Journaliste:François Messier

Mise à jour le mardi 7 septembre 2010 à 22 h 45

Trois vérifications avant la nomination du juge Bisson

La vérification de sécurité effectuée auprès de la Sûreté du Québec au sujet du juge Marc Bisson a été demandée le 7 novembre 2003, soit après que trois autres candidats eurent fait l'objet de la même procédure. C'est ce que révèle un affidavit d'un agent de la Sûreté du Québec déposé en preuve mardi devant la commission Bastarache.

Ce document vient jeter un nouvel éclairage sur les démarches qui ont précédé la nomination du juge Bisson à titre de juge en chef adjoint à la chambre criminelle et pénale de Longueuil.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Le procureur de la commission, Giuseppe Battista. En arrière-plan, le commissaire Bastarache.

Selon Me Bellemare, la nomination du juge Bisson a été décidée le 2 septembre 2003, lors d'une rencontre qu'il affirme avoir eue avec Jean Charest. Le premier ministre lui aurait dit de faire comme le demandaient les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) Franco Fava et Charles Rondeau.

La semaine dernière, le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, a déposé en preuve des notes d'une coordonnatrice à la sélection des juges, Nicole Breton, qui indiquent qu'au moins trois autres candidats, outre M. Bisson, ont fait l'objet de vérifications de sécurité plusieurs semaines après cette rencontre du 2 septembre.

Mme Breton, troisième personne à avoir occupé la fonction de coordonnatrice à la sélection des juges, a confirmé l'authenticité de ces notes, lors de son témoignage mardi.

Une première vérification a ainsi été demandée le 23 octobre. Elle s'est avérée non concluante. Deux autres vérifications ont été demandées le 3 novembre. Une de ces vérifications s'est aussi révélée non concluante en raison d'une condamnation quelconque, mais l'autre candidature passait le test.

Cette personne n'a cependant pas été nommée juge en chef adjoint. Mme Breton a dit ne pas savoir ce qui explique cela.

Les notes de Mme Breton indiquaient que les résultats de la vérification de sécurité pour Marc Bisson avaient été reçus le 7 novembre, mais aucune information ne permettait de savoir à quel moment cette vérification a été demandée. Il appert maintenant que cette demande avait en fait été formulée à peine quelques heures plus tôt.

L'avocate du gouvernement, Mme Suzanne Côté, avait suggéré la semaine dernière que ces trois noms étaient en fait les noms proposés par Me Bellemare, suggérant du coup que le ministre de la Justice avait fait fi des instructions qu'il dit avoir reçues de Jean Charest le 2 septembre.

Mme Breton a aussi confirmé que les trois premiers candidats qui ont fait l'objet de vérification de sécurité étaient les trois candidats originalement retenus par le comité de sélection au terme du concours.

Mme Côté avait souligné que seuls les candidats choisis pour nomination par le ministre font l'objet de vérifications, mais Me Bellemare avait réfuté cette version des faits. Il avait soutenu qu'il est possible de soumettre des noms pour faire des vérifications à titre « exploratoire ».

Me Bellemare a soutenu que le nom soumis à une vérification le 23 octobre était celui d'un candidat dont Jean-Marc Fournier, actuel ministre de la Justice du gouvernement Charest, faisait la promotion. Cette candidature n'a pas réussi la vérification de sécurité faite par la Sûreté du Québec.

Il n'a toutefois pas pu expliquer pourquoi deux autres noms ont été soumis à une vérification de sécurité le 3 novembre ni pourquoi le candidat dont le dossier est finalement apparu sans tache n'a pas été nommé. Il déplorait cependant ne pas savoir à quel moment la vérification de sécurité avait été demandée pour Marc Bisson.

Mme Breton dit n'avoir jamais été victime de pression de qui que ce soit à l'époque où elle travaillait au processus de sélection des juges.

Des coordonnateurs à la sélection des juges entendus

Le dépôt de cette pièce en preuve s'est inscrit au milieu d'une journée qui donne lieu à des témoignages plus techniques de ses audiences. La commission a également entendu Andrée Giguère, qui est coordonnatrice à la sélection des juges, et Pierre Legendre, qui a occupé la même fonction au début du mandat de Me Bellemare. Mme Breton a assuré l'intérim entre juillet et décembre 2003.

