Commission Bastarache

Bellemare contre-interrogé

Mise à jour le lundi 30 août 2010 à 21 h 19

Photo: La Presse Canadienne /Mathieu Belanger L'ancien ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, témoigne devant la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, le 30 août 2010.

À Québec, la procureure du gouvernement du Québec a entrepris son contre-interrogatoire de l'ancien ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare. Me Suzanne Côté a tenté de mettre en évidence des contradictions dans le témoignage de Me Bellemare.

Me Bellemare a notamment dû admettre qu'il avait commis une « erreur » la semaine dernière en attribuant à tort certains propos à Norman MacMillan. Il maintient que ce dernier lui a parlé en août 2003 de Marc Bisson, fils de l'organisateur libéral de l'Outaouais Guy Bisson.

Il reconnaît cependant que M. MacMillan n'a pu lui dire que Guy Bisson pourrait avoir des problèmes avec la Commission Gomery, qui n'était pas créée à l'époque. Me Bellemare a par ailleurs maintenu avoir été prévenu par son collègue au conseil des ministres que Guy Bisson pourrait avoir des problèmes avec le scandale des commandites, qui était déjà d'actualité.

Me Côté est aussi revenue, à l'instar du procureur de la commission, Giuseppe Battista, sur certains faits intriguants concernant la nomination de Marc Bisson à titre de juge en chef adjoint à la chambre civile, criminelle et pénale de Longueuil.

La semaine dernière, Me Bellemare a dit avoir compris le 2 septembre 2003, lors d'une rencontre avec le premier ministre Jean Charest, qu'il devait nommer à la Cour du Québec M. Bisson, un candidat qui obtenait, dit-il, les faveurs du collecteur de fonds du PLQ Franco Fava.

Me Battista a cependant démontré, à partir de notes d'une employé de son ministère, qu'au moins trois autres candidats, outre M. Bisson, ont fait l'objet de vérifications de sécurité plusieurs semaines après cette rencontre du 2 septembre. Une première vérification a été demandée le 23 octobre, et deux autres, le 3 novembre.

Deux de ces candidatures - dont les noms demeurent confidentiels - ont été rejetées en raison de ces vérifications, soit celle soumise le 23 octobre, et une des deux soumises le 3 novembre. La troisième candidature a passé le test, mais la personne n'a tout de même pas été nommée juge en chef adjoint.

Mme Côté a suggéré que ces trois noms étaient en fait les noms proposés par Me Bellemare, suggérant du coup que le ministre de la Justice avait fait fi des instructions qu'il dit avoir reçues de Jean Charest le 2 septembre. Selon Mme Côté, les candidats qui font l'objet de vérifications sont ceux qui sont nommés par le ministre.

Me Bellemare a réfuté cette version des faits. Il soutient qu'il est possible de soumettre des noms pour faire des vérifications, à titre « exploratoire ». Il note d'ailleurs que deux noms ont été soumis pour des vérifications le 3 novembre, alors qu'il est impossible de nommer deux personnes pour le même poste.

Me Bellemare a soutenu que le nom soumis à une vérification le 23 octobre était celui d'un candidat dont Jean-Marc Fournier, actuel ministre de la Justice du gouvernement Charest, faisait la promotion. Cette candidature n'a pas réussi la vérification de sécurité faite par la Sûreté du Québec.

Dans le cas de la candidature dont la vérification avait été demandée le 23 octobre, Me Bellemare a avancé qu'il s'agissait d'un nom qui n'avait été soumis que dans un « but exploratoire », un collègue siégeant à sa gauche au Conseil des ministres lui ayant déjà parlé de cette candidature.

Il n'a toutefois pas pu expliquer pourquoi deux autres noms ont été soumis à une vérification de sécurité le 3 novembre ni pourquoi le candidat dont le dossier est finalement apparu sans tache, le lendemain, n'a pas été nommé.

Le procureur Battista a aussi présenté un document montrant que la vérification de sécurité effectuée pour Marc Bisson n'avait révélé aucun problème dans son dossier. Or, ce document n'a été produit que le 7 novembre, soit après que les autres vérifications ont été faites.

Me Côté a suggéré que si la réponse avait été obtenue le 7 novembre, c'est que la demande avait été formulée le 6. Me Bellemare a affirmé qu'il était impossible de tirer une telle conclusion. Le témoin-clé de la commission avait déjà souligné lundi matin que les documents produits par le procureur ne montrent pas à quel moment la demande de vérification a été faite pour M. Bisson.

L'avocat de Me Bellemare, Me Rénald Beaudry, a demandé et obtenu que la commission produise des documents permettant d'éclaircir cette affaire.

La source qui fait état des trois candidats à avoir fait l'objet de vérification de sécurité pour le poste qu'a finalement obtenu Marc Bisson pose problème. Il s'agit de notes prises par une coordonnatrice à la sélection des juges, Nicole Breton, à la suite d'une conversation avec le chef de cabinet de Me Bellemare, Michel Gagnon.

Me Bellemare s'est plaint à quelques reprises qu'on lui demandait d'interpréter les notes de Mme Breton, notes issues d'une conversation tenues avec une tierce personne.

Le sort mystérieux de Pierre Legendre

Me Battista et Me Côté se sont aussi intéressés lundi au cas de Pierre Legendre, le premier des trois coordonnateurs à la sélection des juges à avoir travaillé au ministère lors du mandat de M. Bellemare. M. Legendre a été suivi de Nicole Breton, par intérim, puis par Andrée Giguère, qui est toujours en poste.

