté, qui a plaidé que cela outrepassait le mandat de la commission. Le commissaire Bastarache lui a donné raison.

L'avocat de Marc Bellemare n'a donc pas pu savoir pourquoi les deux hommes se sont parlé au cours des derniers mois.

Me Beaudry avait précédemment cité un article du quotidien Le Devoir du 14 février, dans lequel M. Fava aurait déclaré qu'il a été consulté au sujet de la nomination de M. Bibeau au poste de secrétaire général du Conseil exécutif en 2006.

Marc Bellemare a soutenu lors de son témoignage que deux collecteurs de fonds du PLQ, Franco Fava et Charles Rondeau, ont fait pression sur lui pour qu'il nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després. Il dit en avoir informé Jean Charest, qui lui a dit de faire comme le demandaient les deux hommes. M. Charest dément ces allégations.

Sur le rôle du Conseil exécutif

Le témoignage de M. Bibeau a été le point d'orgue d'une autre journée marquée essentiellement par des témoignages d'ordre technique livrés par deux mandarins du gouvernement Charest, soit Yves Pleau, secrétaire général associé responsable du Secrétariat du Conseil exécutif entre mai 2002 et mai 2010, et André Dicaire, le prédécesseur de M. Bibeau

Le Conseil exécutif est le ministère du premier ministre. Il chapeaute les autres ministères et prépare l'ordre du jour du Conseil des ministres, y compris les décrets par lesquels les juges sont nommés.

Premier témoin de la journée, Yves Pleau a raconté en détail comment se prépare l'ordre du jour du Conseil exécutif, et particulièrement en ce qui concerne les nominations de juges.

Il a expliqué que les jeudis, la coordonnatrice à la sélection des juges au sein du ministère de la Justice, Andrée Giguère, lui transmet des demandes d'inscriptions à l'ordre du jour lorsqu'il y a des juges à nommer.

Depuis 2007, tous les documents en question - lettre du juge en chef demandant la tenue d'un concours, l'avis de concours, le curriculum vitae du candidat à nommer, sa photo et sa preuve d'inscription au Barreau, le projet de décret et la note explicative signée par le ministère de la Justice - sont remis dans les questions suivantes par Mme Giguère et sont transmis à Chantal Landry, responsable des nominations au sein du cabinet du premier ministre.

L'objectif de cette étape, a indiqué M. Pleau, est de permettre à Mme Landry d'informer le premier ministre des nominations à venir. M. Pleau a expliqué que Mme Landry lui confirmait les lundis que les dossiers étaient corrects.

Mme Landry, a-t-il précisé, ne lui a jamais dit qu'il y avait un problème depuis que ce système a été mis en place, trois ans après la démission de Me Bellemare.

M. Pleau a révélé que la nomination de la juge Gosselin-Després avait été inscrite à l'ordre du jour le 17 mars 2004, mais que cela avait finalement été reporté séance tenante à la semaine suivante.

Le premier ministre Charest, a-t-il dit, n'a pas justifié cette décision. Le ministre Bellemare était présent, a précisé M. Pleau, mais n'est pas intervenu à ce sujet.

Témoignant après M. Pleau, M. Dicaire a pour sa part expliqué qu'il revient au Conseil des ministres de nommer formellement les juges. Le rôle du premier ministre consiste à faire l'inscription à l'ordre du jour.

Il dit ne pas se souvenir que le premier ministre a demandé à ce qu'une nomination soit reportée à un autre Conseil des ministres que celui pour lequel le dossier avait été préparé entre les années 2003 et 2006. Il ajoute qu'aucune nomination n'a fait l'objet d'un débat.

À son avis, le fait que le premier ministre soit mis au courant des nominations recommandées avant le Conseil des ministres est parfaitement logique. Il croit que cela découle davantage d'une pratique que d'une règle en bonne et due forme.

M. Dicaire a dit avoir peu fait affaire avec Marc Bellemare au cours de son mandat. Il se souvient d'une première rencontre en début de mandat où M. Bellemare était « inconfortable » avec le fait que l'ex-chef de cabinet de Bernard Landry, Brigitte Pelletier, était dans son entourage. M. Dicaire a organisé la mutation de Mme Pelletier.

Dans la même veine, M. Dicaire a dit que le sous-ministre Michel Bouchard l'a rapidement informé qu'il songeait à quitter ses fonctions en raison des tensions au sein du ministère. M. Bouchard a finalement quitté son poste et le Conseil des ministres l'a remplacé par Louis Dionne, sur recommandation de M. Dicaire.

MM. Pleau et Dicaire ont tous deux affirmé que le premier ministre n'a jamais établi de critère pour les nominations faites par le gouvernement, mais qu'il rappelait régulièrement qu'il fallait tendre vers une meilleure représentativité de la société, en se préoccupant par exemple de l'équilibre homme-femme et de la place des minorités culturelles.

M. Dicaire a précisé qu'il n'était cependant pas question de s'immiscer dans le travail des comités de sélection des avocats aptes à devenir juges.

MM. Pleau et Dicaire ont tous deux affirmé n'avoir jamais subi quelque pression que ce soit au sujet de la nomination des juges.

M. Bibeau est venu confirmer les procédures décrites par les deux premiers témoins de la journée. Il a affirmé que toutes les recommandations de juges faites par les ministres de la Justice depuis le début de son mandat avaient été avalisées par le premier ministre.

La question des nominations de juges, a-t-il précisé, est traitée en trois minutes environ au Conseil des ministres, qui dure en moyenne trois heures.

M. Bibeau dit n'avoir jamais subi quelque pression que ce soit dans le cadre de ce processus. Son rôle, dit-il, consiste à demander au premier ministre s'il veut qu'une recommandation de nomination soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Le premier ministre acquiesce toujours, a dit M. Bibeau.