Pierre Legendre a notamment affirmé qu'il a été bel et bien muté de fonctions en raison des inquiétudes du ministre Bellemare à son endroit. M. Legendre est le frère de Richard Legendre, qui était à l'époque député péquiste.

M. Legendre a dit avoir été informé de sa mutation par Michel Gagnon, qui était chef de cabinet du ministre Bellemare. Il a confirmé que ce dernier était un vieil ami de son frère.

Pierre Legendre dit que c'est lui qui a appris à son frère qu'il travaillait avec un dénommé Michel Gagnon, et que c'est à la suite de cette conversation que Richard Legendre a appelé le chef de cabinet de Me Bellemare.

Pierre Legendre raconte que quand son frère a dit à Michel Gagnon de « prendre soin » de son frère, c'était à la rigolade. Me Bellemare avait plutôt évoqué que le tout avait été prononcé sous un ton menaçant.

Pierre Legendre a été muté à la mi-juin par le sous-ministre Michel Bouchard. Il avait travaillé jusqu'alors pour plusieurs ministres, tant péquistes que libéraux. M. Legendre soutient que Michel Bouchard lui a alors dit que Marc Bellemare le pressait d'agir à ce sujet.

M. Legendre dit avoir demandé à conserver ses fonctions de coordonnateur à la sélection des juges à M. Bouchard, mais ce dernier lui a répondu que cette fonction était précisément celle qui posait problème au ministère.

Il dit n'avoir jamais entendu parler de Franco Fava à l'époque.

Le processus expliqué dans le détail

En matinée, Mme Giguère a expliqué dans le menu détail le processus de nomination des juges, qui est l'objet de la commission. Elle a décrit un processus étanche. Les résultats des concours, a-t-elle dit, ne sont connus que d'elle, de son adjointe, du chef de cabinet du ministre et du ministre lui-même.

Elle a aussi révélé qu'elle ne demandait des enquêtes de sécurité auprès du syndic du Barreau et de la Sûreté du Québec que sur demande du directeur du cabinet du ministre de la Justice. Ces enquêtes, a-t-elle dit, ne sont faites qu'au sujet des candidats qui s'apprêtent à être nommés par le ministre. Les résultats sont généralement connus en deux ou trois jours.

Mme Giguère a aussi dit qu'elle ne se souvenait pas d'avoir soumis pour vérification les noms de deux candidats aspirant à un même poste en même temps. Il est toutefois possible qu'elle ait soumis deux noms pour deux concours distincts.

Mme Giguère a aussi révélé que Mme Chantal Landry, identifiée par Me Bellemare comme la responsable des nominations au sein du cabinet du premier ministre Jean Charest, est intervenue à deux reprises dans le choix de la personne représentant le public au sein du comité de sélection devant déterminer qui est apte à siéger à un poste de juge. Ce comité est aussi composé d'un membre de la magistrature et d'un membre du Barreau.

Selon Mme Giguère, ce processus a toujours été suivi de la même manière lors du mandat de Marc Bellemare que lors des mandats de ses successeurs.

Contre-interrogée par l'avocat du Barreau, Me Pierre Bourque, Mme Giguère a précisé que les aspirants à des postes de juge ne font pas de serment de confidentialité avant de passer des entrevues devant le comité de sélection. Ils sont donc libres d'en informer leur famille par exemple.

L'avocat du premier ministre Charest, Me André Ryan, a pour sa part fait confirmer par Mme Giguère que les entrevues pour le concours qui s'est soldé par la désignation de la juge Line Gosselin-Després ont eu lieu du 12 au 19 janvier, et que les résultats lui ont été communiqués le 21 janvier. Selon Me Bellemare, le choix de la juge Gosselin-Després a été arrêté le 8 janvier lors d'une rencontre qu'il a eue avec le premier ministre Charest.