En matinée, Me Bellemare avait raconté avoir appris que M. Legendre est le frère de l'ex-ministre péquiste Richard Legendre dans les semaines qui ont suivi son assermentation à titre de ministre, le 29 avril 2003.

La nouvelle lui a été communiquée par son chef de cabinet Michel Gagnon, qui aurait reçu un appel de Richard Legendre entre le 15 et le 20 mai 2003. L'ex-député péquiste aurait demandé au ministère de « faire attention à son frère ».

Me Bellemare dit avoir été inquiet d'apprendre cette information, puisque Pierre Legendre avait déjà eu accès à cette époque à plusieurs discussions entre lui et d'autres employés qui avaient des fonctions politiques au sein du cabinet.

L'ex-ministre de la Justice dit avoir craint que des informations sensibles, de nature politique, n'aient été révélées à cette occasion, bien qu'il n'ait jamais eu de preuve à cet effet. Il dit avoir fait part de ces inquiétudes au sous-ministre Michel Bouchard.

Quelques semaines plus tard, Pierre Legendre a été assigné à d'autres fonctions, lui qui occupait son poste depuis 1989. Il avait donc travaillé à la fois pour des ministres libéraux et péquistes. Me Bellemare s'est défendu d'avoir demandé ce transfert.

Me Côté a également fait admettre à Me Bellemare qu'à titre de procureur général, il était parfaitement indépendant du premier ministre du Québec. Elle a suggéré que cela contredisait des propos tenus par Me Bellemare la semaine dernière, selon lesquels le premier ministre était tout-puissant.

Me Côté a aussi lu un article du Journal de Québec dans lequel on indique que Me Bellemare aurait mentionné les noms de Franco Fava et de Marc Bisson lors d'une entrevue donnée le 10 avril dernier. Me Bellemare, qui a dit plutôt n'avoir donné aucun nom de personne ou de lieu à ce moment, a nié avoir mentionné ces noms au journaliste Dany Doucet.

Me Côté a voulu interroger Me Bellemare sur les raisons qui expliquent sa décision de ne pas rencontrer au préalable les procureurs de la Commission. L'avocat de Me Bellemare s'est opposé à ces questions et le commissaire Bastarache lui a donné raison, jugeant que ces questions n'étaient pas du ressort de la commission.

Les procureurs du premier ministre Jean Charest, du Parti libéral du Québec du Barreau du Québec, de la Conférence des juges et du Tribubal administratif du Québec pourront aussi contre-interroger Me Bellemare.

Sur le financement du parti Vision Québec

En avant-midi, Me Bellemare a contredit les propos tenus en fin de semaine par un militant libéral, Jean-Paul Boily. Ce dernier a dit avoir assisté à une réunion en vue d'organiser le financement du parti Vision Québec, dirigé par Marc Bellemare, le 21 mars 2005 à Sainte-Foy.

En réponse à une question de Me Battista, il a soutenu qu'une quinzaine de personnes étaient présentes, dont Franco Fava, Marc Bellemare et Georges Lalande, ancien sous-ministre de M. Bellemare. M. Boily dit que M. Bellemare lui a lui-même dit au téléphone qu'il avait invité Franco Fava.

Me Bellemare a catégoriquement nié cette information. Il a expliqué que le financement de son parti relevait de deux autres personnes, Normand Forest et Michel Noreau, et qu'il n'avait pas de temps à consacrer à ces considérations.

Il a même dit n'avoir aucun souvenir d'une rencontre tenue à l'hôtel Plaza au cours de cette campagne électorale de 2005. Il a évoqué une rencontre à Charlesbourg à laquelle 1500 personnes étaient présentes. Il dit ignorer si Franco Fava et Charles Rondeau y étaient.

L'ancien ministre de la Justice a provoqué tout un émoi la semaine dernière en répétant sous serment que trois juges de la Cour du Québec, Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després, avaient été nommés sous la pression de trois collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec, dont Charles Rondeau et Franco Fava, un entrepreneur en construction de la région de Québec.

Il en a rajouté le lendemain en affirmant que le premier ministre Jean Charest lui avait donné la directive de faire ce que Franco Fava lui demandait, lors d'un tête-à-tête en septembre 2003. Il a aussi soutenu qu'au moment de sa démission en avril 2004, Jean Charest lui avait rappelé son serment de confidentialité en lui disant : « Fava, Rondeau, les juges, l'argent. Ça n'existe pas. Tu n'as pas le droit de parler de ça ».

Marc Bellemare n'a pu fournir de preuves tangibles, comme un agenda ou des documents, démontrant l'insistance de Franco Fava, ses rencontres avec lui ou encore ses nombreux appels téléphoniques.

Il n'en a pas non plus parlé à son entourage, mais il assure que son chef de cabinet, Michel Gagnon, et son attaché de presse, Jacques Tétrault, ont eu connaissance des pressions colossales qu'il subissait.

Tout de suite après Marc Bellemare, la Commission entendra trois personnes qui ont été coordonnateurs à la sélection des juges, dont Pierre Legendre, le frère de l'ancien ministre péquiste Richard Legendre.

La Commission entendra une quarantaine de témoins d'ici le début d'octobre.

Par ailleurs, la Cour d'appel va entendre cet après-midi les requêtes du directeur général des élections et de Marc Bellemare concernant son assignation à comparaître devant le DGE.