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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson Des armes d'épaule |
Le très attendu rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur le registre des armes à feu s'est révélé être un plaidoyer pour son maintien intégral.
Le rapport a finalement été remis lundi aux députés siégeant au comité parlementaire qui doit étudier le projet de loi privé C-391 de la députée conservatrice Candice Hoeppner visant à abolir l'enregistrement des fusils de chasse.
L'essentiel des recommandations du rapport avait déjà été dévoilé dans les médias.
Daté de février 2010, il ne pouvait être transmis plus tôt aux partis d'opposition qui le réclamaient parce qu'il devait d'abord être traduit, a indiqué la semaine dernière la GRC.
Selon le rapport, l'enregistrement des armes est un aspect essentiel du programme, qui est, dans son intégralité, « un outil essentiel pour faire respecter la loi ».
« L'enregistrement augmente la responsabilisation des propriétaires d'armes à feu, en reliant les armes enregistrées à leurs propriétaires », peut-on notamment y lire.
De façon générale, le programme, qui inclut le registre des armes à feu, est rentable et efficace, selon l'évaluation.
Les Canadiens en ont pour leur argent. Il aide à réduire le nombre de crimes commis par des armes à feu et contribue à accroître la sécurité publique par l'exigence des permis pour les propriétaires et de celle de l'enregistrement des fusils.
— Le rapport de la GRC sur le registre des armes à feu
Notant que la majorité des crimes et des suicides par armes à feu sont perpétrés à l'aide de fusils de chasse, le rapport conclut que l'enregistrement de ce type de fusils est crucial. Il constate cependant que l'information contenue dans le registre n'est pas toujours fiable, bien que le risque d'erreur ait diminué avec le temps.
Le NPD propose un compromis
Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) Jack Layton a annoncé lundi que son parti déposera un projet de loi pour couper l'herbe sous le pied à la députée conservatrice Candice Hoeppner, dont la proposition législative doit être débattue aux Communes en septembre.
Le projet néo-démocrate propose notamment d'éliminer les peines de prison pour l'omission d'enregistrer les armes d'épaule, mais maintiendrait les amendes, ce qu'il considère comme un compromis acceptable pour toutes les parties.
M. Layton est l'objet de critiques de la part des autres partis d'opposition puisqu'il refuse depuis le début d'imposer une ligne de parti à ses députés pour le vote sur le projet de loi C-391, une position qu'il a reconfirmée lundi.
Les autres partis réagissent
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Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Maria Mourani (archives) |
Les libéraux et les députés du Bloc québécois, qui ont déjà annoncé leurs intentions de voter contre C-391, trouvent cependant peu d'attraits à la proposition néo-démocrate.
« La proposition du NPD, ce n'est pas un compromis », a insisté le porte-parole libéral en matière de justice, Dominic LeBlanc.
« Jack Layton se cherche une sortie de secours parce qu'il n'est pas capable de se tenir debout et d'appuyer les policiers », a-t-il dénoncé, ajoutant que M. Layton « manque de leadership de façon importante parce qu'il refuse d'imposer un vote à ses troupes ».
La proposition néo-démocrate risque de toute façon de rester lettre morte.
Il est en effet peu probable que le vote sur ce nouveau projet de loi procède avant celui déjà prévu sur C-391, le 22 septembre.
L'obligation d'enregistrer les armes d'épaule risque ainsi d'être éliminée du registre avant même que le Parlement ne se penche sur le projet de loi du NPD.
« La vraie bataille va être le 22 septembre. Pas après », a martelé la député bloquiste Maria Mourani.
Si on perd le vote le 22, il va y avoir autour de sept millions d'armes, des armes d'épaule, qui vont être effacées du registre.
— Maria Mourani
Libéraux et bloquistes insistent plutôt pour que le projet de loi de Mme Hoeppner soit défait et qu'après, des améliorations soient apportées au registre.
Mais cette voie ne sera vraisemblablement pas empruntée par le NPD, M. Layton ayant affirmé lundi que son projet de loi n'a pas été formulé en échange du vote de ses députés contre C-391.
Les conservateurs peu impressionnés
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Photo: La Presse Canadienne /Adrian Wyld Candice Hoeppner (archives) |
Quant au Parti conservateur, il estime que décriminaliser l'omission d'enregistrer les fusils de chasse, tel que proposé par le NPD, ne changera rien à l'inutilité du registre.
« Les propositions de M. Layton, comme celles de Michael Ignatieff, sont un écran de fumée », a indiqué la députée Candice Hoeppner dans un communiqué, lundi.
« La position du NPD et des libéraux ne laisse aucun doute : M. Layton et M. Ignatieff vont ignorer les voix rurales dans leur caucus et vont voter pour conserver le registre qui vise injustement les fermiers, les chasseurs et les amateurs de plein air qui respectent la loi », a indiqué Mme Hoeppner qui a aussi réitéré que le registre est à la fois inefficace, peu fiable et constitue un gaspillage d'argent.
Une position qu'elle a soutenue à la fois en réaction au projet de loi du NPD et au rapport de la GRC.
Jack Layton s'est défendu de mener une démarche inutile.
Selon lui, les parlementaires disposent de nombreux moyens pour accélérer le vote sur son projet de loi s'ils le désirent, soulignant aussi que Stephen Harper peut retarder le vote sur C-391.
Radio-Canada.ca avec Presse canadienne