L'avocat de Me Bellemare, Rénald Beaudry, a aussi brièvement contre-interrogé Mme Giguère. Il était originalement prévu que Me Beaudry contre-interroge Me Bellemare au tout début de la journée, Me Marc Bellemare, mais les deux hommes ont finalement choisi de ne rien ajouter au témoignage du seul témoin à avoir été entendu jusqu'ici par la commission.

Demande de suspension non retenue

Me Beaudry a en outre demandé au commissaire Bastarache de suspendre les audiences une fois de plus, ce qui lui a finalement été refusé.

L'avocat de Me Bellemare plaidait qu'il n'était pas en mesure de faire son travail de façon adéquate puisqu'il n'avait reçu que 6 des 40 déclarations préalables - connues sous le nom anglais de will say - faites à huis clos par les autres témoins devant le procureur de la commission, l'avocat Giuseppe Battista.

Il a dit par exemple ne pouvoir contre-interroger adéquatement Andrée Giguère sans avoir accès à la déclaration préliminaire de l'ancien sous-ministre Michel Gagnon. De même, il a dit ne pas être en mesure de contre-interroger Gérard Bibeau, secrétaire général du Conseil exécutif, sans avoir obtenu copie des déclarations du premier ministre Charest.

Le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, a expliqué qu'il avait remis à Me Beaudry les mêmes documents qu'il a remis aux avocats des autres participants à la commission. Il a assuré à Me Beaudry qu'il avait les mêmes droits et privilèges que les autres participants.

Me Battista a expliqué que la commission avait eu beaucoup de mal à trier ce qui était important ou non dans ces dépositions des témoins, puisqu'ils ont dû procéder sans avoir pu rencontrer Me Bellemare au préalable. L'ex-ministre de la Justice a expliqué avoir refusé cette rencontre parce qu'elle était facultative.

Le commissaire rappelle les avocats à l'ordre

Le commissaire Bastarache avait commencé la journée en rappelant une fois de plus à tous les avocats de ne pas faire de commentaires sur les travaux à l'extérieur de la salle d'audience. Il est essentiel, a-t-il dit, que la preuve soit présentée dans un cadre procédural qui a fait ses preuves et qui garantit l'équité.

Le commissaire a invité le procureur Battista à réunir les avocats en question afin de discuter de cette question. Me Battista a dit qu'il allait convoquer cette réunion.

Ces remontrances sont effectuées après que l'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, eut transgressé ces règles la semaine dernière en commentant le témoignage de Me Bellemare. Le premier ministre Charest avait fait de même la semaine précédente, et avait même réaffirmé qu'il n'hésiterait pas à commenter les procédures à nouveau s'il le jugeait nécessaire.

Charge à fond de train de Me Beaudry

Me Beaudry y est ensuite allé d'une charge à fond de train contre les avocats du gouvernement, du Parti libéral du Québec et du premier ministre Charest qui, soutient-il, ne cherchent qu'à démolir la crédibilité de son client, quitte à fouiller dans sa vie privée, en vue de la poursuite civile que M. Charest a intentée contre Marc Bellemare.

Il a précisé que son avocat maintient sa requête visant à faire annuler la commission. Cette requête n'a pas encore été entendue par le tribunal.

Le commissaire Bastarache a qualifié la sortie de Me Beaudry de « plaidoyer politique ». Il a réaffirmé qu'il avait la tâche de s'assurer que les interventions des avocats s'inscrivaient dans le mandat de la commission. Il a invité Me Beaudry à s'opposer aux questions qu'il jugera impertinentes.

Le commissaire a en outre tenu à préciser que les avocats sont parfaitement neutres. Il a dit ne pas accepter les allégations de Me Beaudry selon lesquelles des avocats du gouvernement pourraient profiter du fait qu'il n'a pas accès aux déclarations préliminaires pour modifier des preuves.

Me Bellemare a soutenu lors de son témoignage que les juges Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després ont été nommés à la Cour du Québec sous la pression de deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec, Franco Fava et Charles Rondeau.

Il affirme qu'il en a informé le premier ministre Jean Charest, qui lui a dit de faire comme le lui demandaient les collecteurs de fonds. M. Charest nie catégoriquement avoir été informé de ces présumées irrégularités.